Réforme des objectifs et principes de détermination de la peine : document de réflexion

Introduction

Ce bref document constitue une réflexion sur la question suivante que m’a posée le ministère de la Justice : « Dans le contexte d’une révision du système de justice pénale, si les articles 718 à 718.21 du Code criminel (objectif et principes de détermination de la peine) étaient réformés, comment les modifieriez-vous, qu’est-ce que vous y incluriez ou en excluriez, et pourquoi? » On m’a demandé de rédiger ce document en me basant sur mon expérience et mon point de vue de professeur de droit qui écrit et enseigne dans le domaine de la justice pénale, notamment sur les questions du droit pénal, de la détermination de la peine, de la procédure pénale et des questions constitutionnelles. Il appert que le ministère de la Justice ne souhaite pas, au stade actuel, obtenir un document de recherche universitaire détaillé; cependant, j’inclurai des références au besoin et je me ferai un plaisir d’effectuer un suivi en fournissant des renseignements et des citations supplémentaires si cela s’avère utile.

Je commence par exposer quelques questions préliminaires liées à l’étendue et à la portée du présent document de réflexion, dans la section (A). Dans la section (B), je traite de trois grands problèmes sociaux et juridiques liés à la détermination de la peine au Canada, qui serviront d’éléments d’orientation ou d’assises pour les réformes que je suggérerai. Je fais valoir que toute réforme valable des objectifs et principes de la détermination de la peine devrait être axée sur une réduction du recours à l’incarcération au Canada, sur la résolution du problème de la surreprésentation des Autochtones dans l’univers carcéral et sur les moyens de remédier à la façon dont les personnes souffrant de troubles mentaux sont traitées dans le système de justice pénale.

Me servant de ces problèmes de justice comme ancrage, je me tourne ensuite dans la section (C) vers ce qui constitue le cœur du présent document : l’analyse de réformes et modifications concrètes proposées. Je soutiens qu’il faudrait, dans les réformes aux objectifs et aux principes de détermination de la peine, écarter les multiples objectifs et se borner à énoncer un seul objectif primordial : « contribuer, parallèlement à d’autres initiatives de prévention du crime, au maintien d’une société juste, paisible et sûre par l’infliction de sanctions justes ». Sur le plan de la vision sous-jacente qui favorisera le plus la réalisation de cet objectif, j’indique que l’attribution de la priorité à la réparation, à la réadaptation et à la réinsertion sociale est le moyen le plus propice pour résoudre les problèmes de justice fondamentale dont je traite à la section (B) et de faire avancer la cause de la sécurité et de la justice dans notre société. À l’inverse, j’examine le statut épineux de la dissuasion et de la dénonciation comme objectifs de détermination de la peine et je soutiens qu’une réforme des dispositions relatives à la détermination de la peine devrait viser à réduire la mise de l’accent sur ces objectifs dans nos pratiques de détermination de la peine.

Un thème central du présent document est que la réforme du système devrait être axée sur les principes de détermination de la peine qui sont les plus appropriés pour donner effet à une vision politique sous-jacente sur ce que la détermination de la peine est censée viser, et sur le moyen le plus susceptible de contribuer notablement à une société vraiment juste, paisible et sûre. À cette fin, et guidé par les buts et objectifs examinés dans la section (B), je fais valoir qu’il faudrait joindre au principe de la proportionnalité ceux de la retenue et de l’individualisation dans un énoncé révisé des principes essentiels de détermination de la peine. Je commente les autres considérations liées à la détermination de la peine énumérées dans le Code criminel et je suggère certaines nouvelles considérations que l’on devrait prendre en compte dans l’établissement de la peine, considérations qui découlent des principes fondamentaux d’individualisation et de retenue, ainsi que d’un engagement à l’égard du rôle de l’égalité matérielle dans l’élaboration de peines contribuant à une société juste. Enfin, je suggère deux dispositions visant des « considérations spéciales » : l’une faisant ressortir l’attention particulière que le juge imposant la peine doit accorder à la situation des Autochtones dans notre système de justice pénale, et l’autre attirant l’attention du juge qui prononce la peine sur les questions liées aux maladies mentales.

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