Les notions de résidence habituelle et
de résidence ordinaire à la lueur du
droit civil québécois, de la Loi sur le divorce et
des Conventions de La Haye
de 1980 et de 1996

Partie I : La résidence habituelle en droit québécois et selon les Conventions de la Haye de 1980 et de 1996

Question 1 : Sens de la « résidence » en droit civil québécois

On peut la définir actuellement comme le fait pour une personne d'habiter dans un lieu de façon habituelle (voir en ce sens : Deleury et Goubau, n. 285, p. 235).

1.A Définition traditionnelle de la résidence

En droit québécois, la résidence était traditionnellement définie abstraitement, juridiquement comme « le lieu où l'on demeure » (Dictionnaire de droit privé). Matériellement, la « résidence » est aussi l'immeuble (en principe) où l'on habite. Ainsi, est apparue la notion de « résidence familiale » (family residence) art. 401 et s. du Code civil du Québec, c'est‑à‑dire d'habitation d'un couple marié.

À ce sujet, M. le juge Sénécal, énonçait à la Cour supérieure en 1996, dans Droit de la famille — 2617:[1]

Contrairement à la notion de domicile, celle de résidence est en principe une stricte question de fait qui ne fait pas appel à l'intention. Une personne réside à l'endroit où elle vit de fait. Il importe peu qu'elle se soit établie en ce lieu pour une période temporaire, définitive ou indéfinie.

Toutefois, certains arrêts, rendus avant l'adoption du nouveau Code civil du Québec (C.c.Q.) [2] avaient déjà précisé cette définition, notamment en droit municipal, en y ajoutant une condition de permanence.[3] L'idée était qu'on ne voulait pas soumettre à des lois locales des personnes occasionnellement présentes. Mais les lois en cause ne précisaient pas que la résidence, condition exigée pour y être soumis, devait être permanente ou habituelle. La jurisprudence a donc complété la loi en fonction de son but.[4] 

1.B Sens selon le Code civil du Québec : résidence stable, donc habituelle

L'apparition dans l'article 77 C.c.Q. d'une définition de la résidence comme « le lieu où une personne demeure de façon habituelle » a pour conséquence qu'en droit civil québécois, en principe, sauf définition donnée dans une loi particulière, on assimile désormais « résidence »à « résidence habituelle ». Ainsi, le droit civil ne donne plus en principe de conséquences juridiques qu'à la résidence habituelle et non à une résidence brève, occasionnelle. En effet, la résidence, impliquant une stabilité, se distingue de la simple habitation, qui elle, désigne un lieu de séjour bref ou occasionnel.[5]Cette conception, liant résidence et permanence ou stabilité du séjour, a été expressément adoptée dans l'article 77 C.c.Q.

Le droit québécois admet qu'on puisse avoir plusieurs résidences habituelles. Dans le cadre de l'analyse du changement de domicile (art. 76 C.c.Q.), on considère qu'on doit retenir celle qui a le caractère principal (sans précision). La doctrine estime qu'on doit retenir le lieu que l'on « fréquente ordinairement », c'est‑à‑dire celui qu'on « occupe le plus souvent ».[6] En ce sens, la résidence habituelle se rapproche beaucoup de la résidence ordinaire. On doit sans doute considérer que l'évaluation de la résidence principale dépend objectivement quantitativement de la durée du séjour.[7]

Le droit québécois admet expressément qu'on puisse n'avoir aucune résidence habituelle (art. 78 al. 2 C.c.Q. : « À défaut de résidence, [la personne] est réputée domiciliée au lieu où elle se trouve ».

Finalement, comme cette règle l'illustre aussi, le droit québécois fait une distinction entre la résidence et la simple présence (lieu où l'on se trouve).

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