Étude sur le déménagement des parents après le divorce ou la séparation

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Préparée par :

Nicholas Bala, L. S. M., B. A., J. D., LL. M.
Lorne D. Bertrand, Ph. D.
Andrea Wheeler, M. A., candidate de 2013 au J. D., Université Queen’s
Joanne J. Paetsch, B.A., et
Erin Holder, B.A., J.D. candidate de 2013 au J. D., Université Queen’s

Présentée au :

Section de la famille, des enfants et des adolescents
Ministère de la Justice du Canada

2012

Les opinions exprimées dans ce document sont uniquement celles des auteurs et ne représentent pas nécessairement celles de l’Institut canadien de recherche sur le droit et la famille ou du ministère de la Justice du Canada.

©  Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministre de la Justice et procureur général du Canada, 2013

La version française du présent document peut être reproduite, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans qu’il soit nécessaire de demander la permission du ministère de la Justice, pourvu que toutes les précautions raisonnables aient été prises pour assurer l’exactitude du contenu reproduit, que le Ministère soit désigné comme source et qu’on ne présente pas la reproduction comme une version officielle du rapport original.

Aussi publiée en anglais sous le titre : A Study of Post-Separation/Divorce Parental Relocation

Remerciements

Les auteurs désirent remercier certaines personnes qui ont apporté une contribution précieuse au présent projet de recherche. D’abord, nous tenons à exprimer notre gratitude à madame Cherami Wichmann, chargée de projet du ministère de la Justice du Canada, pour ses conseils et son aide tout au long du projet. Nous souhaitons également témoigner notre gratitude à mesdames Claire Farid et Angela Severson, toutes deux également du Ministère, pour leur contribution au projet. Un certain nombre de personnes au ministère de la Justice du Canada ont révisé l’ébauche du rapport final, et nous les remercions pour leurs observations.

Nous voulons remercier monsieur Joseph P. Hornick, directeur général de l’Institut canadien de recherche sur le droit de la famille (ICRDF), pour ses conseils au cours de ce projet. De plus, nous remercions madame Leslie MacRae-Krisa de l’ICRDF pour sa révision de l’ébauche préliminaire de l’analyse documentaire.

Le présent projet a été financé par le ministère de la Justice du Canada. L’ICRDF est subventionné par l’Alberta Law Foundation.

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