Programmes d'intervention en matière de violence envers le partenaire intime

SASKATCHEWAN

Contexte

Loi : Victims of Interpersonal Violence Act

Plan d’action provincial : Le gouvernement ne s’est doté d’aucun plan d’action.

Tribunaux pour l’instruction des causes de violence familiale : Il existe trois tribunaux semblables actuellement en Saskatchewan : le Battleford Domestic Violence Treatment Options (BDVTO) Court; le Saskatoon Domestic Violence (SDV) Court et le Regina Domestic Violence (RDV) Court. Ces tribunaux thérapeutiques mettent l’accent sur la guérison en offrant une solution de rechange à la justice traditionnelle. Chacun de ces tribunaux est coordonné par un coordonnateur judiciaire en violence familiale et dispose de juges spécialisés, de procureurs de la Couronne, d’avocats de l’aide juridique, d’agents de probation et d’intervenants des Services d’aide aux victimes.

Bien qu’il existe des différences entre ces tribunaux selon les ressources disponibles et les besoins de la collectivité, chacun offre la possibilité de retarder la détermination de la peine pour permettre au délinquant de participer aux programmes. Ils ont aussi des objectifs semblables :

  • des mesures de justice uniformes pour les crimes de violence familiale;
  • des mesures de sécurité et de soutien améliorées pour les victimes;
  • la rapidité du processus judiciaire;
  • la responsabilisation des délinquants;
  • l’adaptation à la culture;
  • un cadre de suivi et d’évaluation uniforme;
  • une sensibilisation accrue à la violence familiale d’un secteur à l’autre.

Bien que différents modèles de tribunaux aient été mis en œuvre, chacun de ces trois tribunaux fournit un soutien intensif aux victimes et à leurs familles. Outre son option thérapeutique, le Saskatoon Domestic Violence (SDV) Court a adopté une approche plus large qui prend en charge les cas à l’étape de la détermination de la peine ainsi que les situations familiales en procès ou en audiences préliminaires. Il joue le double rôle de tribunal de détermination de la peine et de tribunal de gestion des cas dans les affaires de violence familiale.

Dans chacun des tribunaux, les délinquants qui sont jugés admissibles à l’option thérapeutique (en fonction de plusieurs facteurs, dont les antécédents criminels et la gravité de l’infraction), qui assument la responsabilité de leur infraction et qui plaident coupables sont évalués pour déterminer leur admissibilité aux programmes de violence familiale. Parmi les facteurs d’admissibilité évalués, notons : le risque de récidive, les dépendances, l’ouverture au traitement et la capacité à assister et participer à des programmes de groupe. L’admissibilité est déterminée en partie au moyen du Saskatchewan Primary Risk Assessment (évaluation primaire du risque de la Saskatchewan, ou SPRA) et l’échelle ODARA (Ontario Domestic Assault Risk Assessment).

Chaque tribunal continue de recourir au modèle collaboratif déterminé durant la mise sur pied des tribunaux afin d’assurer le suivi des politiques et des procédures de ces derniers et fournir des services de première ligne. La collaboration se fait notamment avec des représentants de la magistrature; les Services correctionnels communautaires et l’Innovation et les initiatives stratégiques du ministère de la Justice; les services policiers; la régie régionale de la santé; les programmes de services d’aide aux victimes assurés par la police et les organismes communautaires qui fournissent des services connexes. Selon le tribunal, des représentants d’autres secteurs peuvent aussi participer (p. ex. des auxiliaires parajudiciaires autochtones, les services de protection de l’enfance).

Les délinquants qui choisissent de participer aux programmes de l’option thérapeutique doivent se présenter régulièrement devant le tribunal pour faire état de leurs progrès. L’interaction entre le juge et le délinquant est très importante pour le succès du programme. Chaque tribunal a mis en place un processus qui permet aux intervenants de première ligne de collaborer à la gestion de cas afin de discuter des progrès accomplis par le délinquant et de prendre des décisions sur l’orientation future de celui-ci. De plus, les tribunaux ont établi un processus d’examen des demandes de modification d’une interdiction de communication imposée au délinquant au moment de sa remise en liberté.

Les études sur le taux de récidive effectuées auprès de deux tribunaux pour l’instruction des causes de violence familiale ont démontré que les délinquants qui participent jusqu’à la fin à des programmes thérapeutiques avaient moins tendance à récidiver et faisaient l’objet de moins de demandes d’intervention des policiers que d’autres groupes de délinquants. En outre, ces études ont démontré que les délinquants aiguillés vers des programmes thérapeutiques par les tribunaux pour l’instruction des causes de violence familiale réussissaient plus souvent leur traitement que les délinquants qui accédaient autrement à de tels programmes (p. ex. après la détermination de la peine et ceux qui s’y inscrivent de plein gré). De plus, des outils normalisés sont utilisés par les programmes thérapeutiques pour mesurer l’attitude du délinquant tout au long de son parcours thérapeutique. Ils démontrent des changements considérables chez les délinquants accédant aux programmes par l’intermédiaire de l’option thérapeutique.

La Direction de l’innovation et des initiatives stratégiques du ministère de la Justice a produit une vidéo (en anglais seulement) sur l’option thérapeutique, que l’on peut se procurer auprès de l’un des trois tribunaux pour l’instruction des causes de violence familiale (TIVCF). La vidéo, qui présente des entrevues avec des délinquants traités, des victimes et des survivants, des magistrats, des procureurs de la Couronne, des avocats de l’aide juridique et des avocats en cabinet privé, des coordonnateurs de TIVCF, des fournisseurs de services en matière de violence familiale et de traitement des dépendances, des services d’aide aux victimes, des services de protection de l’enfance, des fournisseurs de programmes s’adressant aux enfants, des agents de probation, ainsi que des agents de la GRC et de services de police municipaux, raconte le périple d’accusés qui ont choisi l’option thérapeutique et présente les points de vue de victimes. La vidéo est disponible à l’adresse.

Comité interministériel : En plus des comités rattachés au TICVF et au tribunal avec option d’APVF, la province s’est dotée d’un comité interministériel sur la violence et la maltraitance interpersonnelles (Inter-ministerial Committee on Interpersonal Violence and Abuse) chargé de la coordination des services gouvernementaux et de la liaison avec les coordonnateurs communautaires. Ce comité réunit des représentants du ministère de la Justice et du Procureur général, du bureau de la Condition féminine, du ministère des Services correctionnels, de la Sécurité publique et des Services de police, du ministère de la Santé, du ministère des Relations gouvernementales et du ministère de l’Éducation et des Services sociaux. D’autres comités provinciaux contribuent à ces initiatives, notamment le comité STOPS to Violence (Saskatchewan Towards Offering Partnership Solutions to Violence), qui rassemble en un réseau multisectoriel des individus et des organismes œuvrant à la réduction de la VPI, l’Association provinciale des maisons de transition de la Saskatchewan (Provincial Association of Transition Houses, ou PATHS), et la Saskatchewan Association of Sexual Assault Centres (SASS).

Modèle de mobilisation communautaire : En 2011, le projet de mobilisation communautaire CMPA (Community Mobilization Prince Albert) a vu le jour. Mis sur pied dans le but de s’attaquer aux problèmes à risque élevé au sein des collectivités, le projet CMPA rassemble au sein d’une même équipe des membres des services de police et des services correctionnels, des travailleurs sociaux, des acteurs du milieu de l’éducation et des intervenants en toxicomanie et en santé mentale. Bien que l’initiative ne relève pas à proprement parler du domaine de la lutte contre la violence familiale, cette équipe multidisciplinaire se réunit deux fois par semaine pour cibler, élaborer et mettre en œuvre des mesures d’interventions à l’égard de risques aigus, dont ceux liés à la VPI. Selon la définition de travail que s’est donnée l’équipe, le risque élevé correspond aux situations caractérisées par quatre éléments : intérêt en jeu important, probabilité élevée de blessures effectives, caractère grave des blessures potentielles et cas exigeant des solutions multisectorielles. Le processus de filtrage mis en place sert à assurer le maintien des priorités et la protection des renseignements personnels. Ce processus envisage plusieurs options : ainsi, les organismes peuvent choisir de fournir de l’information dépersonnalisée concernant les facteurs de risque d’un client, ou encore des renseignements personnels de base destinés à permettre de déterminer quels organismes devraient prendre part à la planification. Le projet CMPA emploie une personne à temps plein pour assurer la coordination des activités de l’équipe. Ce modèle a depuis été appliqué à d’autres endroits en Saskatchewan.

Évaluation du risque

Les services de police de la Saskatchewan ne disposent d’aucun outil normalisé d’évaluation du risque. Comme mentionné précédemment, les Services correctionnels communautaires ont recours à l’outil d’évaluation primaire du risque de la Saskatchewan, ou SPRA et à l’Ontario Domestic Abuse Risk Assessment (ODARA) pour mieux éclairer les stratégies de gestion des cas pour chaque délinquant qui demande à participer à l’option thérapeutique sur la violence familiale. Les intervenants en aide aux victimes de violence familiale rattachés au tribunal ont recours à l’échelle ODARA et tiennent compte des facteurs de létalité dans le cadre du processus d’évaluation d’une demande de modification d’une interdiction de communication.

Programme de thérapie narrative pour hommes pour l’établissement de relations fondées sur le respect (Men’s Narrative Program to Foster Respectful Relationships)
Family Service Saskatoon

Financement

Le programme est financé grâce aux frais payés par les participants.

Structure

Les participants sont dirigés vers le programme par le TICVF de Saskatoon. Les accusés qui ne sont pas admissibles au processus du TICVF, mais veulent suivre le programme sont également acceptés.

Programme

Les participants sont tenus d’assister à deux rencontres préparatoires à la thérapie de groupe avec le coordonnateur et coanimateur du programme. Les renseignements relatifs à la présence du délinquant, à son degré de participation et à son exécution des travaux écrits sont communiqués à l’organisme qui l’a envoyé.

Le programme, qui a été élaboré à partir d’une approche thérapeutique narrative (adaptée du programme offert par le Bridges Institute), consiste en cinq séances de six heures qui ont lieu tous les deux samedis et s’étalent sur neuf semaines (pour un total de 30 heures de travail de groupe). Les hommes sont accompagnés alors qu’ils se livrent à un examen de leurs valeurs, de leurs réussites et des difficultés qu’ils ont à surmonter afin de se créer et, ultimement, d’appliquer un plan de prévention des rechutes. Le groupe étudie divers thèmes liés à la violence (émotions, pensées et facteurs déclencheurs; effets de la violence sur la victime et les enfants et sur soi) et effectue des exercices de compréhension du point de vue d’autrui et de renforcement des capacités d’écoute et de communication.

Pour effectuer le suivi du risque chez les clients, le personnel du programme se fonde sur une méthode de jugement clinique non structuré. À l’issue de la quatrième séance, les victimes sont contactées pour discuter d’un plan pour leur sécurité et les orienter vers des organismes communautaires qui pourront, au besoin, leur fournir une aide soutenue.

Intégration

Family Service Saskatoon est membre du groupe de travail du TICVF et du réseau STOPS to Violence.

Programme de sensibilisation à la violence familiale (Domestic Violence Education)
Services correctionnels communautaires – Services de détention, surveillance et réadaptation

Financement

Ce programme ne reçoit actuellement aucuns fonds.

Structure

Les clients sont en majorité des contrevenants qui présentent un risque modéré à élevé et qui ont été dirigés vers le programme par l’intermédiaire des services de probation, des organismes d’intervention en santé mentale ou en toxicomanie ou des organismes de services à la famille, qui sont informés des progrès du client si ce dernier y consent.

Traitement

Il s’agit d’un programme d’éducation comportant quelques volets d’acquisition de compétences essentielles et offert en 12 séances de 2 heures. Le personnel du programme utilise l’outil ODARA pour faire l’évaluation et le suivi du risque chez le client. Les éléments de définition de la violence, l’aptitude à communiquer, le temps de retrait, le sentiment de culpabilité, la honte, la gestion du stress, les convictions, le monologue intérieur, la prévention des rechutes et la consommation d’alcool et de drogue font partie des thèmes abordés.

Répercussions de la violence sur les enfants qui en sont témoins

Aucun programme d’acquisition de compétences parentales n’est offert.

Responsabilités envers les victimes

Le personnel du programme n’a aucun contact avec le partenaire du client.

Alternatives to Violence
Five Hills Health Region
(Moose Jaw, Saskatchewan)

Financement

Le programme Alternatives to Violence est financé par le ministère des Services correctionnels et de la Sécurité publique et par les services en toxicomanie et en santé mentale (MHAS) de l’autorité sanitaire régionale de Five Hills. Récemment, les MHAS ont conclu un contrat avec la maison de transition de Moose Jaw pour la prestation de services aux clients volontaires.

Structure

Les clients contraints de suivre le programme sont envoyés par les services de probation dans le cadre du processus du TICVF ou en application des conditions figurant dans leur ordonnance de probation. Il est aussi possible de demander de participer au programme sur une base volontaire. L’évaluation du risque est effectuée par le coordonnateur du TICVF ou le bureau de surveillance des personnes en liberté sous caution, selon le cas, au moyen des outils ODARA et SARA. Des employés des services de probation coaniment les séances de groupe offertes par l’autorité sanitaire régionale de Five Hills.

Programme

Les groupes sont fermés et se rencontrent toutes les semaines pendant 12 semaines pour des séances de 2 heures. Le programme a été conçu à partir d’approches thérapeutiques variées : cognitivo-comportementale, narrative, psychopédagogique et axée sur la recherche de solutions. Les groupes abordent divers thèmes : la maîtrise de la colère, les types de violence, le cycle de la violence, le système événements-pensées-émotions (approche cognitivo-comportementale), les valeurs relationnelles, les caractéristiques d’une relation saine, l’affirmation de soi, les effets de la violence sur les enfants, l’éducation parentale positive, la jalousie, l’acquisition d’un vocabulaire de transmission des émotions, le monologue intérieur et les convictions. Deux conférenciers de l’extérieur sont invités à venir s’adresser aux participants : un homme qui a réussi le programme et une femme dont la mère a été tuée par son père.

Répercussions de la violence sur les enfants qui en sont témoins

Des programmes d’acquisition de compétences parentales et d’autres destinés aux enfants qui sont exposés à la violence familiale sont offerts par la maison de transition de Moose Jaw. Les séances de groupe intègrent de l’information concernant l’impact de la violence familiale sur les enfants.

Responsabilités envers les victimes

La victime est contactée par l’agent de probation du délinquant. Il n’y a pas de prise de contact avec la victime dans le cas des clients volontaires.

Intégration

Il n’y a pas de tribunal chargé des causes de violence familiale à Moose Jaw, mais un cadre de collaboration informel a été aménagé entre les organismes communautaires, les policiers et les services correctionnels.

Alternatives to Violence (Solutions de rechange à la violence)

  • Les régies régionales de la santé sont financées par le ministère de la Santé et sont chargées de la prestation quotidienne de services voués à la santé mentale et de traitement des dépendances.
  • Les services voués à la santé mentale, les services de traitement des dépendances et les services de probation de Regina, Saskatoon et North Battleford (là où se trouvent les tribunaux pour l’instruction des causes de violence familiale) se partagent la prestation du traitement offert dans le cadre du programme Alternatives to Violence.
  • D’autres régies régionales de la santé offrent aussi le programme Alternatives to Violence. Dans certaines régies régionales, il ne s’agit pas d’un service primaire de santé mentale, alors que dans d’autres, de tels services sont fournis sur une base individuelle.

    Battleford Mental Health Centre

Financement

Le programme Alternatives to Violence (solutions de rechange à la violence) est financé par le ministère de la Santé de la province.

Structure

Les participants peuvent être aiguillés par le tribunal avec option d’atténuation de la peine pour violence familiale (APVF) de Battleford. En outre, les hommes qui ont été déclarés coupables d’une infraction de violence familiale, dont l’ordonnance de probation prévoit l’obligation de suivre le programme et qui ont reçu comme condition la participation à un programme spécialisé en VPI, peuvent être aiguillés par les Services correctionnels communautaires. Le programme accepte également les participants volontaires.

Programme

Le programme applique des méthodes thérapeutiques fondées sur des approches cognitivo-comportementale, axée sur le client et psychopédagogique. Le groupe se réunit toutes les semaines, pendant 16 semaines, pour des séances de 2 heures. Le programme comporte trois volets. Pendant les huit premières semaines, le groupe se concentre sur le problème de la maîtrise de la colère. En s’appuyant sur le modèle « pensées, émotions, actions », les participants élaborent un plan pour maîtriser leur colère qui précise ce qu’ils peuvent faire pour changer. En prenant comme cadre de référence l’incident violent à l’origine de leur présence dans le groupe, les participants échangent sur leurs pensées, leurs émotions, les circonstances de l’incident et le dénouement que celui-ci aurait pu connaître si ces circonstances avaient été autres. Lors du deuxième volet, les participants sont invités à cerner les caractéristiques d’une relation sentimentale saine. Le dernier volet du programme porte sur la maîtrise des émotions. On enseigne aux participants des stratégies pour les aider à dominer des émotions difficiles, à prendre soin d’eux-mêmes et à se fixer des objectifs.

Répercussions de la violence sur les enfants qui en sont témoins

Les programmes d’acquisition de compétences parentales et les programmes d’aide à l’enfance sont offerts par le Service familial catholique. Les séances de groupe intègrent de l’information concernant l’impact de la violence familiale sur les enfants.

Intégration

La prestation du programme se fait à l’intérieur du cadre de collaboration établi aux fins de l’option d’APVF. Les intervenants de tous les services concernés par le cas d’un délinquant mettent en commun l’information qu’ils détiennent à ce sujet lorsqu’ils se rencontrent, à intervalles de deux semaines, pour discuter des progrès accomplis par les participants aux mesures d’APVF.

Responsabilités envers les victimes

Le personnel du programme n’a aucun contact avec les victimes; c’est aux Services d’aide aux victimes rattachés à l’option d’APVF que revient la responsabilité d’établir ce contact.

Programme de traitement de la violence familiale de Kanaweyimik
Battleford (Saskatchewan)

Financement

Le financement du programme de traitement de la violence familiale de l’organisme Kanaweyimik (Kanaweyimik Family Violence Treatment Program) est assuré par le procureur général du ministère de la Justice de la Saskatchewan.

Structure

Le programme s’adresse aux personnes dirigées vers l’organisme par le tribunal avec option d’atténuation de la peine pour violence familiale (APVF) de Battleford ou par un organisme communautaire, ainsi qu’aux volontaires.

Programme

Le programme de Kanaweyimik s’échelonne sur 25 semaines, pendant lesquelles de nouveaux participants peuvent s’ajouter à tout moment. Le programme repose sur une approche holistique axée tout à la fois sur l’esprit (être psychique), le corps (être physique), les émotions (l’être émotionnel) et l’âme (être spirituel) et fait appel à une combinaison de méthodes thérapeutiques occidentales et de pratiques de santé traditionnelles. Les séances de groupe réservées aux hommes ont lieu tous les lundis, et celles des victimes, les mardis. Le modèle est adapté au travail en individuel, en couple et avec les membres de la famille immédiate ou élargie. L’organisme propose des séances supplémentaires au besoin.

Répercussions de la violence sur les enfants qui en sont témoins

Le Service familial catholique offre des programmes d’acquisition de compétences parentales et des programmes d’aide aux enfants exposés à la violence.

Responsabilités envers les victimes

Le programme de traitement de la violence familiale de Kanaweyimik offre des services à tous les membres de la famille, y compris aux victimes qui souhaitent y accéder sur une base volontaire.

Intégration

Kanaweyimik fait partie du « Working Group », un groupe de travail qui adopte un rôle de gestion de cas auprès des délinquants soumis au tribunal avec option d’atténuation de la peine pour violence familiale. Ce groupe rassemble des représentants des services d’aide aux victimes, des Services correctionnels communautaires, des services d’aide juridique, du service des poursuites pénales et des services de santé mentale. Le groupe se réunit tous les deux vendredis pour discuter de l’évolution des cas. Par ailleurs, tous les deux mardis, un conseiller de Kanaweyimik présente au tribunal un rapport sur l’évolution des cas des délinquants dirigés vers le programme après avoir choisi l’option d’APVF.

Évaluation

Des rapports annuels sont compilés pour chaque tribunal. Deux tribunaux ont pris part à un processus ainsi qu’à des études sur l’évaluation des résultats et du risque de récidive. L’autre tribunal a participé à une évaluation de la mise en œuvre. Un projet de recherche mené conjointement avec l’Université de Regina porte principalement sur les répercussions des tribunaux thérapeutiques sur les divers systèmes touchés.

Programmes de lutte contre la violence interpersonnelle :

Des services volontaires sont fournis aux victimes de violence interpersonnelle par l’intermédiaire du programme de lutte contre la violence interpersonnelle (Interpersonal Violence and Abuse Program, ou IVA). Ce programme finance, par l’entremise de 33 organismes sans but lucratif dans 17 collectivités, la prestation de 43 services d’aide en lien avec la violence interpersonnelle aux résidents de la Saskatchewan qui risquent de subir des actes de violence, qui sont des victimes de violence interpersonnelle ou qui y ont survécu. Il s’agit notamment de services d’intervention en cas de crise s’adressant aux femmes et à leurs enfants, ainsi que des services et du soutien non résidentiels destinés aux femmes victimes de violence et d’agression sexuelles, de violence conjugale, de violence familiale, de violence dans les fréquentations et d’agressions.

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