Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants - étape par étape

À propos des feuilles de travail et des notes explicatives

Ce guide renferme trois feuilles de travail pour vous aider à faire certains des calculs dont vous pourriez avoir besoin pour estimer le montant de la pension alimentaire pour enfants.

Il y a aussi des notes explicatives qui vous donnent plus d'information sur la façon de remplir chaque feuille de travail.

À qui s’appliquent les feuilles de travail?

Dans les notes explicatives, nous utilisons souvent le « vous », ce qui veut dire l’un ou l’autre des deux parents. Cependant, il se pourrait que vous ayez besoin de remplir des feuilles de travail pour d’autres personnes, par exemple vos enfants, si vous avez besoin de connaître leur revenu pour calculer un montant. Dans de tels cas, vous devriez remplir une feuille de travail par personne.

Vous n’aurez peut-être pas besoin de toutes les feuilles de travail

Utilisez seulement celles qui s’appliquent à votre situation. Par exemple, vous utiliseriez la feuille de travail 2 seulement si vous avez établi, à l’étape 7 du guide, que vous aviez des dépenses spéciales ou extraordinaires.

Utilisez seulement les parties de la feuille de travail qui s’appliquent à vous

Chaque feuille de travail contient de nombreuses lignes pour tenir compte de diverses situations. Il se peut que certaines lignes ne s’appliquent pas à votre situation. Vous n’aurez donc pas à les remplir.

Gardez tous les documents ensemble

C’est une bonne idée de garder les feuilles de travail que vous remplissez avec les autres documents qui ont trait aux arrangements que vous avez pris pour vos enfants, comme votre entente finale de pension alimentaire pour enfants. Il peut être utile de garder une copie de vos calculs et des décisions que vous avez prises pendant ce processus si, par exemple, vous devez ou vous voulez modifier votre entente plus tard.

Vous pouvez consulter les définitions des mots liés à l'impôt sur le revenu

Dans les feuilles de travail, on utilise des mots liés à l’impôt sur le revenu employés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et on parle de lignes qui se trouvent dans le feuillet T1 de votre Déclaration de revenus et de prestations (« déclaration de revenus ») ou dans votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation. Si vous ne savez pas ce que ces mots veulent dire, vous pouvez consulter le Guide général d’impôt et de prestations, sur le site Web de l’ARC. Vous pouvez également appeler le service téléphonique de renseignements sur l'impôt des particuliers, au 1-800-959-7383.

Dans ce document

Votre « revenu total » est le montant qui est écrit à la ligne 150 de votre feuillet T1 Générale émis par l’ARC. Cependant, notez que le revenu total est seulement la première étape dans la détermination du « revenu annuel » pour calculer la pension alimentaire pour enfants en vertu des Lignes directrices fédérales.

N’oubliez pas, d’autres personnes peuvent vous aider

Si vous avez de la difficulté à remplir les feuilles de travail (ou pour toute autre question relative aux pensions alimentaires pour enfants), vous pouvez obtenir de l’aide d’un tiers, comme un avocat spécialisé en droit de la famille ou un comptable. Les provinces et les territoires ont aussi des services de justice familiale qui pourraient vous aider ou vous diriger vers les ressources dont vous avez besoin. Si vous ne parvenez pas à vous entendre sur certaines questions, vous pouvez essayer d’utiliser des mécanismes de règlement des différends ou demander à un juge de prendre les décisions pour vous. Cependant, faire appel à un juge pour qu’il rende une décision peut être dispendieux, long et stressant. En général, c’est mieux pour tout le monde, surtout les enfants, lorsque les parents arrivent à s’entendre.


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