Le point de vue de l'enfant dans la médiation et les autres méthodes de règlement extrajudiciaire des différends dans les cas de séparation et de divorce : une analyse documentaire

NOTES

  • [1] Le texte complet de la Convention relative aux droits de l'enfant (en anglais seulement).

  • [2] Ibid.

  • [3] Parlement du Canada, Pour l'amour des enfants : Rapport du Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants (décembre 1998).

  • [4] Tous les participants ont été choisis en raison de leurs années d'expérience en pratique, en recherche et en matière de politiques concernant la séparation ou le divorce. Nous avons ainsi pu obtenir une vision riche et complète des forces et des limites de la participation des enfants.

  • [5] Voir l'annexe A. Les participants devaient répondre aux questions normalisées afin que l'approche et l'analyse des thèmes traités soient cohérentes. Toutefois, un grand nombre de participants ont donné d'autres renseignements importants sur la pratique et la recherche qui ont ajouté profondeur et clarté à l'entrevue.

  • [6] Les lois sur la protection de l'enfance ne relèvent pas du gouvernement fédéral. Chaque province a sa propre loi sur la question; cette loi prévoit les différentes formes que peut prendre la participation de l'enfant aux procédures en matière de protection de l'enfance (p. ex. représentation par un avocat, médiation). Selon la Constitution toutefois, la responsabilité en matière de droit de la famille au Canada est partagée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le présent document ne traite des questions de garde et d'accès qu'en regard du droit fédéral.

  • [7] L'auteure sait qu'il y a de nombreux autres experts dans le monde qui font ce travail pour des enfants. Cependant, en raison de contraintes de temps, les personnes ont été choisies, en consultation avec le ministère de la Justice du Canada, en raison de leurs années de pratique, de recherche et d'expertise en matière de politiques dans le domaine.

  • [8] Neale, B. (2002), « Dialogues with children: Children, divorce and citizenship », Childhood, p. 469.

  • [9] Précitée à la note 2.

  • [10] Le lecteur est aussi invité à prendre connaissance du document de Richard Chisholm, Children's participation in family court litigation (en anglais seulement), (Version PDF (128 Ko), Aide PDF), présenté à la conférence mondiale de l'Association internationale de droit de la famille qui s'est déroulée à Brisbane, en Australie, du 9 au 13 juillet 2000, concernant le débat pour ou contre la participation des enfants en droit de la famille.

  • [11] Pour une analyse approfondie de cette grande recherche et de ses résultats, le lecteur est aussi invité à se rendre sur le site Web (en anglais seulement) du gouvernement de l'Australie, qui renferme une série d'articles et des renseignements, préparés par ces chercheurs, sur les interventions incluant les enfants.

  • [12] Pour une analyse plus complète des conclusions de cette recherche, le lecteur est invité à se rendre sur le site Web (en anglais seulement) du gouvernement de la Nouvelle-Zélande.

  • [13] Le lecteur est également invité à consulter la publication suivante : Lansdown, G. (2001). Promouvoir la participation des enfants au processus décisionnel démocratique (Version PDF (450 Ko), Aide PDF). UNICEF Insight Innocenti. Ce document met en contexte la signification et l'incidence de l'article 12 de la Convention.

  • [14] Le terme [traduction] « conciliation » a été souvent utilisé en Écosse et en Angleterre (Garwood, 1990).

  • [15] Conversation avec Barbara Jo Fidler, une psychologue de pratique privée spécialiste de la coordination des responsabilités parentales. Mme Fidler donne des cours sur le sujet à des professionnels de la santé mentale et à des juristes. Le lecteur peut consulter les lignes directrices sur la coordination des responsabilités parentales sur le site Web (en anglais seulement) de l'Association of Family and Conciliation Courts (AFCC).

  • [16] Précité à la note 6.

  • [17] Joan Kelly est psychologue, médiatrice et chercheuse en Californie et est reconnue mondialement dans le domaine de la séparation et du divorce.

  • [18] Voir Bala, N. (2004). « Assessments for postseparation parenting disputes in Canada ». Family Court Review, 42(3), 485-510, pour une liste des dispositions législatives en vigueur au Canada.

  • [19] Précitée à lanote 2.

  • [20] Pour une analyse de l'importance attachée à l'âge de l'enfant par la société et les adultes, voir Mantle et coll. (2006).

  • [21] Voir O'Connor (2004) pour un inventaire des programmes destinés aux enfants dont les parents se séparent ou divorcent au Canada, aux États‑Unis et dans d'autres pays. Voir aussi le site Web du ministère de la Justice qui donne un aperçu des différents services offerts aux familles dans les provinces. Même s'ils ne prévoient pas expressément le niveau de participation des enfants, la plupart des services ont des processus de RED qui favorisent la participation des enfants à un niveau ou à un autre (information, counselling, médiation, visites supervisées).

  • [22] Le lecteur est invité à consulter le site Web (en anglais seulement) du ministère du Procureur général de la Colombie‑Britannique, où se trouve un excellent compte rendu des consultations menées dans la province sur le droit de la famille.

  • [23] Family Relations Act, R.S.B.C. 1996, ch. 128.

  • [24] Les rapports sur le point de vue de l'enfant font état des entrevues menées avec l'enfant afin d'entendre son point de vue et ses idées concernant le différend de ses parents. Ces derniers sont également interrogés afin de définir le contexte dans lequel s'inscrit le point de vue de leur enfant.

  • [25] Précitée à lanote 22.

  • [26] Seuls les résultats des thèmes liés à la participation des enfants sont présentés ici. Pour une analyse complète de l'ensemble du projet de recherche et des résultats, le lecteur est invité à consulter le rapport sur le site Web du SPARC BC.

  • [27] L'auteure tient à remercier le SPARC BC de lui avoir transmis cette information. Il importe cependant de mentionner que les thèmes présentés sont basés uniquement sur des conclusions préliminaires obtenues lors d'une entrevue téléphonique avec Crystal Reeves, une chargée de recherche en droit du SPARC BC et l'une des animatrices des groupes de discussion. Au moment de la rédaction du présent rapport, les séances des groupes de discussion n'étaient pas encore terminées et toute l'information obtenue n'avait pas été analysée par le SPARC BC. Le lecteur est invité à consulter le rapport final de ces groupes de discussion, sur le site Web du SPARC BC.

  • [28] R.S.B.C. 1996, ch. 128, art. 2.

  • [29] Précitée à la note 1.

  • [30] Les paroles de l'enfant étaient rapportées fidèlement.

  • [31] Le lecteur est invité à se rendre sur le site Web (en anglais seulement) de l'IICRD pour obtenir une description complète du projet Hear The Child Interviews.

  • [32] L'IICRD est en voie d'obtenir des fonds pour poursuivre le projet pilote sur les entrevues avec les enfants. Par ailleurs, l'organisme a conçu un programme de cours pour les professionnels qui mènent ces entrevues.

  • [33] Analyse complète de la note de pratique no 7, (Version PDF (82 Ko), Aide PDF) (en anglais seulement).

  • [34] En Ontario, la Loi portant réforme du droit de l'enfance prévoit que le tribunal doit prendre en considération « le point de vue et les préférences de l'enfant, s'ils peuvent être raisonnablement déterminés » (par. 24(2)). Le BAE décide seul s'il intervient dans un litige portant sur la garde ou l'accès et quel type de services (avocat ou enquêteur clinique, ou les deux) il fournira.

  • [35] Un enquêteur clinique (professionnel de la santé mentale) aide l'avocat d'un enfant à obtenir de l'information au sujet de l'enfant et de sa famille afin de faciliter le travail du tribunal. Aucune loi particulière ne prévoit ce type d'intervention par un enquêteur clinique. En fait, seul le BAE a recours à des enquêteurs cliniques. Par ailleurs, le tribunal est l'arbitre ultime de tous les litiges en matière de garde et d'accès.

  • [36] L.R.Q., ch. C-25, art. 208 et 394.1.

  • [37] L.N.‑B. 1980, ch. F‑2.2, modifié par L.N.‑B. 1996, ch.13, par. 6(4).

  • [38] Voir le site Web du gouvernement du Yukon pour obtenir de l'information sur le rôle et les responsabilités du tuteur et curateur public.

  • [39] Voir le site Web du gouvernement du Nunavut pour obtenir de l'information sur les intervenants désintéressés (Version PDF (145 Ko), Aide PDF).

  • [40] Une recherche dans Internet n'a pas permis d'en savoir plus au sujet des services de médiation offerts par l'État qui incluent les enfants. De plus, une discussion par courriel avec Joan Kelly (psychologue et chercheuse de la Californie) et Peter Salem (directeur exécutif de l'Association of Family and Conciliation Courts) n'a pas mis en évidence des programmes ou des services particuliers du secteur public. Cependant, il existe de nombreux rapports de recherche et articles d'excellente qualité sur les services publics de médiation (en anglais seulement) existant en Californie, par exemple.

  • [41] Par exemple, Kids Turn (en anglais seulement) à San Francisco; Kids First (en anglais seulement) dans l'Orange County; Support Groups for Children and Young Adults (en anglais seulement) au Maryland; les programmes Children in the Middle (Version PDF (474 Ko), Aide PDF) (en anglais seulement) en Ohio. Voir aussi O'Connor (2004).

  • [42] L'article 153.008 du Texas Family Code (en anglais seulement).

  • [43] L'expression « évaluations en matière de garde et d'accès » est employée au Canada, alors qu'aux États‑Unis on parle d'évaluations en matière de garde ou d'évaluations judiciaires. Ces expressions sont interchangeables et font appel à la même terminologie.

  • [44] Cet outil a été élaboré et soutenu avec l'aide de nombreux chercheurs et universitaires d'expérience, l'AFCC, de nombreux autres consultants ainsi que la direction et le personnel de la division des services de soutien aux tribunaux du Connecticut. Il en est question dans l'article de Salem, Kulak et Deutsch (2007).

  • [45] Les normes (Version PDF (386 Ko), Aide PDF) (en anglais seulement) peuvent être consultées en ligne. Le lecteur est invité également à visiter ce site Web pour prendre connaissance du compte rendu de la dernière conférence sur les recommandations relatives au rôle de l'avocat représentant un enfant, aux compétences de l'avocat et à la relation avocat‑enfant aux États‑Unis.

  • [46] Pour plus d'information sur ce programme, voir ce site Web (en anglais seulement).

  • [47] Les parents sont ainsi amenés à comprendre les besoins de leurs enfants. Un spécialiste auprès des enfants rencontre les enfants et entreprend un dialogue thérapeutique avec les parents et le médiateur au sujet des besoins des enfants.

  • [48] Family Law Act, art. 68LA (2), (5), (7) et (8).

  • [49] Pour plus d'information, voir le site Web Parenting Orders Program (en anglais seulement). Une évaluation de ce programme est également disponible en ligne sur le site Web Australian Government (en anglais seulement).

  • [50] Le lecteur est invité à consulter les sites Web (en anglais seulement) suivants pour obtenir une description plus complète de ce programme (Version PDF (95 Ko), Aide PDF) (en anglais seulement) et des initiatives pilotées par le gouvernement de la Nouvelle‑Zélande.

  • [51] Description du rôle et des responsabilités de l'avocat de l'enfant (en anglais seulement) en Nouvelle‑Zélande.

  • [52] Le formulaire F-9 (Version PDF (316 Ko), Aide PDF) (en anglais seulement) est disponible en ligne sur le site Web du ministère du Procureur général de la Colombie‑Britannique.

  • [53] Ibid.

  • [54] Pour plus d'information, le lecteur peut consulter le site Web Cafcass – Putting children first in family courts (en anglais seulement).

  • [55] Voir Neale (2002), Trinder (1997) et Trinder et Kellett (2007), qui font une excellente analyse de la participation des enfants en vertu du droit de la famille en Angleterre.

  • [56] Entrevues avec Clare Burns, l'avocate des enfants de l'Ontario, et Linda Feldman, une conseillère juridique du Bureau de l'avocate des enfants, à Toronto (Ontario).

  • [57] Entrevue avec Clare Burns.

  • [58] Entrevue avec Dale Hensley, le directeur exécutif du Children's Legal and Educational Resource Center (CLERC).

  • [59] Entrevue avec la juge Marguerite Trussler, de l'Alberta, qui a participé à l'élaboration de la note de pratique no 7.

  • [60] Entrevue avec Steven Carter, un psychologue travaillant en pratique privée à Edmonton (Alberta).

  • [61] Voir aussi Carter, Haave et Vandersteen (2006) pour une analyse plus complète de ces approches.

  • [62] Cette approche a été analysée précédemment. Les déclarations de l'enfant sont mises par écrit intégralement et communiquées à leurs parents et au juge.

  • [63] Entrevue avec Suzanne Williams, la directrice adjointe et directrice des affaires juridiques de l'International Institute for Child Rights and Development (IICRD).

  • [64] Entrevues avec Maryellen Baumann, une travailleuse sociale, et James Goetz, un avocat et un travailleur social qui utilise ce modèle de travail en équipe.

  • [65] Entrevue avec Melissa Wallace, une gestionnaire de programmes et d'activités au ministère de la Justice et du Procureur général de la Saskatchewan.

  • [66] Entrevue avec Alan Jenson, un gestionnaire de programmes du service du travail social et du programme d'éducation des parents, à Regina.

  • [67] Entrevues avec Irene Robertson, la directrice provinciale de la Division des services de justice familiale, Carole McKnight, une ancienne conseillère en liaison par intérim du projet, Janet Lennox, une ancienne analyste principale des politiques au ministère de Procureur général, et Dan VanderSluis, un gestionnaire régional par intérim du ministère du Procureur général.

  • [68] Entrevue avec Lorraine Fillion, la directrice du Service de médiation familiale, Cour supérieure, Montréal (Québec).

  • [69] Entrevue avec Barbara Landau, une avocate et psychologue de Toronto (Ontario).

  • [70] Entrevue avec Harvey Steinberg, un psychologue de pratique privée de Toronto (Ontario).

  • [71] Entrevue avec Dermot Hurley, un professeur agrégé de travail social au Collège universitaire King's, à l'Université de Western Ontario, qui travaille aussi en pratique privée à London (Ontario).

  • [72] Entrevue avec Sheila Brown, une travailleuse sociale et une médiatrice accréditée travaillant en pratique privée à Toronto (Ontario).

  • [73] Entrevue avec Jennifer McIntosh, une psychologue et une chercheuse et la directrice de Family Transitions en Australie.

  • [74] Joan Kelly est psychologue, médiatrice et chercheuse en Californie. Elle avait participé à la formation des professionnels du programme Hear The Child Interviews, à Kelowna (Colombie‑Britannique) et du projet pilote sur la participation des enfants à la médiation mené en Colombie‑Britannique. Elle agit aussi à titre de conseillère pour le projet pilote australien sur la participation des enfants à la médiation.

  • [75] Entrevue avec Jill Goldson, une travailleuse sociale et la chercheuse principale de l'étude Hello, I'm a voice, let me talk: Child-inclusive mediation in family separation (2006).

  • [76] Entrevue avec Nina Meierding, une éducatrice et une clinicienne travaillant en pratique privée en Californie, et une spécialiste des besoins spéciaux des enfants.

  • [77] Entrevue avec Donald Saposnek, un psychologue, médiateur et chercheur de la Californie.

  • [78] Entrevue avec Arnie Sheinvold, un psychologue et un spécialiste auprès des enfants de Pennsylvanie.

  • [79] Entrevue avec Rhonda Freeman, la directrice exécutive de Families in Transition, New Directions, Toronto (Ontario).

  • [80] Entrevue avec Nathalie Boutet et Sharon Cohen, deux avocates spécialistes du droit de la famille collaboratif de Toronto (Ontario).

  • [81] Entrevue avec Louise Woodfine, avocate spécialiste du droit de la famille collaboratif de Montréal (Québec).

  • [82] Entrevue avec Nicholas Bala, professeur de droit de l'Université Queen's, à Kingston (Ontario).

  • [83] Entrevue avec Liz Trinder, Institute for Policy and Practice, Université de Newcastle, Angleterre.

  • [84] Précitée à la note 2.

  • [85] Voir Camacho (2006), qui traite de la façon dont les enfants peuvent être inclus dans le processus de recherche. Voir également Fombad (2005), qui décrit comment protéger les enfants dans le cadre de la recherche; Wyness (2006), qui aborde les méthodes, l'éthique et les politiques qui concernent la participation des enfants à la recherche; Christensen et James (2000), qui examinent les lignes directrices en matière d'éthique. Cet examen est accessible en ligne (en anglais seulement) sur le site de la Nouvelle-Zélande.


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