Programmes d'intervention en matière de violence envers le partenaire intime

INTRODUCTION

Le ministère de la Justice du Canada a notamment pour mandat de veiller à ce que le système de justice intervienne vigoureusement face à la violence familiale au moyen de lois et de procédures de nature pénale appropriées qui font en sorte que les contrevenants ont à rendre des comptes pour leurs gestes. Même si la violence familiale n’est pas visée par une infraction spécifique dans le Code criminel, il existe un large éventail d’infractions impliquant le recours à la violence physique et sexuelle qui s’appliquent aux relations entre partenaires intimes. Ces infractions sont désignées dans le présent rapport par l’expression « violence envers le partenaire intime » ou VPI. Les dispositions du Code criminel relatives à la détermination de la peine énoncent que la VPI constitue un facteur aggravant et ont été conçues de manière à permettre la prise de sanctions à la fois axées sur la punition et sur la réinsertion sociale. Notre recherche avait pour but de mieux faire comprendre les programmes en vigueur qui visent les auteurs de VPI au Canada. Le présent rapport vient compléter aussi la version 2008, désormais archivée, du Répertoire canadien des programmes de traitement pour les hommes violents envers leur conjointe, qui s’inscrit dans une collection de répertoires préparés dans le cadre de l’Initiative de lutte contre la violence familiale du gouvernement du Canada.

CONTEXTE

Des interventions liées à la justice face à la VPI ont été conçues et mises en œuvre dans pratiquement toutes les régions du Canada. Pour ce qui est des contrevenants sous responsabilité fédérale, le législateur a confié à Service correctionnel Canada (SCC) la responsabilité d’offrir des programmes et des services qui permettent de réagir au comportement criminel des délinquants et de contribuer à la réussite de leur retour dans la collectivité. Pour la majorité des personnes reconnues coupables d’une infraction de VPI, les services assurés par SCC s’accompagnent d’un traitement dans la collectivité.

Bon nombre de provinces et territoires canadiens ont élaboré des plans d’action en réponse à la VPI. Ces plans d’action, qui sont en vigueur ou l’étaient jusqu’à tout récemment, sont pertinents lorsqu’on cherche à comprendre la nature des services liés à la justice en matière de VPI : en effet, ils tiennent compte des priorités en ce qui concerne ces services en même temps qu’ils les orientent. Ils sont le plus souvent le fruit de la mobilisation des organisations populaires et communautaires ainsi que d’une collaboration étroite avec ces organisations. Par conséquent, ils reposent sur les aspects culturels, les besoins et les contextes politiques propres aux différentes régions du pays.

Les plans d’action en matière de VPI déterminent par ailleurs en grande partie le financement versé et les services liés à la justice offerts dans les provinces et les territoires pour lutter contre la violence familiale. Par exemple, les décisions prises à l’échelle d’une province quant à la mise sur pied et à la nature des tribunaux chargés des dossiers de VPI (ou des processus judiciaires spécifiques) influent énormément sur l’interaction des agresseurs avec le système de justice pénale et, par conséquent, sur leur accès aux services qui leur sont imposés par le système. Dans certaines provinces, le juge de paix ou le juge a le pouvoir d’ordonner un traitement avant la déclaration de culpabilité quand un homme est accusé d’une infraction de VPI, y compris un traitement en toxicomanie. Dans ces provinces, des services communautaires sont désignés pour répondre à ce besoin. Ailleurs, avant qu’aucune accusation n’ait même été portée, la police repère les familles présentant un risque élevé qui nécessitent une intervention. Les organismes du milieu disposent alors de services destinés à faire participer les hommes à risque à un traitement. D’autres différences d’ordre stratégique touchent l’intégration (ou l’absence d’intégration) de la protection de l’enfance, du traitement de la toxicomanie et de services sociaux plus larges (p. ex. le logement) à des interventions liées à la justice relativement à la VPI. Bien que les plans d’action contiennent en général quelques recommandations au sujet des interventions ou des programmes de nature thérapeutique, leurs priorités globales ont une incidence directe sur la gamme de services liés à la justice qui sont assurés pour contrer la violence familiale.

Dans le présent rapport, nous passons en revue les services offerts dans chaque province et territoire en décrivant d’abord brièvement les plans d’action, les lois et les processus en matière de VPI qui reflètent et orientent les interventions liées à la justice. Nous avons ajouté des liens vers les documents originaux autant que possible. Nous sommes conscients que cette structure du haut vers le bas peut reléguer au second plan le rôle déterminant qu’ont joué dans le passé et que continuent de jouer les organisations populaires et communautaires dans l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies. Compte tenu du nombre considérable de recherches portant sur la mise en œuvre qui montrent que la participation plus étroite des parties prenantes accroît la profondeur, la solidité et les probabilités d’exécution des plans d’action en matière de VPI (Burby, 2003; Hawking, Catalano et Arthur, 2002), il importe de ne pas oublier l’influence bidirectionnelle des gouvernements et des organismes sur la création, la mise en application et le suivi des stratégies.

Après la section sur le contexte, nous décrivons les interventions liées à la justice en matière de VPI de chaque province et territoire. Un résumé des principaux volets de ces interventions figure au tableau 1 et contient des renseignements sur les services d’intervention mêmes. Il y a par exemple une liste des principaux fournisseurs de services assortie d’une description de leur mode de financement et de la clientèle visée. En outre, nous y présentons la durée, la structure et les modèles conceptuels qui sous-tendent les interventions. Selon la nature des programmes (qui est décrite en ligne ou qui ressort de nos entretiens avec des informateurs clés), les modèles d’intervention se classent dans les catégories énumérées ci-dessous. Nous sommes conscients qu’un grand nombre de programmes d’intervention utilisent plus d’une modalité et que, dans certains cas, deux modalités ou plus sont complètement intégrées (p. ex. les services en toxicomanie et en matière de VPI du YWCA de Calgary, en Alberta).

  1. Le modèle psychopédagogique vise essentiellement à fournir de l’éducation sur la nature de la violence et de la maltraitance et sur les solutions de rechange à ces comportements. Dans le traitement de la VPI, les programmes psychopédagogiques se fondent souvent sur le modèle de Duluth, qui comporte un volet où les hommes apprennent à adopter des attitudes moins sexistes, à nouer des relations plus égalitaires et à mieux reconnaître et à remettre en question les privilèges dont jouissent les hommes à l’échelle personnelle et sociale.
  2. Les approches cognitivo-comportementales visent directement à changer les modes de pensée et les comportements nuisibles et mésadaptés. Cette voie de traitement est axée sur le présent et sur la réalisation d’objectifs; souvent, elle intègre des volets portant sur la régulation de la colère, où les participants apprennent à s’autosurveiller et à modifier des schèmes de réflexion mésadaptés tout en acquérant des compétences qui leur permettent d’exprimer de façon appropriée leur colère et les émotions qui l’accompagnent.
  3. La thérapie narrative (dans une perspective féministe) aide les participants à examiner leurs convictions vis-à-vis eux-mêmes par rapport au monde et à remettre en question les convictions qui sont incohérentes, puis elle les aide à faire ressortir la personnalité qu’ils souhaitent privilégier. Dans le traitement de la VPI, les histoires sur les rôles des sexes sont souvent mises en relief.
  4. Le modèle basé sur les principes du risque, des besoins et de la réceptivité désigne un éventail élargi de services dont l’objectif est de concilier l’intensité et l’objet de l’intervention avec le degré de risque présenté par le contrevenant, de centrer les services sur les facteurs qui permettent directement de réduire le risque de récidive (les besoins criminogènes) et d’intervenir de la manière qui soit la plus accessible pour le contrevenant, compte tenu de son style d’apprentissage et de ses forces.
  5. Les approches axées sur la préparation à la vie quotidienne s’articulent autour de la résolution de problèmes dans tous les domaines, permettent l’acquisition de compétences pour la recherche d’un emploi, par exemple, l’infoculture ou la tenue d’un budget; les participants sont dirigés vers des ressources ciblant leurs besoins spécifiques, comme le logement ou l’emploi.

Les programmes d’intervention en matière de VPI constituent un des éléments d’une réponse globale du système de justice et doivent être analysés dans le contexte de ce système. Par conséquent, nous passons également en revue des aspects fondamentaux de l’interaction entre ces programmes et le système de justice. Nous examinons la façon dont les renseignements issus de l’évaluation du risque servent à orienter les interventions et nous évaluons la place qui est faite à la responsabilisation envers les victimes ainsi que la nature de la coordination communautaire, y compris le mode d’échange de renseignements à l’intérieur des systèmes et entre eux.

Les nombreuses corrélations entre la VPI et les mauvais traitements que subissent les enfants ont été consignées à maintes reprises dans la recherche et les statistiques officielles. La cooccurrence de la violence envers la partenaire intime et de la maltraitance envers les enfants pose un défi pour les systèmes canadiens, qui ont généralement réagi en silos à ces questions. Pour les besoins du présent examen, nous nous sommes penchés sur la mesure dans laquelle les interventions visant les lacunes dans les compétences parentales ayant une incidence sur l’exposition à la VPI et la maltraitance sont intégrées aux réponses à la VPI relevant du domaine de la justice. Nous nous sommes attachés plus particulièrement à cerner les réponses vigoureuses, autrement dit celles qui reposent sur une intégration ou une coordination entre les programmes de justice ou de probation et les programmes en matière de protection de l’enfance tout en offrant des interventions pertinentes susceptibles d’appuyer le recours à des méthodes parentales saines.

En dernier lieu, dans la mesure du possible, nous mettons en lumière certains aspects de l’évaluation des programmes et de l’innovation dans chaque province et territoire.

OBJECTIFS

Dans le présent rapport, nous avions pour objectif de passer en revue et de résumer les programmes mis en œuvre dans un cadre judiciaire, clinique et communautaire qui visaient les auteurs d’infractions de VPI identifiés par le système de justice. Nous avons centré nos efforts sur les programmes destinés à la majorité des agresseurs, soit des hommes hétérosexuels pris en charge par le système de justice pénale après avoir commis des infractions envers des femmes. Les programmes ciblant des agresseurs qui ont cherché à obtenir des services volontairement ou qui ont été dirigés par des organismes communautaires ou les services de protection de l’enfance peuvent être mentionnés, mais ils n’étaient pas l’objet principal de notre étude. De même, les interventions propres aux contrevenantes et aux agresseurs LGBTQ n’ont pas été examinées spécifiquement. Les services à l’intention des membres de groupes linguistiques précis ou de minorités culturelles déterminées sont décrits quand ils constituent un volet important d’une intervention liée à la justice, mais ils ne sont pas analysés en profondeur. Enfin, le présent rapport se limite aux interventions liées à la justice qui appartiennent au domaine communautaire : les programmes dont peuvent se prévaloir les délinquants pendant leur incarcération ne sont pas visés.

MÉTHODOLOGIE

Les interventions liées à la justice dans tout le Canada ont été examinées à la lumière des données suivantes : 1) les documents stratégiques et pratiques qui orientent et décrivent les programmes liés à la justice en matière de VPI dans chaque province et territoire; 2) un examen du contenu mis en ligne par des organismes assurant des services liés à la justice aux auteurs de VPI; 3) des entretiens avec des informateurs clés de chaque province et territoire (liste complète à l’annexe B) et 4) un examen de la recherche portant sur les programmes canadiens. L’examen en ligne et les entretiens avec les informateurs clés ont porté sur les questions suivantes :

  1. Les sources de financement
  2. Les procédures d’accueil
    1. proviennent de l’aiguillage
    2. protocoles d’échange d’information
  3. Les éléments de service
    1. modèle de prestation de services
    2. cadre théorique
    3. évaluation du risque
    4. services aux victimes/planification de la sécurité

L’intégration à la collectivité et la collaboration avec celle-ciNote de bas de la page 1

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