Programmes d'intervention en matière de violence envers le partenaire intime

CONSTATATIONS : PROGRAMMES D’INTERVENTION AUPRÈS DES HOMMES AYANT AGRESSÉ LEUR PARTENAIRE INTIME

ALBERTA

Contexte

Loi : Protection Against Family Violence Act, 2000 (en anglais seulement)

Plan d’action provincial : Family Violence Hurts Everyone : A Framework to End Family Violence in Alberta (2013) (en anglais seulement)

Tribunal pour l’instruction des causes de violence familiale : Dans huit districts, soit Calgary, Edmonton, Lethbridge, Grande Prairie, Red Deer, Fort McMurray, Airdrie et Medicine Hat

En 1984, l’Alberta a mis sur pied le bureau de prévention de la violence familiale (Office for the Prevention of Family Violence), premier organisme du genre au Canada. En 1990, les Nations Unies ont fait l’éloge de l’Alberta pour les progrès accomplis dans la lutte contre la violence familiale grâce au travail de ce bureau.

Selon le plan d’action de l’Alberta, la VPI est définie comme étant [traduction] « […] un abus de pouvoir dans le cadre d’une relation de famille, de confiance ou de dépendance qui met en danger la survie, la sécurité ou le mieux-être d’une autre personne. » Les principes directeurs du plan d’action comportent ce qui suit : l’engagement à assurer la sécurité au foyer; l’importance fondamentale de la prévention primaire; la reconnaissance de la VPI en tant que violation fondamentale des droits de la personne; la détermination à suivre une approche collaborative, fondée sur des preuves, centrée sur le client et tenant compte des questions relatives aux rôles particuliers à chaque sexe qui permet de prendre en considération les différentes situations et expériences de vie des femmes, des hommes, des garçons et des filles. Le plan adopte une perspective englobant toutes les étapes de la vie et énonce un engagement à offrir des interventions adaptées aux différentes cultures et assorties du partage des responsabilités dans l’éradication de la VPI, y compris le recours à une approche pangouvernementale.

Cinq priorités stratégiques sont soulignées :

  1. Affermir les efforts déployés en vue de prévenir la violence familiale
  2. Améliorer les services, le soutien et la réponse du système de justice à l’endroit des victimes et des agresseurs
  3. Établir des partenariats avec des collectivités diverses
  4. Promouvoir la sécurité au sein de la famille et de la collectivité au moyen de politiques et de lois ainsi que par la mobilisation publique
  5. Évaluer, mesurer et démontrer la réussite

Le plan d’action énumère des facteurs de risque sur le plan individuel, relationnel, communautaire et social aussi bien chez les agresseurs que chez les victimes. La deuxième priorité stratégique porte sur l’amélioration des services, du soutien et de la réponse du système de justice à l’endroit des victimes de violence familiale et des agresseurs. Les facteurs de risque comme la pauvreté, le logement et le chômage sont abordés en tant qu’enjeux fondamentaux qui empêchent les victimes de quitter leurs partenaires violents. Les stratégies appliquées comprennent la satisfaction aux besoins de base, le logement, la scolarisation et les services en matière d’emploi pour les victimes.

Le plan d’action envisage une intervention efficace et plus vigoureuse du système de justice en matière de VPI. Par exemple, il mentionne des stratégies visant une meilleure évaluation des risques par la police, la coordination de l’échange de renseignements entre les tribunaux de droit pénal et de droit de la famille, l’accès à des conseils juridiques pour les victimes, l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies qui permettent au système de justice d’intervenir de manière appropriée et fructueuse auprès des victimes et des agresseurs.

En 2009, la province a amorcé la rédaction de lignes directrices normalisées en matière de services dans le but de rendre plus cohérents les processus et les programmes liés à la justice en matière de VPI entre les 15 collectivités où des services sont financés par le ministère de la Santé et du Bien-être de l’Alberta. Ce travail a donné lieu au PFVTP, le programme provincial de traitement de la violence familiale (Provincial Family Violence Treatment Program), qui fixe des normes minimales pour ce qui est de l’aiguillage, de l’évaluation, du traitement, de la surveillance de la conformité et des obligations de rapports relativement aux programmes destinés aux agresseurs. Tous les fournisseurs contractuels de services en VPI doivent se plier à ses normes. Celles-ci sont révisées annuellement compte tenu de l’évolution des connaissances en matière de VPI. Les services du PFVTP sont offerts dans chaque district où siège un tribunal chargé des causes de violence familiale et dans certains autres. Il s’agit plus précisément des endroits suivants : Calgary, Edmonton, Peace River, Grande Prairie, Fort McMurray, Hinton, Wetaskiwin, Drumheller, Red Deer, Rocky Mountain House, Airdrie, la réserve de Morley, Lethbridge, Medicine Hat et Brooks.

Des programmes sont également mis en œuvre en dehors du PFVTP par des centres de counseling communautaires ou par des organismes de la John Howard Society. Dans certains cas, ils relèvent des services de soutien à la famille et à la collectivité (Family and Community Support Services), comme nous le décrivons ci-dessous. Le secrétariat pour des collectivités sûres (Safe Communities Secretariat) verse un financement qui permet d’intensifier et d’étendre les services de counseling à l’extérieur du PFVTP (la liste des services de counseling figure à l’annexe A).

Évaluation du risque

L’analyse préliminaire de la police commence par le rapport d’enquête sur la violence familiale (Family Violence Investigative Report), qui est rempli dans tous les cas de VPI afin que les autorités puissent connaître le risque posé par le contrevenant et effectuer une planification de la sécurité pour la victime. Cette évaluation fait partie du dossier d’audience du contrevenant. Les cas où le risque est très élevé sont dirigés vers le I-TRAC, le centre intégré de gestion des menaces et des risques (Integrated Threat and Risk Management Centre); il s’agit d’un bureau multidisciplinaire chargé de l’évaluation des menaces qui assure une gamme de services en matière d’évaluation du risque, notamment la gestion des cas, la planification de la sécurité, les témoignages d’experts, l’aiguillage vers les ressources communautaires et le recours à des unités policières spécialisées.

Les services de probation évaluent tous les contrevenants sur le plan de la VPI au moyen de l’outil de planification des services SPIn (Service Planning Instrument). Cet outil permet de connaître les services nécessaires et les facteurs de protection dans les catégories suivantes : les antécédents criminels, la réponse à la surveillance, l’agression et la violence, la consommation, les influences sociales, la famille, l’emploi, l’attitude, les habiletés sociales et cognitives, la stabilité et la santé mentale. L’évaluation est mise à jour tous les six mois. Les contrevenants sont aussi évalués au moyen de l’inventaire de la violence conjugale (Domestic Violence Inventory), outil d’auto-évaluation assorti d’échelles mesurant la franchise, la violence, l’alcool, la drogue, la maîtrise de soi et l’aptitude à faire face au stress. Selon le degré de risque, il y a concertation entre les agents de probation et l’unité spécialisée en violence familiale du service de police afin de répondre aux besoins de surveillance du contrevenant.

À l’étape de l’accueil en traitement (dans le cadre du PFVTP), le risque posé par le participant est évalué par les responsables du traitement au moyen des outils SARA (Spousal Assault Risk Assessment Guide –Guide d'évaluation des risques de la violence conjugale) et B-SAFER. Il y a aussi une évaluation de la toxicomanie et des questions de santé mentale.

Tribunal pour l’instruction des causes de violence familiale

Dans les collectivités où un tribunal est chargé spécifiquement des dossiers de violence familiale, les agresseurs qui ne contestent pas les faits ou qui sont déclarés coupables d’une infraction de VPI sont divisés en deux groupes selon le degré de risque de récidive. Ceux qui présentent un faible risque ont la possibilité de faire partie du « groupe thérapeutique », où ils admettent les infractions qui leur sont reprochées et suivent un programme de traitement jusqu’au bout. Si le contrevenant accepte de faire partie de ce groupe, les accusations contre lui sont retirées, et il doit signer un engagement à ne pas troubler l’ordre public assorti de conditions. Il doit aussi se présenter à un agent de probation et participer au traitement imposé : il peut s’agir d’un programme spécialisé en VPI, d’un programme de traitement de la toxicomanie ou de cours sur les compétences parentales.

Les hommes qui ne sont pas admissibles à l’option thérapeutique ou qui la refusent se voient imposer un traitement s’ils sont déclarés coupables. Dans les deux cas, ils sont l’objet d’une surveillance au moyen de conditions à respecter durant leur probation.

Structure

Les collectivités où le PFVTP est mis en œuvre doivent se conformer à des lignes directrices précises qui énoncent comment les organismes doivent s’échanger des renseignements. Dès sa création, le groupe de travail sur le PFVTP a rédigé une entente en vertu de laquelle tous les organismes subventionnés ont obtenu la permission de mettre les renseignements en commun (document validé par une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée effectuée par le commissaire à la protection de la vie privée). Des protocoles locaux instaurés dans toute la province permettent aux collectivités de travailler en collaboration et d’échanger de l’information, principalement avec le consentement du contrevenant ou sans ce consentement dans les cas où le risque est extrêmement élevé.

Traitement

Dans le cadre du PFVTP, le traitement peut être offert dans la version de base ou approfondie. Dans le premier cas, il s’agit d’une intervention en groupe de 15 semaines suivant le modèle psychopédagogique (minimum de 15 semaines de 2 heures ou une variante appropriée totalisant 30 heures). La version appliquée couramment est plus variable et s’appuie sur des pratiques exemplaires et des modèles thérapeutiques fondés sur des preuves qui peuvent suivre une approche éclectique ou mixte.

Les groupes comportent, au minimum, un volet psychopédagogique qui touche à tous les concepts fondamentaux du PFVTP. Huit de ces concepts sont abordés au cours du traitement : analyse et définition de la violence, responsabilité et reddition de comptes, régulation des émotions, acquisition de compétences, limites, sécurité, consommation et toxicomanie, compétences parentales.

Que ce soit pour la version de base ou approfondie, les participants sont évalués sur le plan du risque dès l’accueil, et les questions liées à la toxicomanie et à la santé mentale sont également analysées au moyen du SARA, du B-SAFER et du SPin. Des traitements concomitants en toxicomanie et en santé mentale sont offerts à ceux qui en ont besoin grâce à des liens avec des services spécialisés dans la collectivité. Les contrevenants peuvent également être dirigés vers des services adaptés à leur culture s’il y a lieu.

La thérapie de groupe est privilégiée; cependant, il y a des cas où le counseling individuel est jugé plus adéquat, notamment si des obstacles importants nuisent à la participation de l’agresseur à un groupe (p. ex. une mauvaise connaissance de l’anglais). Un contrevenant peut se voir offrir un counseling individuel qui complète ou remplace sa participation à un groupe. Dans l’un ou l’autre cas, il doit suivre au moins 15 semaines de traitement. Il peut s’agir de groupes fermés constitués de 8 à 15 personnes (pour tenir compte des abandons).

Parmi les approches novatrices établies dans le cadre du PFVTP, soulignons le programme Sobering Effect, offert par le centre Sheriff King du YWCA en partenariat avec la commission sur l’alcool et la toxicomanie de l’Alberta (Alberta Alcohol and Drug Abuse Commission), à Calgary. Sobering Effect est un programme d’une durée de 14 semaines sur la violence familiale et la toxicomanie – un des rares programmes intégrés de la sorte au Canada. Les hommes qui y participent ont un dossier dans les deux organismes et participent au programme 3 fois par semaine pendant les 14 semaines.

Compétences parentales et répercussions de la violence sur les enfants qui en sont témoins

Le volet sur les compétences parentales du groupe thérapeutique du PFVTP aide les participants à apprendre de nouvelles façons d’interagir avec leurs enfants et d’en prendre soin. Les conséquences sur les enfants de l’exposition à la violence familiale, les stratégies visant à aider les enfants qui sont témoins de cette violence et la transmission intergénérationnelle de la violence familiale sont abordées.

Intégration

Tous les services de police en Alberta sont tenus de travailler en partenariat avec les fournisseurs de services, les systèmes et les organismes de la collectivité; ils sont encouragés à mettre sur pied aussi des comités de coordination sur la VPI. Bon nombre de collectivités possèdent également des équipes d’intervention en VPI qui coordonnent les services aux victimes puis évaluent et supervisent les hommes qui ont commis un acte de VPI et qui présentent un risque élevé. Dans les districts où un tribunal est chargé de l’instruction des causes de VPI, les partenaires au sein du système de justice de même que les fournisseurs de services dans la collectivité travaillent en collaboration pour la prestation des services. À Calgary, l’organisme HomeFront veille à la coordination et à l’intégration des services à l’intérieur du système de justice ainsi qu’entre ce dernier et la collectivité. HomeFront est une initiative inédite qui continue d’obtenir énormément de succès.

Responsabilités envers les victimes

Les organismes relevant du PFVTP communiquent avec les partenaires dans le cadre de leurs services fondamentaux. Ce contact survient au moins trois fois durant le traitement. Les victimes peuvent se prévaloir de vérifications de la sécurité et de services d’aiguillage vers des organismes de soutien. À Calgary, HomeFront offre un service approfondi et coordonné aux victimes, en étroite collaboration avec le centre de counseling de Calgary et le YWCA.

Services offerts en dehors du PFVTP

Financement

Dans certaines collectivités, des organismes mettent en œuvre des programmes à l’extérieur des lignes directrices du PFVTP et ne peuvent donc être financés par le ministère de la Santé de l’Alberta. Ces organismes possèdent des sources de financement diverses, par exemple des fonds versés par d’autres ordres de gouvernement, des frais d’utilisation imposés aux clients et des campagnes de financement.

Les FCSS, les services de soutien à la famille et à la collectivité (Family and Community Support Services), sont présents dans certaines collectivités. Ils ont pour mandat d’offrir des services sociaux de prévention à l’échelle de la collectivité d’une manière qui s’adapte aux besoins et aux ressources communautaires. Ils sont financés en vertu d’ententes de partage des coûts entre la province et la municipalité à raison de 80 et 20 p. 100 respectivement. Les FCSS assurent les services directement ou ont recours à d’autres organismes communautaires en sous-traitance. Les services de traitement en matière de VPI relèvent des FCSS dans certaines collectivités. Les hommes sont dirigés vers ces programmes dans le cadre d’ordonnances de probation.

Quant aux frais d’utilisation, les fournisseurs de services non financés par le PVFTP emploient tout un éventail de stratégies : certains imposent des frais à tous les participants, volontaires ou non, tandis que d’autres assurent les services gratuitement quand ils sont imposés (les participants sont alors subventionnés par le Ministère) et n’exigent de frais d’utilisation que des participants volontaires (qui ne sont pas subventionnés). À Camrose, la Family Violence Action Society offre des services gratuitement, que les hommes y participent volontairement ou pas.

Traitement

Les organismes acceptent les cas qui leur sont envoyés par les services de probation, par les services de protection de l’enfance ou par des organismes communautaires; il arrive aussi que l’agresseur s’inscrive de sa propre initiative. Les programmes appliquent différentes modalités de traitement, dont la thérapie narrative, la thérapie cognitivo-comportementale, la thérapie conjugale dans le contexte de la VPI, la préparation à la vie quotidienne et le counseling individuel.

Responsabilités envers les victimes

Si la collectivité évolue à l’extérieur du PFVTP, le contact avec la victime est le plus souvent la responsabilité de l’agent de probation.

Évaluation

Tutty, L. M., et Koshan, J. (2013). Calgary’s specialized domestic violence court: An evaluation of a unique model. Alberta Law Review, 50 (4), 731-755.

Evaluation of the Calgary Specialized Domestic Violence Trial Court and Monitoring the First Appearance Court: Final Report, 2011 (en anglais seulement)

Irene Hoffart et Michelle Clarke, Home Front Evaluation. Final Report, 2004 (en anglais seulement)

Leslie Tutty, Cindy Ogden et Jacqueline Warrell, « Paths of Change: A Follow-up Qualitative Evaluation of Men Mandated to the Sheriff King Offender Groups » (en anglais seulement)

Tutty, L. M., Jesso, D., Ogden, C., et Warrell, J. G. (mai 2011). Interviews with Mandated Men Regarding the Criminal Justice Process and Calgary Counselling Centre's Responsible Choices for Men Program. Calgary, AB : RESOLVE Alberta (en anglais seulement)

McGregor, M., Tutty, L., Babins-Wagner, R., et Gill, M. (2002). The long term impact of group treatment for partner abuse. Canadian Journal of Community Mental Health, 21, 67-84.

Tutty, L. M., Bidgood, B. A., Rothery, M. A., et Bidgood, P. (2001). An evaluation of men’s batterer treatment groups. Research on Social Work Practice, 11(6), 645-670. doi:10.1177/104973150101100602

Innovation

Un aspect inédit particulièrement notable en Alberta est l’intégration du traitement de la toxicomanie et du traitement de la VPI. L’intervention en toxicomanie est un volet du PFVTP (approche biospychosociale). Le traitement est assuré par un organisme spécialisé qui travaille en partenariat avec le fournisseur de services en VPI. Tout est fait pour intégrer les services mis en œuvre. L’organisme HomeFront innove aussi en raison des efforts qu’il déploie pour intégrer les services judiciaires et les services communautaires.

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