Analyse des notions de « résidence habituelle » et de « résidence ordinaire » en droit de la famille dans les provinces de common law

Résidence, résidence habituelle et résidence ordinaire dans les provinces canadiennes de common law

1. Que signifie le terme « résidence »?

Le problème, lorsqu’on veut évaluer le sens du terme « résidence » dans les provinces de common law, découle du fait que 1) ce terme est habituellement modifié par des qualificatifs comme « ordinary » (ordinaire), « actual » (réel) ou « habitual » (habituel), qui modifient tous la signification de base du mot « résidence », 2) la signification du terme peut différer selon qu’il est employé comme concept rattaché à la loi applicable ou l’exercice de la compétence et 3) le terme peut être utilisé seul ou parmi un ensemble de facteurs dans le cadre d’une analyse des liens importants.

Les tribunaux de common law ont mis au point les concepts de « résidence » et de « résidence ordinaire » dans le domaine du droit de l’enfance et des pensions alimentaires pour conjoints. Le Parlement a intégré à la Loi sur le divorce de 1968 la notion de résidence habituelle ( « a ordinairement résidé ») comme facteur déterminant la compétence générale et ajouté le concept de « résidence réelle » ( « a réellement résidé »), mais ce dernier servait seulement à établir la compétence dans l’octroi d’un divorce. à cause des problèmes engendrés par le recours à la résidence réelle pour déterminer la compétence sous le régime de la Loi sur le divorce[14], le Parlement a abandonné le concept dans la loi de 1985 et opté plutôt pour la résidence habituelle ( « ordinarily resident » en anglais) ou, plus précisément, l’endroit où une personne « a résidé habituellement ». Bien que la version française de la loi comporte l’équivalent de « habitually resident » ( « a résidé habituellement ») au lieu de « ordinarily resident », la dichotomie ne semble pas avoir influé sur la façon dont l’expression est interprétée dans les provinces de common law ou au Québec[15].

Une personne réside dans la province, l’État ou le pays où sa vie est centralisée. En droit de la famille, on faisait référence plus souvent à la résidence ordinaire qu’à la résidence en soi. Dans les provinces de common law, les tribunaux ont initialement adopté la définition de la résidence ordinaire qui avait été élaborée en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu[16]. La résidence, contrairement à la « présence », suppose un lien établi et durable entre une personne et un lieu[17]. Elle est traitée principalement comme une conclusion de fait et non pas, ce qui est le cas du domicile, comme un concept juridique[18].

La résidence, contrairement au domicile, ne constitue pas une notion exclusive, ce qui veut dire qu’une personne peut résider à plus d’un endroit en même temps[19]. Dans sa plus simple expression, la résidence implique qu’une personne vit à un endroit : elle y mange, y dort et y travaille. Une personne peut « résider » à un endroit même s’il lui arrive de ne pas y être physiquement présente[20]. La notion de « résidence » exclut les touristes et les visiteurs occasionnels[21], quoique la nature légale ou obligatoire de la présence d’une personne à un endroit n’a aucune incidence sur le fait qu’elle y réside en droit.

Dans l’affaire Re Koo[22] , le juge Reid a conclu qu’une personne ayant son propre foyer établi, où elle habite, ne cesse pas d’y être résidente lorsqu’elle le quitte à des fins temporaires, soit pour traiter des affaires, passer des vacances ou même pour poursuivre des études. Bien qu’il ait eu à décider dans cette affaire si une personne avait satisfait aux conditions de résidence énoncées dans la Loi sur la citoyenneté[23], le juge Reid a passé en revue bon nombre des décisions citées dans les litiges en droit de la famille et est arrivé à la conclusion qu’une personne résidera à un endroit si cet endroit est le lieu où elle vit régulièrement, normalement ou habituellement, c’est–à–dire le lieu où elle avait centralisé son mode d’existence. Le juge Reid devait déterminer la résidence d’une personne, mais son analyse semble correspondre davantage aux critères permettant d’établir le lieu de résidence « ordinaire » et met en lumière le flou des limites tracées entre les diverses formes de résidence dans les provinces de common law.


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