Une opinion sur la réforme des principes et de l’objectif du prononcé des peines

Conclusion et recommandations

J’ai soumis plusieurs recommandations de modifications d’après les recherches, l’expérience et la jurisprudence. J’ai indiqué que les principes de dénonciation et de dissuasion devaient être maintenus. J’ai fourni certains des cas typiques que je rencontre au quotidien, en admettant que des modifications sont nécessaires pour préserver la confiance du public dans l’administration de la justice. J’ai proposé des reformulations quant au principe d’isolement qui aide principalement les juges à examiner d’autres solutions que l’incarcération. En vertu du modèle de réinsertion, j’ai exprimé le problème que me posent les peines minimales obligatoires et je m’interroge sur la façon de parvenir à une véritable réinsertion si les options deviennent aussi limitées. J’ai suggéré de reformuler l’alinéa 718.2e) en excluant la partie sur la victime de cette disposition et d’y ajouter une disposition sur les minorités. Enfin, j’ai abordé le principe de proportionnalité et les difficultés à appliquer ce principe sous deux angles différents. D’abord, j’ai remis en cause les peines minimales obligatoires dans l’application de la proportionnalité en modifiant la formulation pour la rendre plus concise et plus facile à appliquer. J’ai proposé que le Parlement ne mette par trop de limitations sur les options de détermination des peines. J’ai donné des exemples tout au long de mon exposé en utilisant la lente élimination des peines avec sursis. Pour terminer, j’ai suggéré tout au long de mon exposé que le Parlement a privé les juges et les avocats de leur pouvoir discrétionnaire et a limité notre capacité à faire notre travail efficacement. J’ai des exemples de cas où les juges ont, sans peines minimales obligatoires, pu satisfaire aux principes de détermination des peines en appliquant des principes de droit efficaces que nous utilisons tous les jours dans notre pratique.

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