LES PROCESSUS DE TRAITEMENT DES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS
LES CHOIX POSSIBLES AU CANADA

CONCLUSION

Une certaine tension entre des philosophies opposées caractérise les diverses approches examinées dans le présent rapport. Cette tension multiforme est liée à la question de savoir si l'on devrait chercher à résoudre le problème de la pension alimentaire pour enfants à l'aide d'un modèle décisionnel axé sur une audition accélérée visant à régler les questions en litige, ou si l'on devrait adopter une approche qui tient de la conciliation, axée sur la participation des parties plutôt que sur l'exercice d'un pouvoir décisionnel par un tiers.

Toutefois, certaines approches intéressantes ont été intégrées avec un succès relatif dans diverses régions et sont assez générales pour servir de modèles jusqu'à un certain point dans une province canadienne donnée. De plus, des thèmes communs ressortent des différentes approches qui ont déjà été élaborées dans d'autres pays. Le présent rapport tente de cerner certains de ces thèmes et de mettre en lumière certaines des caractéristiques les plus intéressantes des idées qui pourraient être intégrées jusqu'à un certain point à un modèle canadien de traitement des pensions alimentaires pour enfants.

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