Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants - étape par étape

Autorisation de copier

Le contenu de cette publication ou de ce produit peut être reproduit en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sous réserve que la reproduction soit effectuée uniquement à des fins personnelles ou publiques, mais non à des fins commerciales, et cela sans frais ni autre autorisation, à moins d’avis contraire.

On vous demande seulement :

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La reproduction et la distribution à des fins commerciales sont interdites, sauf avec la permission écrite du ministère de la Justice du Canada. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le ministère de la Justice du Canada à l’adresse www.justice.gc.ca.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada
représentée par le ministre de la Justice et
procureur général du Canada, 2014

Avis de non-responsabilité

Cette publication n’est pas un document juridique. Elle vise uniquement à fournir des renseignements généraux à titre d’information. Le droit de la famille peut être complexe. On vous encourage à consulter un avocat afin de mieux comprendre vos droits et vos responsabilités ainsi que les droits de vos enfants.

Le présent guide contient des exemples de façons de gérer différentes situations. Veuillez noter que ce sont seulement des exemples et que vous pouvez vous trouver dans d’autres situations.

Tous les montants de pension alimentaire pour enfants indiqués dans les exemples sont tirés des montants et des règles qui étaient en vigueur au moment de la publication de ce guide.

Il se pourrait aussi que les termes utilisés dans le guide ne soient pas les mêmes que ceux qui sont utilisés dans la loi ou dans votre ordonnance ou entente existante. Ceci s’explique par le fait que les provinces et territoires utilisent parfois différents termes ou que certains termes juridiques ont été simplifiés pour ce guide.


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