Les programmes de participation et de soutien à l'intention des enfants dont les parents se séparent ou divorcent

2004-FCY-2F

RÉSUMÉ

Au Canada, les responsables des orientations politiques s'intéressent de plus en plus aux besoins et aux désirs des enfants pendant la séparation et le divorce de leurs parents. Le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants a recommandé que les enfants puissent être « entendus lorsque des décisions sur les responsabilités parentales les concernant sont prises.  » En outre, le nombre de plus en plus élevé d'enfants canadiens qui vivent la séparation et le divorce de leurs parents a suscité un intérêt grandissant à l'égard des programmes qui les aident à s'adapter au processus de séparation et aux changements qui en résultent dans leur vie, de même qu'à exprimer leurs besoins et désirs dans ces situations.

Le présent rapport aborde séparément les programmes « d'adaptation  » et « de participation  » et il décrit les liens qui les unissent. Le rapport soulève trois questions principales :

  • Quel est l'état de la recherche actuelle sur les besoins des enfants pendant le divorce et la séparation et quels sont les avantages de les aider à s'adapter, tant au processus de séparation qu'aux accords parentaux subséquents, et de leur permettre de participer aux décisions prises concernant les ententes qui suivent la séparation?
  • Quels sont les programmes, services ou processus qui existent au Canada et dans d'autres pays et qui ont pour objet d'aider les enfants à participer et à s'adapter, y compris les programmes communautaires et ceux qui sont rattachés aux tribunaux?
  • Dans quelle mesure est-ce que les services actuels répondent aux besoins et quels sont les procédures judiciaires, les programmes et les services additionnels nécessaires pour aider le plus possible les enfants dont les parents se séparent ou divorcent?

Adaptation des enfants à la séparation et au divorce

Il a été démontré que la période pendant laquelle la cellule familiale s'effrite est la plus pénible pour les parents et les enfants. Les sommaires de recherches récentes en arrivent toutefois à la conclusion que la période de détresse aiguë des enfants est brève. Après une période initiale de souffrance et de difficultés, dans la plupart des cas, le divorce ou la séparation n'aura aucune séquelle apparente, notamment sur les plans social et psychologique, sur les enfants devenus adultes. En règle générale, la recherche évalue l'adaptation des enfants selon certains critères, notamment le comportement antisocial, les résultats scolaires, de même que l'anxiété, la dépression et l'estime de soi. L'adaptation à long terme est mesurée en grande partie par des critères d'ordre social et économique, y compris le niveau d'instruction, la capacité de s'adapter au milieu de travail et les taux de divorce. La plupart des études sont transversales de sorte que les effets à court terme ont tendance à être combinés aux effets à long terme. Il existe peu d'études longitudinales et en règle générale, celles-ci sont fondées sur de petits échantillons. Les difficultés d'adaptation sont souvent mesurées en termes cliniques. La recherche qualitative longitudinale effectuée sur un petit échantillon a révélé que quelques répercussions mineures sur les enfants avaient perduré jusqu'à l' âge adulte.

Malgré le pronostic positif pour la plupart des enfants, les chercheurs reconnaissent que la séparation et le divorce augmentent chez les enfants les risques d'inadaptation à long terme. Des facteurs parentaux et circonstanciels, notamment un grave conflit entre les parents, la violence familiale, les difficultés économiques, l'inadaptation des parents et l'absence d'aide de ces derniers, font en sorte que l'enfant aura davantage de difficulté à s'adapter. La réaction des enfants ou leurs caractéristiques propres n'influent pas sensiblement sur leur avenir.

Toutefois, une chercheuse réputée a relevé six « tâches  » que tous les enfants dont les parents se séparent doivent accomplir pour réussir à s'adapter. Selon la recherche, les parents qui ont eux-mêmes du mal à s'adapter ne sont pas toujours en mesure d'aider leurs enfants à effectuer ces t âches pendant la période de séparation; ils peuvent même leur nuire à cet égard. Bon nombre de programmes élaborés au cours de la dernière décennie pour faciliter l'adaptation des enfants, sont con çus en vue de les aider à accomplir ces six t âches.

Programmes qui ont pour objet d'aider les enfants à s'adapter à la séparation et au divorce

Les programmes judiciaires et communautaires à l'intention des enfants sont souvent rattachés à des programmes d'information, de soutien ou de médiation à l'intention des parents. En règle générale, il s'agit de programmes de courte durée (quatre à dix séances) qui visent certains groupes d' âge. On trouve principalement cinq types de programmes.

  • Les programmes d'éducation et d'information qui ont pour objet d'aider les enfants à comprendre le processus judiciaire, le comportement de leurs parents et, très souvent, leurs propres sentiments, de même que les répercussions de la séparation sur leur vie. La plupart du temps, les enfants et leurs parents réagissent bien à ces programmes dont l'influence sur le processus d'adaptation n'est cependant pas établie clairement.
  • Les programmes thérapeutiques qui offrent un soutien affectif et qui ont pour objet d'aider les enfants à reconnaître leurs sentiments et à les exprimer. En règle générale, les enfants et les parents apprécient ces programmes. Une recherche approfondie sur un programme en milieu scolaire a révélé quelques résultats positifs.
  • Les programmes de soutien affectif par les pairs qui ont pour objet d'aider les enfants à exprimer leurs sentiments et à en discuter avec d'autres enfants, ainsi qu'avec des adultes compatissants dans un cadre rassurant. Les participants réagissent bien, mais nous connaissons mal les répercussions concrètes de ces programmes sur l'adaptation.
  • Les programmes qui enseignent aux enfants qui sont coincés entre leurs parents à mieux s'adapter. Selon la recherche, plusieurs enfants qui vivent cette situation sont à risque. Une évaluation approfondie du plus important de ces programmes révèle qu'ils peuvent aider à atténuer la détresse des enfants.
  • Les interventions spécialisées ou thérapeutiques qui ont habituellement pour objet d'aider les enfants en situation de crise ou dont les parents qui se séparent vivent une grave situation conflictuelle. En règle générale, ces programmes essaient d'aider les enfants à résoudre les problèmes causés par la gravité du conflit entre leurs parents et à faire face à l'hostilité qui empêche ces derniers de prendre conscience des besoins de leurs enfants. Les évaluations de ces programmes, qui sont habituellement rattachés à des programmes pour les parents, ont essentiellement porté sur la capacité des parents de réussir à s'entendre.

Les organismes qui fournissent des services, les parents et de nombreux experts appuient ces programmes sans réserve et ce, même si leurs répercussions directes sur les enfants ne sont pas vraiment prouvées. Pour certains experts, il serait plus efficace de se concentrer sur les réactions des enfants à la séparation et au divorce puisqu'il s'est avéré difficile d'influer sur les attitudes et les comportements des parents. En outre, toute modification, même légère, de la réaction d'un enfant peut faciliter et encourager l'adaptation des parents.

On trouve plusieurs des programmes susmentionnés au Canada, surtout dans les grandes villes et les provinces à plus grande population. Les fournisseurs de services disent qu'il en faut davantage dans chacune des cinq catégories. En règle générale, ils souhaitent que les parents participent d'une manière ou d'une autre aux programmes destinés aux enfants, mais pas nécessairement dans le cadre de programmes complémentaires ou rattachés et destinés aux parents.

La participation des enfants aux décisions en matière de garde et de visite

Certains observateurs soutiennent, au nom des droits et des intérêts des enfants, que ces derniers doivent avoir leur mot à dire dans toute décision concernant la garde et le droit de visite. Pour ce qui touche les droits, selon la Convention des Nations Unies de 1989 relative aux droits de l'enfant, l'enfant a le droit de se prononcer sur les décisions qui influent sur sa vie. On prétend qu'il y va de l'intérêt de l'enfant qu'il participe à la décision, non seulement à cause des avantages qu'il en peut en tirer, mais aussi à cause des effets de sa participation sur les décisions qui seront prises en matière de garde et de droit de visite.

Même si plusieurs administrations obligent explicitement les juges à tenir compte des désirs des enfants dans toute décision en matière de garde et de droit de visite, en pratique, la plupart des décisions dans ce domaine sont prises en dehors des salles d'audience, par les parents qui connaissent probablement l'intérêt de leur enfant et qui en tiennent compte. Toutefois, de nombreux observateurs et chercheurs doutent que les parents et les tribunaux connaissent toujours l'intérêt de l'enfant. Comme les parents sont eux‑mêmes aux prises avec des difficultés d'adaptation, cela peut les empêcher de bien comprendre leur enfant. En outre, les juges tendent à tenir pour acquis que l'intérêt de l'enfant et celui de ses parents sont identiques. Il peut donc leur être difficile de bien cerner l'intérêt de l'enfant.

Le peu de recherche qui existe sur le désir de participation des enfants laisse à penser qu'ils veulent être mis au courant du processus. Ils veulent aussi qu'on leur demande de préciser leurs besoins et leurs intérêts. Les adolescents notamment sont beaucoup plus susceptibles de vouloir exprimer leurs préférences quand une décision importante les concernant est prise. Certaines recherches laissent entendre que la participation de l'enfant lui donne le sentiment qu'il exerce un certain contr ôle sur son avenir et accroît donc sa capacité de faire face à la situation.

Les lois fédérales et provinciales canadiennes permettent aux enfants de participer aux instances en matière de garde et de droit de visite. Cependant, des dispositions législatives ne le prévoient pas expressément, sauf au Québec o ù le tribunal doit, chaque fois qu'il est saisi d'une demande mettant en jeu l'intérêt d'un enfant, lui donner la possibilité d'être entendu si son âge et son discernement le permettent. Le présent rapport examine s'il serait possible de faire participer les enfants à divers moments aux instances en matière de garde et de droit de visite et la manière dont cela pourrait se faire.

Médiation et counseling

Les observateurs et les chercheurs ne s'entendent pas sur la question de savoir si les enfants doivent participer aux séances de médiation et de counseling de leurs parents concernant les questions de garde et de droit de visite. Les personnes en faveur de l'inclusion des enfants soutiennent que leur participation leur donne le sentiment d'exercer un contr ôle sur leur avenir, l'occasion d'exprimer des sentiments dont ils ne parlent peut-être pas à leurs parents et une meilleure connaissance du déroulement des événements. Ils prétendent souvent de plus que les enfants ont le droit d'être entendus. Ceux qui s'y opposent disent que leur participation donne aux enfants le sentiment d'être responsables des décisions et qu'elle peut les exposer à la colère, à la vengeance et à la manipulation de leurs parents, de même qu'à l'aggravation du conflit entre les parents.

Un plus grand nombre d'observateurs appuient la participation des enfants si elle est indirecte. C'est ce qui se produit quand l'enfant rencontre seul le médiateur; quand il rencontre ses parents au sein d'un groupe d'enfants et de parents ou encore, quand le conseiller rencontre les parents à la fin d'un programme qui a pour objet de favoriser l'adaptation de l'enfant. Quelques‑uns soutiennent que les avantages de la participation directe des enfants au processus de médiation à ses moments les plus difficiles (par ex. : pour dénouer une impasse) l'emportent sur les inconvénients d'ordre psychologique. De nombreux observateurs font toutefois une mise en garde : quelle que soit la participation des enfants plus jeunes, il faut toujours examiner leurs désirs en tenant compte d'autres facteurs parce que les désirs qu'ils expriment ne sont pas toujours authentiques.

Des entrevues effectuées auprès de fonctionnaires des cours provinciales révèlent que les spécialistes qui sont rattachés aux tribunaux font rarement participer les enfants, surtout les plus jeunes, au processus de médiation. Plusieurs d'entre eux estiment que ce serait leur nuire. La documentation sur cette question laisse à penser que certains médiateurs ont des réticences à inclure les enfants; d'aucuns y voit un conflit d'intérêts. Une recherche préliminaire permet de dire qu'en général, la participation indirecte des enfants au processus de médiation ne leur nuit pas et qu'elle pourrait même servir leur intérêt.

Évaluations en matière de garde

Habituellement, les besoins et les intérêts des enfants sont pris en compte, dans les décisions en matière de garde et de droit de visite, lors des évaluations familiales ou des évaluations en matière de garde. En règle générale, les tribunaux (et quelquefois les parents) utilisent ces évaluations, qui sont préparées à l'extérieur de la salle d'audience, pour prendre des décisions, sans la présence de l'enfant.

On ne s'entend pas sur la question de savoir si les évaluations en matière de garde sont efficaces pour connaître l'opinion des enfants. Les partisans de cette mesure affirment que l'évaluation permet à l'enfant de donner son avis sans que ses parents puissent lui nuire et sans qu'il soit obligé de se présenter devant le tribunal. Ceux qui s'y opposent font valoir que ces évaluations sont en général préparées par un travailleur social, et quelquefois par un psychologue ou un psychiatre, et que les préjugés, l'expérience, la formation et les valeurs des experts influent démesurément sur leurs conclusions. Les opposants disent également qu'il faut éviter d'accorder trop d'importance aux désirs des enfants plus jeunes parce que ces désirs ne sont pas toujours authentiques. Enfin, ils soutiennent que dans le cas des litiges qui n'en finissent plus et dans le cadre desquels on a tendance à demander des évaluations, les entrevues répétées effectuées par des experts peuvent traumatiser les enfants.

Les entrevues auprès des fonctionnaires des cours provinciales révèlent que des évaluations sont effectuées dans le cas de très peu de familles canadiennes dont le litige est porté devant le tribunal. Les évaluations sont souvent de type traditionnel, c'est-à-dire que l'enfant est interviewé en même temps que son père, sa mère ou les deux parents si son âge le permet. S'il est très jeune, le spécialiste l'observe en train d'interagir avec ses parents à la maison. On semble toutefois avoir de plus en plus recours à des évaluations ciblées. Ce type d'évaluation se limite à une ou deux questions précises plut ôt que de porter sur des questions plus générales, par exemple, le lieu de résidence et le droit de visite. Elles ont été utilisées pour la première fois en Ontario auprès de familles en situation de conflit grave et elles comprennent habituellement une entrevue avec l'enfant seul, une entrevue avec l'enfant et le père ou la mère, puis une entrevue avec l'enfant et les deux parents. Les évaluations semblent utiles dans le cadre de la révision d'aspects précis des ententes en matière de garde et de droit de visite qui ont été conclues quand les enfants étaient plus jeunes et qui ne sont plus adaptées à leurs besoins. L'évaluation permet aux enfants, surtout aux plus âgés, d'exprimer leurs désirs de fa çon plus directe. En Colombie‑Britannique, on a également recours à des rapports succincts qui permettent de connaître l'opinion des enfants plus âgés dans les conflits pour lesquels une évaluation complète n'est pas justifiée.

Processus intégré d'évaluation et de représentation juridique

Il existe des programmes qui intègrent l'évaluation familiale et la représentation juridique distincte de l'enfant lorsque le conflit familial est grave et qu'un litige oppose les parents. Mentionnons à titre d'exemples les équipes formées d'un travailleur social et d'un avocat du Bureau de l'avocat des enfants de l'Ontario et le modèle fondé sur des représentants distincts pour les enfants du tribunal de la famille d'Australie. L'intégration des deux fonctions peut permettre à l'enfant de se faire entendre pendant les évaluations et d'influer sur les négociations qui ont lieu avant l'audience finale, de sorte qu'un plus grand nombre d'ententes sont conclues sans audience finale et que les ententes conclues reflètent et défendent mieux l'intérêt de l'enfant.

Coordonnateur à l'enfant

On s'intéresse de plus en plus à la création de mécanismes précis pour que les enfants puissent se faire entendre d'une manière s ûre (indirecte) et constante pendant les audiences sur la garde et le droit de visite. On peut notamment nommer un « coordonnateur à l'intérêt de l'enfant  » chargé des dossiers complexes. L'efficacité de mécanismes de cette nature n'a pas été évaluée.

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