ENQUÊTE SUR LES ORDONNANCES DE PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS :
ANALYSE DES DONNÉES DE LA PHASE 2 RECUEILLIES JUSQU’AU 31 JANVIER 2002

2003-FCY-4F

Institut canadien de recherche sur le droit et la famille

et

Nicholas Bala, LL.M.

Faculté de droit, Université Queen’s

Présenté à la :

Section de la famille, des enfants et des adolescents du ministère de la Justice du Canada

Les opinions exprimées dans le présent rapport sont celles des auteurs et ne représentent pas nécessairement les opinions du ministère de la Justice du Canada ni celles de l’Institut canadien de recherche sur le droit et la famille.

Le présent rapport peut être reproduit, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans qu’il soit nécessaire d’en demander la permission au ministère de la Justice du Camada, pourvu que toutes les précautions raisonnables soient prises pour assurer l’exactitude de la matière reproduite, que le ministère de la Justice du Canada soit désigné comme source et que la reproduction ne soit pas présentée comme la version officielle du rapport d’origine.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministre de la Justice et procureur général du Canada, 2003

TABLE DES MATIÈRES

LISTE DES FIGURES

LISTE DES TABLEAUX

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