Séparation et divorce très conflictuels : options à examiner

2004-FCY-1F

NOTES EN FIN D'OUVRAGE

  • [1] En septembre 2000, le tribunal de la famille de l’Australie a entrepris un projet de deux ans portant sur l’examen de ses pratiques, procédures, protocoles et formulaires en vue d’amener le système à mieux répondre aux besoins des personnes qui se représentent elles-mêmes (Family Court of Australia, 2000c).

  • [2] http://www.camh.net/fr/index.html (consulté le 11 juin 2001).

  • [3] Les particularités du plan de responsabilités parentales dans les cas très conflictuels ont déjà été expliquées. Voir la section sur les plans de responsabilités parentales à titre de forme d’intervention.

  • [4] L’auteur recommande vivement ce document.

  • [5] Courriel de BeaLisa Sydlik, analyste supérieure des politiques du droit de la famille, Oregon Judicial Department, 25 octobre 2000.

  • [6] Voir : http://www.courtinfo.ca.gov/rules/2001/titlefive/titlefive.pdf (consulté le 21 juin 2001).

  • [7] Voir California Rules of Court, règle 1257.1, « Uniform Standards of Practice for Court-Connected Child Custody Mediation », en vigueur le 1er juillet 2001 [http://www.courtinfo.ca.gov/rules/2001/titlefive/titlefive.pdf (consulté le 21 juin 2001)].

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