Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants - étape par étape

Avant de commencer

Vivre une séparation ou un divorce peut être très difficile, autant sur le plan émotionnel que sur le plan financier. Vous pouvez vous sentir dépassés par certaines des décisions que vous devez prendre, par exemple comment séparer vos biens communs, notamment votre maison, déterminer si une pension alimentaire pour époux est nécessaire, où vos enfants vont habiter et de combien d’argent vous avez besoin pour subvenir aux besoins de vos enfants.

Vous pouvez aussi vous sentir anxieux ou frustrés par rapport à votre situation financière. L’argent que vous vous partagiez lorsque vous étiez en couple doit maintenant servir à payer les dépenses de deux ménages. Au lieu de vous partager les dépenses d’un seul ménage, vous devez désormais tous les deux payer votre logement, les services publics (comme le téléphone et l’électricité), votre épicerie, votre transport et toutes les autres dépenses nécessaires. Tout cela peut s’ajouter à vos préoccupations quant à la façon dont vous assurerez un soutien financier à vos enfants.

Vous vous sentez peut-être fâchés ou tristes de voir votre relation prendre fin. En ce moment, il peut vous sembler difficile de travailler ensemble pour trouver des arrangements pratiques qui sont dans l’intérêt de vos enfants.

Le fait de connaître vos droits et vos responsabilités peut vous aider à prendre de bonnes décisions concernant votre famille. Cela peut aussi vous aider à travailler ensemble pour prendre ces décisions. Votre situation familiale a changé, mais vous restez des parents, et vos enfants ont toujours besoin de votre amour et de votre soutien.

Vos enfants ont légalement droit à votre soutien financier et vous avez tous les deux l’obligation légale de leur fournir ce soutien financier. Ces droits et ces responsabilités ne cessent pas après le divorce ou la séparation. Ce guide vise à vous aider à prendre des décisions concernant la pension alimentaire pour enfants qui contribueront à assurer que vos enfants continuent de bénéficier de votre soutien financier après la séparation ou le divorce.

Lorsque vous avez à prendre des décisions concernant vos enfants après la séparation ou le divorce, il est important de penser au meilleur intérêt de ceux-ci. Les changements qui surviennent dans votre famille sont bouleversants et stressants pour eux aussi. Il est important que vos enfants soient tenus à l’écart des conflits. Vous devez les protéger du mieux que vous le pouvez des difficultés financières qui pourraient survenir à cause de la séparation ou du divorce.

À propos du guide

Ce guide contient des renseignements généraux, des directives, des feuilles de travail et d’autres outils pratiques pour vous aider à prendre des décisions concernant la pension alimentaire pour enfants lorsque vous vous séparez ou que vous divorcez.

Dans le guide :

« vous »
veut généralement dire vous et l’autre parent
« pension alimentaire pour enfants »
est l’argent que l’un de vous pourrait devoir payer à l’autre pour continuer de soutenir vos enfants financièrement à la suite de votre séparation ou de votre divorce
« parent payeur »
est le parent qui verse une pension alimentaire pour enfants
« parent bénéficiaire »
est le parent qui reçoit une pension alimentaire pour enfants.

Ce guide est fondé sur la Loi sur le divorce, et plus précisément sur les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (les Lignes directrices fédérales), un règlement pris en application de la Loi sur le divorce.

Il est important de savoir qu’il existe aussi des lignes directrices provinciales et territoriales sur les pensions alimentaires pour enfants. Les lignes directrices qui s’appliquent à vous dépendent de votre situation. Ce guide vous aidera à déterminer quelles lignes directrices s’appliquent dans votre situation. Dans la plupart des provinces et des territoires, les lois concernant la pension alimentaire pour enfants ressemblent beaucoup aux Lignes directrices fédérales ou n’ont que quelques différences mineures (sauf au Québec, qui a adopté son propre modèle de pension alimentaire pour enfants). Donc, même si les lignes directrices provinciales ou territoriales s’appliquent dans votre situation, ce guide pourrait quand même vous être utile.

À propos des Lignes directrices fédérales

Les Lignes directrices fédérales consistent en une série de règles et de tables qui sont utilisées pour déterminer la pension alimentaire pour enfants lorsque les parents divorcent. Les Lignes directrices fédérales sont la loi. Elles ont pour but :

  • d’établir des normes équitables en matière de soutien alimentaire des enfants pour leur permettre de bénéficier des ressources financières des deux parents après une séparation ou un divorce;
  • de réduire les conflits et les tensions entre les parents en rendant le calcul du montant des ordonnances alimentaires pour enfants plus objectif;
  • de tenter de garantir un traitement uniforme des parents et des enfants qui se trouvent dans des situations semblables les unes aux autres;
  • d’améliorer l’efficacité du processus judiciaire et de promouvoir les ententes en guidant les tribunaux et les parents dans la détermination des pensions alimentaires pour enfants.

Ententes et ordonnances alimentaires pour enfants

Lorsqu’ils mettent fin à leur relation, de nombreux parents s’entendent au sujet de la pension alimentaire pour enfants sans avoir à aller en cour. En général, c’est mieux pour tout le monde, surtout les enfants, quand les parents arrivent à s’entendre. Faire appel à un juge pour qu’il rende une décision peut être dispendieux, long et stressant pour les familles.

On vous encourage à vous entendre au sujet de la pension alimentaire pour enfants. Ce guide peut vous aider à établir une entente de pension alimentaire pour enfants que vous jugerez la meilleure dans votre situation. Le guide peut aussi vous donner une idée du montant probable que le juge ordonnerait conformément aux Lignes directrices fédérales.

C’est une bonne idée de mettre par écrit votre entente pour ne pas oublier ce sur quoi vous vous êtes entendus.

Si vous n’arrivez pas à vous entendre ou si vous voulez que l’entente soit établie sous forme d’ordonnance, vous ou l’un d’entre vous pouvez présenter une demande d’ordonnance alimentaire pour enfants au tribunal.

Dispositions spéciales

Vous pourriez avoir une ordonnance ou une entente écrite qui comprend des dispositions spéciales dont vos enfants peuvent profiter directement ou indirectement. Par exemple, l’un d’entre vous peut avoir transféré à l’autre son intérêt dans la maison familiale, sans compensation, pour que l’enfant n’ait pas à déménager. Vous ou le tribunal devez tenir compte de telles dispositions pour vous assurer que le montant de la pension alimentaire pour enfants est juste et raisonnable. Si l’application des Lignes directrices fédérales donnait lieu à un montant de pension alimentaire pour enfants qui n’est pas juste compte tenu de votre situation, vous ou le tribunal pourriez décider d’établir un montant différent.

Qui peut vous aider?

De nombreuses personnes peuvent vous aider à conclure une entente concernant la pension alimentaire pour enfants. Par exemple, les médiateurs, les avocats et les comptables travaillent souvent avec les parents. Aussi, chaque province et territoire offre des services pour les parents qui vivent une séparation ou un divorce. Vous pouvez trouver des services de justice familiale offerts par les provinces et les territoires sur le site Web du ministère de la Justice. Vous pouvez aussi en trouver en consultant le site Web du ministère de la Justice ou du Procureur général de votre province ou territoire.

Le droit de la famille peut être complexe. Un avocat en droit de la famille peut vous offrir des conseils juridiques sur tous les différents facteurs importants selon votre situation. Les décisions que vous prenez et la façon dont votre ordonnance ou votre entente est rédigée peuvent aussi avoir une incidence sur vos impôts et sur les prestations que vous pouvez demander. Lorsque vous essayez de vous entendre sur la pension alimentaire pour enfants ou vous voulez aller en cour pour régler certaines questions, il est important de consulter un avocat en droit de la famille pour être sûr de bien comprendre :

  • vos droits et vos responsabilités selon la loi ainsi que les droits de vos enfants;
  • les options qui existent pour régler les différends entre vous et l’autre parent;
  • comment fonctionne le système judiciaire.

Faire des plans — Guide sur les arrangements parentaux après la séparation ou le divorce contient plus d’information sur les différentes façons de résoudre vos questions sans avoir recours au tribunal.

Certaines provinces et certains territoires ont des services de référence à des avocats qui offrent une consultation gratuitement ou à tarif réduit. Vous pouvez aussi communiquer avec votre bureau local d’aide juridique pour voir si vous êtes admissibles à l’aide juridique. Vous pouvez fouiller l’Internet pour « aide juridique » dans votre ville ou votre secteur. Par exemple, lancez une recherche à l’aide des mots « aide juridique » et « Calgary ». Vous pouvez aussi regarder sous « aide juridique » dans les pages jaunes de votre annuaire téléphonique.

Finalement, vous pouvez parler de ce que vous ressentez à un membre de votre famille ou à un ami à qui vous faites confiance. Une personne qui a vécu une situation semblable à la vôtre ou qui connaît quelqu’un qui est passé par là pourrait avoir des suggestions pour vous aider à composer avec votre divorce ou votre séparation.

Questions pertinentes

En tant que parents, la pension alimentaire pour enfants n’est qu’une des questions que vous devrez régler si vous vous séparez ou si vous divorcez. Vous devrez aussi examiner des questions comme les arrangements parentaux (la garde et l’accès), la pension alimentaire pour époux et le partage des biens. Les décisions que vous prenez concernant ces questions pourraient avoir une incidence sur le calcul de la pension alimentaire pour enfants.

Les pages du site Web du ministère de la Justice qui portent sur le droit de la famille contiennent des renseignements généraux qui pourraient vous aider. Par exemple, trois outils en ligne peuvent vous aider à prendre des décisions concernant votre rôle parental et à préparer un plan parental réaliste pour votre famille. Ces outils sont :

Le plan parental est un document écrit qui explique comment les parents élèveront leurs enfants après une séparation ou un divorce.

Si vous avez déjà préparé un plan parental ou que vous êtes en train de le faire, vous devriez le conserver avec votre entente de pension alimentaire pour enfants. C’est une bonne idée de conserver tous les documents concernant vos enfants au même endroit.

Il existe aussi des outils pour aider vos enfants à comprendre votre séparation ou votre divorce et à gérer leurs émotions, y compris :

D’autres sites Web du gouvernement du Canada offrent de l’information sur des questions que vous pourriez devoir aborder lorsque vous vous séparez ou divorcez. Par exemple, la séparation ou le divorce peut avoir une incidence sur vos impôts. Pour obtenir plus de renseignements sur les conséquences de la séparation ou du divorce sur vos impôts, vous pouvez consulter le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou appeler son service téléphonique de renseignements, au 1-800-959-7383.

Comment utiliser ce guide

Étapes

Les Lignes directrices fédérales comprennent différentes règles qui vous aideront à calculer la pension alimentaire pour enfants. Dans ce guide, les règles ont été divisées en huit étapes pour vous aider à les appliquer. Ces huit étapes sont :

  • Étape 1 : Déterminer quelles lignes directrices s’appliquent
  • Étape 2 : Déterminer le nombre d’enfants qui ont besoin d’une pension alimentaire
  • Étape 3 : Déterminer l’arrangement parental
  • Étape 4 : Choisir la table appropriée
  • Étape 5 : Calculer le revenu annuel
  • Étape 6 : Déterminer le montant prévu dans la table
  • Étape 7 : Déterminer l’existence de dépenses spéciales ou extraordinaires
  • Étape 8 : Déterminer l’existence de difficultés excessives

Il est possible que certaines étapes ne s’appliquent pas à votre situation. Par exemple, s’il n’y a pas de dépenses spéciales ou extraordinaires, l’étape 7 ne s’appliquera pas à vous. L’étape 8 ne s’appliquera pas s’il n’y a pas de difficultés excessives. Mais vous pourriez tout de même trouver utile de lire ces sections.

Chaque étape vous aidera à comprendre comment appliquer les Lignes directrices fédérales à votre situation particulière. À chaque étape, vous devrez vous poser quelques questions pour décider comment vous préférez régler certains points. Vous devrez aussi prendre vos décisions en fonction de choix qui sont expliqués aux diverses étapes. Aux étapes 5, 7 et 8, vous aurez peut-être aussi à faire des calculs.

Des exemples illustrent comment chaque étape pourrait s’appliquer.

Feuilles de travail

Ce guide contient des feuilles de travail qui vous aideront avec les calculs que vous devrez peut-être faire aux étapes 5, 7 et 8 :

Des notes explicatives pour chaque feuille de travail sont aussi disponibles.

Vous pouvez imprimer les feuilles de travail dont vous avez besoin et remplir les parties qui s’appliquent à votre situation.

Outil de pension alimentaire pour enfants

Ce guide contient aussi un Outil de pension alimentaire pour enfants qui vous aidera à rassembler l’information à mesure que vous progressez dans les étapes, y compris les résultats de tout calcul que vous faites.

Cet outil comprend aussi des renseignements et des conseils que vous trouverez peut-être utiles pour établir votre entente de pension alimentaire pour enfants.

Vous pouvez aussi utiliser l’Outil de pension alimentaire pour enfants à chacune des étapes. Il serait bon d’imprimer cet outil et d’y écrire votre information directement. À la fin de chaque étape, vous trouverez un résumé dans lequel on vous rappellera d’inclure votre information dans l’outil.

Si vous remplissez les feuilles de travail et l’Outil de pension alimentaire pour enfants, c’est une bonne idée de les conserver avec tous les autres documents relatifs aux arrangements que vous avez pris pour vos enfants.

Autres outils qui peuvent vous aider

Vous pouvez trouver d’autres outils qui vous aideront à calculer la pension alimentaire pour enfants dans le site Web du ministère de la Justice, notamment :

  • un outil de Recherche en direct pour trouver un montant de pension alimentaire pour enfants qui figure dans les tables;
  • les Tables simplifiées de pensions alimentaires pour enfants pour chaque province et territoire.

D’autres outils pourraient devenir disponibles. Lorsqu’ils le seront, vous les trouverez dans les pages sur les pensions alimentaires pour enfants dans le site Web du ministère de la Justice.

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