Programmes d'intervention en matière de violence envers le partenaire intime

NOUVELLE-ÉCOSSE

Contexte

Loi : Domestic Violence Intervention Act (2001)

Tribunal pour l’instruction des causes de violence familiale

La Nouvelle-Écosse a mis à l’essai un projet de tribunal pour l’instruction des causes de violence familiale à Sydney (comprenant l’ensemble de la municipalité régionale du Cap-Breton); on ne trouve ni tribunaux ni système de poursuites judiciaires spécialisé dans les autres régions.

Plan d’action provincial : La violence familiale. Plan d’action : en Nouvelle-Écosse, personne ne devrait être victime de violence familiale et d’abus (2010).

Dans son plan d’action, la province définit la VPI comme étant « un comportement néfaste perpétré dans les maisons, les familles et les relations intimes ». La VPI y est décrite comme une forme de violence perpétrée de façon intentionnelle dans une relation personnelle et intime entre deux personnes dont l’une exerce un pouvoir sur l’autre. Le plan reconnaît que les hommes en sont principalement les auteurs et que les enfants et les jeunes « peuvent subir des préjudices » du fait de leur exposition à la violence présente dans une relation entre adultes.

Le plan d’action repose sur certains grands principes qui se traduisent par une série d’objectifs, dont les suivants : faire de la sécurité des femmes et des enfants une priorité dans les politiques et les programmes gouvernementaux, améliorer la coordination des cas et accroître l’accès aux programmes et aux services pour les victimes et améliorer le traitement, la coordination et la gestion des cas pour que les auteurs de violence soient tenus responsables de leurs actes ainsi que pour favoriser leur réadaptation. Le plan propose la mise à l’essai du programme Caring Dads « afin d’aider les pères à développer des compétences parentales ».

Évaluation du risque

Partout en Nouvelle-Écosse, les services de police procèdent à l’évaluation des risques au moyen de l’outil ODARA. Les services de probation utilisent le guide SARA pour les cas de VPI.

Le Protocole de coordination des affaires à risque élevé permet aux ministères de la Justice et des Services communautaires d’échanger, pour les cas jugés à risque élevé (note égale ou supérieure à 7 sur l’échelle ODARA), de l’information essentielle concernant, par exemple, les récidives, la remise en liberté, les violations d’une ordonnance de non-communication, le début d’une nouvelle relation pour la victime ou son déménagement, le dépôt d’une demande d’ordonnance de protection d’urgence, l’imminence d’une audience judiciaire, la modification des modalités de garde de l’enfant ou des droits de visite ou l’introduction d’une action en justice. Le Protocole a été signé par les services de police, les services d’aide aux victimes, les services du bien-être de l’enfance, les services correctionnels, les maisons de transition et les responsables des programmes d’intervention auprès des hommes.

Les services de probation procèdent à l’évaluation du risque en partenariat avec la police, au moyen d’ODARA et du guide SARA, afin de déterminer le programme qui convient le mieux à la situation du délinquant.

Tribunal pour l’instruction des causes de violence familiale

Le tribunal pour l’instruction des causes de violence familiale (TICVF) de la Nouvelle-Écosse se distingue de ceux de nombreuses autres provinces et territoires par le fait que le programme ne s’adresse pas uniquement aux contrevenants à risque faible : les autres contrevenants y sont admissibles, à la condition de plaider coupable à l’infraction qui leur est reprochée et d’être susceptible de recevoir une peine à purger dans la collectivité. Les contrevenants qui ne sont pas admissibles au programme ou qui ne souhaitent pas y participer sont dirigés vers la filière judiciaire normale.

Trois voies sont possibles pour les contrevenants relevant du ressort du TICVF. Les individus à faible risque suivent le programme de niveau 1, d’une durée de cinq semaines, offert par la Second Chance Society selon un processus d’admission continu. Le programme se compose de cinq modules d’un programme sur le respect mutuel dans les relations conçu en Colombie-Britannique : le programme Respectful Relationship. Les contrevenants posant un risque plus élevé suivent une version du programme Respectful Relationship d’une durée de 10 semaines dont la prestation est elle aussi assurée par la Second Chance Society. Enfin, les contrevenants présentant les risques les plus élevés suivent d’abord le programme Respectful Relationship auprès de la Second Chance Society, puis le programme sur la violence dans les relations (Relationship Violence) offert par l’intermédiaire d’un organisme d’aide aux familles de l’Est de la Nouvelle-Écosse, les Family Services of Eastern Nova Scotia.

Le tribunal effectue un suivi de la participation et des progrès des délinquants. Ceux-ci doivent tous se représenter devant le tribunal dans un délai de trois mois, même ceux qui n’ont toujours pas terminé leur traitement. Le tribunal peut aussi convoquer un contrevenant s’il apprend, par l’intermédiaire de l’organisme qui assure la prestation du programme, qu’il n’a pas assisté au programme. Avant de procéder à la détermination de la peine, le juge prend connaissance de l’exposé conjoint des faits et de l’issue du traitement.

Services d’intervention associés au TICVF

Financement

Les services d’intervention associés au TICVF sont financés par le ministère de la Justice et sont offerts à Sydney. Les clients recommandés par les services de protection de l’enfance et les organismes communautaires de counseling sont aussi acceptés dans les programmes, de même que les participants volontaires. Les renseignements concernant l’évolution du risque sont communiqués conformément aux dispositions du Protocole de coordination des affaires à risque élevé.

CornerStone Cape Breton Association
Sydney (Nouvelle-Écosse)

Le programme Second Chance s’adresse aux contrevenants à faible risque. Il s’agit d’un programme psychopédagogique d’une durée de cinq semaines. Le groupe aborde des thèmes comme le modèle ABCD — activating event (événement générateur), beliefs (pensées automatiques), conséquence, dispute –, les caractéristiques d’une relation empreinte de respect, la définition de la violence, les pensées erronées, le phénomène de la colère, le temps d’arrêt et la période de retour au calme, le cycle intergénérationnel, les répercussions de la violence sur les enfants, la communication et l’empathie. La matière présentée pendant les séances est basée sur le programme Respectful Relationships. La cinquième séance prend la forme d’une rencontre individuelle avec le participant pour évaluer ses progrès et établir des objectifs.

Le programme Respectful Relationships s’échelonne sur 10 semaines. (Description complète du programme dans la section sur la Colombie-Britannique.)

L’association CornerStone offre aussi aux hommes un autre programme appelé CSI-Circle for Men, qui est un cercle d’intervention et de soutien continu. Il s’agit d’un groupe ouvert de soutien entre pairs dont les rencontres hebdomadaires sont animées par un thérapeute.

Family Services of Eastern Nova Scotia
Sydney (Nouvelle-Écosse)
L’organisme a aussi des bureaux à Port Hawkesbury, New Glasgow, Antigonish, Glace Bay et Inverness.

Le programme Relationship Violence, qui dure 17 semaines, repose sur un modèle thérapeutique cognitivo-comportemental. (Description complète du programme dans la section sur la Colombie-Britannique.)

Compétences parentales et répercussions de la violence sur les enfants qui en sont témoins

Les participants aux séances de groupe des programmes de traitement Respectful Relationships et Relationship Violence reçoivent un peu d’information sur l’impact de la violence familiale sur les enfants. L’organisme Family Services of Eastern Nova Scotia offre également des programmes d’intervention de groupe dont l’objectif est de favoriser la coopération entre parents pendant la séparation et le divorce, et un programme d’éducation et de développement de compétences destiné à des groupes de parents de jeunes enfants.

Responsabilités envers les victimes

Tous les services offerts en Nouvelle-Écosse comportent une forme ou une autre de prise de contact avec la victime. Généralement, les organismes contactent les victimes par téléphone et leur proposent de les aider à prévoir des mesures pour assurer leur sécurité et de les orienter vers des ressources. Les intervenants du système de justice liés au TICVF communiquent avec elles par lettre.

Évaluation

Une évaluation du TICVF est en cours (Diane Crocker, Université Saint Mary’s).

Services offerts hors du district judiciaire du TICVF

Financement

Les services offerts à l’extérieur du district judiciaire du TICVF sont financés par le ministère des Services communautaires, à l’exception du centre micmac de guérison pour les familles (Mi’kmaq Family Healing Centre). Le financement des programmes passe parfois aussi par les campagnes de collecte de fonds, la facturation de frais aux clients ou l’obtention de subventions auprès de divers organismes, notamment Centraide.

New Start Society
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)

Évaluation du risque

L’organisme propose des services aux contrevenants présentant divers niveaux de risque. Le programme ne prévoit aucune évaluation formelle du risque, mais les thérapeutes sont à l’affût des signes de comportements autodestructeurs, dangereux ou violents et des pensées nocives.

Structure

La participation est volontaire. Les participants sont dirigés vers le programme par les services de probation ou du bien-être de l’enfance. Ils peuvent aussi s’y présenter d’eux-mêmes. New Start communique à l’organisme qui a recommandé le participant les renseignements concernant sa présence aux séances et ses progrès uniquement si l’intéressé y consent.

Traitement

Le programme (New Start) consiste en une thérapie de groupe de 16 semaines fondée sur l’approche narrative (Tod Augusta Scott). Le groupe est fermé et accueille de 10 à 12 participants. L’organisme offre également aux participants un nombre illimité de séances de counseling.

Compétences parentales et répercussions de la violence sur les enfants qui en sont témoins

Les séances de traitement en groupe intègrent de l’information concernant l’impact de la VPI sur les enfants qui y sont exposés.

Responsabilités envers les victimes

Du counseling est offert aux partenaires (en personne ou par téléphone). Le cas échéant, un thérapeute différent de celui de l’agresseur est assigné à la victime.

Intégration

New Start est membre de l’agence métropolitaine de lutte contre la violence familiale (Metro Agency on Family Violence) et assiste à des rencontres mensuelles où l’on tente de régler des problèmes systémiques. Il travaille parfois aussi avec des clients qui font l’objet d’une surveillance dans le cadre du Protocole de coordination des affaires à risque élevé de la Nouvelle-Écosse.

Bridges Institute
Truro (Nouvelle-Écosse)

Évaluation du risque

Le Bridges Institute n’effectue pas d’évaluation du risque indépendante. Le programme accepte des hommes présentant des risques de tous niveaux. L’organisme se fonde sur l’évaluation du risque réalisée en amont par le service qui a dirigé le participant vers le programme.

Structure

Les participants sont dirigés vers le programme par des partenaires communautaires et les services de probation ou du bien-être de l’enfance. Ils peuvent aussi s’y présenter d’eux-mêmes. Les délinquants recommandés par un agent de probation sont tenus de participer au programme en vertu d’une ordonnance judiciaire. L’information est communiquée au service qui a dirigé le participant vers le programme si ce dernier y consent.

Traitement

Le Bridges Institute offre du counseling en individuel, en couple, en famille et en groupe aux contrevenants de sexe masculin. Le traitement repose sur une philosophie de justice réparatrice et applique essentiellement une approche de thérapie narrative et féministe afin d’aider les contrevenants à assumer la responsabilité de leurs choix et à réparer les torts qu’ils ont causés. Les hommes qui se présentent à l’organisme peuvent être aiguillés vers le programme de counseling de groupe pour qu’ils se penchent sur leur comportement violent. Le traitement de groupe démarre avec trois séances préparatoires individuelles, puis les participants sont réunis en groupe pour suivre une thérapie narrative inspirée de l’approche féministe qui s’échelonne sur 20 semaines. Le processus thérapeutique est divisé en quatre étapes : 1) préparation à l’acceptation de sa responsabilité; 2) élaboration d’un plan de prévention de la rechute – étude des épisodes passés de violence; 3) étude des effets de la violence; 4) manifestation du respect – guérir les blessures/remédier aux conséquences de la violence. Autrement, les hommes peuvent être suivis en counseling individuel, de couple, ou familial.

Compétences parentales et répercussions de la violence sur les enfants qui en sont témoins

Les séances de traitement en groupe intègrent de l’information concernant l’impact de la VPI sur les enfants qui y sont exposés.

Responsabilités envers les victimes

Les femmes victimes de VPI peuvent recevoir des services individuels et bénéficier de rencontres régulières avec un conseiller.

Intégration

Le Bridges Institute assure la coordination de l’équipe interorganismes de lutte contre la violence familiale de sa région et encourage la tenue de rencontres régulières où l’on tente de régler des problèmes systémiques. L’institut travaille parfois aussi avec des clients qui font l’objet d’une surveillance dans le cadre du Protocole de coordination des affaires à risque élevé de la Nouvelle-Écosse.

New Leaf
Pictou County Opportunity for Men Association

Évaluation du risque

Aucune évaluation du risque indépendante n’est réalisée dans le cadre du programme New Leaf. Les hommes présentant des risques de tous niveaux y sont acceptés. L’organisme se fonde sur l’évaluation du risque réalisée en amont par le service qui a dirigé le participant vers le programme. Par ailleurs, le programme New Leaf fait partie du projet pilote de gestion intégrée des cas mis en œuvre par les services sociaux et de justice, de logement et de santé. Les agents de gestion des cas — ou « Pathfinders » (éclaireurs), comme on les appelle — travaillent avec les clients présentant des besoins multiples et complexes pour les aider à s’orienter dans le système et à obtenir les services qu’il leur faut. Bien que le projet pilote ne porte pas spécifiquement sur la VPI, les personnes ayant commis des infractions en matière de violence familiale représentent une bonne partie des clients.

Structure

Le programme New Leaf propose des séances de thérapie qui se déroulent en groupe ouvert. Les clients dont la participation est obligatoire doivent assister au nombre minimum de séances indiqué par le service ou l’organisme qui les a dirigés vers le programme.

Traitement

Le programme applique un modèle de pédagogie pour adultes fondé sur l’expérience. Il est donné non pas par des thérapeutes, mais par des conseillers formés à la méthode du dialogue pour une transformation pacifique (« dialogue for peaceful change »). Puisqu’il s’agit d’un groupe ouvert, la présentation de l’information ne suit aucun ordre particulier. Le cycle de la violence, les relations saines, les types de violence et ses répercussions font partie des sujets abordés.

Compétences parentales et répercussions de la violence sur les enfants qui en sont témoins

Un programme de groupe sur les compétences parentales, Parenting with a Purpose (être parent, ça compte), qui s’adressait précisément aux pères violents, a dû être abandonné faute de fonds.

Responsabilités envers les victimes

Un membre féminin du personnel contacte la victime pour évaluer le risque auquel elle est exposée et lui expliquer en quoi consistent les services offerts par la maison d’hébergement pour femmes (Tearmann House). Si la victime le souhaite, le personnel de la maison d’hébergement fixe avec elle une rencontre d’information à laquelle assiste un employé de New Leaf lorsque c’est possible.

Intégration

L’association pour hommes du comté de Pictou (Pictou County Opportunity for Men Association) travaille avec d’autres organismes de la communauté de manière à offrir une réponse concertée, en participant à des conférences de cas et à des réunions mensuelles d’évaluation des affaires à risque élevé. Elle est aussi membre du comité interorganismes de lutte contre la violence familiale.

New Directions
Autumn House/Cumberland County Transition House Association

Amherst

Évaluation du risque

L’association responsable du programme New Directions (orientations nouvelles) est membre du comité interorganismes de lutte contre la violence familiale du comté de Cumberland (Cumberland County Interagency Committee of Family Violence), formé de tous les intervenants clés, et du comité sur les affaires à risque élevé (High Risk Committee). Ces comités se réunissent sur une base trimestrielle, et leurs membres échangent par télécopieur, en continu, les renseignements qu’ils possèdent en matière de risque. Le programme New Directions a recours à un outil mis au point en interne afin d’évaluer la pertinence du traitement de groupe pour le client.

Structure

Les participants sont dirigés vers le programme par les services de probation ou du bien-être de l’enfance (clients contraints). Ils peuvent aussi s’y présenter d’eux-mêmes (clients volontaires). Le service ou l’organisme qui a dirigé le client vers le programme reçoit chaque mois des renseignements concernant les progrès généraux réalisés par ce dernier et sa présence au programme.

Traitement

Le programme New Directions s’inscrit dans un cadre psychopédagogique. Il est d’une durée de 25 semaines, dont deux sont consacrées aux compétences parentales.

Compétences parentales et répercussions de la violence sur les enfants qui en sont témoins

Le personnel a reçu récemment une formation sur le programme Caring Dads, que l’organisme projette d’offrir en collaboration avec un organisme partenaire.

Responsabilités envers les victimes

En accédant aux services, le client consent à ce que sa partenaire soit contactée. Le personnel rencontre la victime pour lui communiquer des renseignements au sujet du programme, obtenir de l’information sur le client et pour discuter des mesures de sécurité à prendre. Pour évaluer le risque représenté par un client, on a recours à l’outil Évaluation du danger. La victime est contactée à plusieurs reprises pendant la durée du programme.

The Journey of Two Wolves (Tapusijik Paqtismk)
Mi’kmaq Family Healing Centre
Truro (Nouvelle-Écosse)

Évaluation du risque

Le programme ne prévoit pas d’évaluation du risque. Cette évaluation est effectuée en amont par l’organisme chargé de la gestion du cas. Cet organisme est informé des progrès du participant uniquement si ce dernier y consent.

Financement

Le programme Journey of Two Wolves (le parcours de deux loups) est financé par les Mi’kmaw Family and Children’s Services, un organisme néo-écossais de services aux familles et aux enfants micmacs lui-même financé par Affaires autochtones et du Nord Canada.

Structure

Les participants volontaires sont acceptés, tout comme ceux qui sont tenus de suivre le programme. Ces derniers sont dirigés vers le programme par les services de probation ou de protection de l’enfance. Ceux-ci sont informés des progrès du contrevenant si ce dernier y consent. À la fin du programme, les participants reçoivent une attestation.

Traitement

D’une durée de 12 semaines, le programme allie des modèles de thérapie narrative et cognitivo-comportementale. Temps de retrait et période de retour au calme, violence familiale, valeurs et convictions, impact sur les enfants, rapports de force et contrôle, conscience des émotions, deuil et sentiment de perte, socialisation selon le sexe et la culture, communication, maîtrise de la colère et gestion du stress sont quelques-uns des sujets abordés.

À la différence de la plupart des programmes d’intervention offerts à l’échelle du Canada, la prestation du programme du Centre est assurée par des animateurs qui ont connu la VPI, c’est-à-dire des hommes qui ont commis des infractions de VPI et des femmes qui en ont été victimes.

Responsabilités envers les victimes

Un conseiller en soutien aux femmes du centre micmac de guérison pour les familles contacte la victime pour lui offrir soutien et counseling.

Compétences parentales et répercussions de la violence sur les enfants qui en sont témoins

Le centre micmac de guérison pour les familles n’offre pas de programme de compétences parentales particulièrement adapté aux auteurs de VPI, mais ceux-ci sont éclairés sur les conséquences de la violence familiale pour les enfants dans le cadre de leur programme de traitement.

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