Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants - étape par étape

Étape 3 : Déterminer l’arrangement parental

Cette étape vous aidera à déterminer quel type d’arrangement parental décrit le mieux votre situation aux fins de la pension alimentaire pour enfants. Vous devez passer cette étape parce que l’arrangement parental que vous avez peut avoir des répercussions sur la façon dont vous calculez la pension alimentaire pour enfants selon les Lignes directrices fédérales.

Dans les Lignes directrices fédérales, on utilise les trois expressions suivantes pour décrire les arrangements parentaux : « garde dite traditionnelle », « garde exclusive » et « garde partagée ». Dans le contexte des pensions alimentaires pour enfants, ces termes désignent le temps que l’enfant passe avec chacun des parents. Ils ne sont pas utilisés pour déterminer qui a la responsabilité légale de prendre les décisions importantes concernant l’enfant.

Ces termes peuvent être différents de ceux qui sont utilisés dans votre ordonnance ou dans votre entente concernant la garde. Par exemple, dans votre ordonnance ou votre entente, il se peut qu’on utilise « calendrier de résidence », « temps parental » ou « calendrier parental ». Il se peut aussi qu’on utilise les mêmes termes, mais que ceux-ci aient un sens différent.

Lisez attentivement les définitions suivantes pour déterminer laquelle décrit le mieux votre situation.

Garde dite traditionnelle

Vous avez une garde dite traditionnelle si votre enfant passe plus de 60 pour cent du temps au cours de l'année avec l’un de vous deux.

Maria et Pedro

Maria et Pedro ont décidé de divorcer. Leurs enfants, Christine et Manuel, trouvent cela très difficile. Ils ont peur des changements que cela entraînera dans leur vie.

Maria et Pedro veulent protéger leurs enfants le plus possible. Ils conviennent qu’il serait probablement mieux pour Christine et Manuel de continuer d’habiter dans la maison familiale avec Maria. La maison est plus près de leur école et de leurs amis que la maison dans laquelle Pedro prévoit emménager. Les enfants passeront quand même beaucoup de temps avec Pedro, en particulier les fins de semaine et pendant les vacances. Mais Maria et Pedro calculent que, au cours d’une année, les enfants passeront 65 % du temps avec Maria et 35 % du temps avec Pedro. Cela signifie que Maria aura la garde dite traditionnelle aux fins de la pension alimentaire pour enfants, même si elle et Pedro ont décidé d’avoir une garde conjointe pour ce qui est de la prise de décisions. Pedro payera une pension alimentaire.

Garde exclusive

Vous avez la garde exclusive de vos enfants si :

  • vous avez plus d’un enfant;
  • chacun de vous a la garde dite traditionnelle d’au moins un des enfants.

Bill et Janette

Bill et Janette ont décidé de refaire leur vie chacun de leur côté et de divorcer. Ils ont de la difficulté à s’entendre sur les arrangements parentaux qui conviennent le mieux pour leurs trois enfants. Ils s’entendent tout de même sur une chose : qu’il est important que le meilleur intérêt des enfants passe en premier.

Ils réalisent tous les deux que leur fils le plus âgé, Marc, 15 ans, est particulièrement proche de Bill. Après en avoir parlé avec Marc, ils décident qu’il serait mieux pour Marc de passer la plupart du temps avec son père. Avec l’aide d’un médiateur, Bill et Janette réussissent aussi à s’entendre quant au fait que leurs deux plus jeunes enfants, Caroline, âgée de trois ans, et Albert, âgé de cinq ans, passeront la plupart de leur temps avec Janette.

En d’autres mots, Marc passera plus de 60 % du temps avec Bill alors que Caroline et Albert passeront plus de 60 % du temps avec Janette au cours de l’année. Cela signifie que Bill et Janette ont chacun la garde dite traditionnelle d’au moins un des enfants. Il s’agit donc d’une garde exclusive.

Garde partagée

Vous avez la garde partagée de vos enfants s’ils passent au moins 40 pour cent du temps avec chacun d’entre vous au cours de l’année.

Malia et Emma

Malia et Emma, des jumelles de huit ans, sont très inquiètes. Elles viennent d’apprendre que leur père, Raoul, et leur mère, Lily, ont décidé de divorcer et de vivre dans des maisons séparées. Malia et Emma se demandent où elles vont vivre. Elles ont peur que si un de leurs parents habite dans une autre maison, elles ne le verront presque plus jamais. C’est ce qui est arrivé à un ami de l’école.

Raoul et Lily prennent connaissance des inquiétudes de leurs enfants. Ils rassurent Malia et Emma en leur disant qu’ils les aiment beaucoup et qu’ils seront toujours leurs parents. Ils leur expliquent aussi qu’elles vivront dans les deux maisons.

Lily et Raoul ont plusieurs discussions et examinent attentivement leur situation familiale afin de trouver un plan réaliste et convenable pour Malia et Emma. Ils expliquent à Malia et à Emma qu’elles passeront une semaine sur deux avec chaque parent. Une semaine elles habiteront chez maman et la semaine suivante, elles habiteront avec papa. L’horaire pourrait varier un peu, à l’occasion. Par exemple, pendant l’été, Malia et Emma passeront un mois complet avec chaque parent. Mais elles n’ont pas à s’inquiéter. Leurs parents travailleront ensemble pour s’assurer qu’ils prennent des décisions dans le meilleur intérêt de Malia et Emma.

Puisque Malia et Emma passeront au moins 40 % du temps avec chaque parent, Raoul et Lily ont la garde partagée de leurs enfants aux fins de la pension alimentaire pour enfants.

Autres arrangements

Il se peut que vous ayez des arrangements parentaux différents pour chaque enfant à charge. Si c’est le cas, il pourrait être plus compliqué de calculer la pension alimentaire pour enfants, et il serait peut-être préférable de parler à un avocat qui pourra vous conseiller en fonction de votre situation.

Rappelez-vous que ces termes sont utilisés aux fins de la pension alimentaire pour enfants. Il se peut que vous utilisiez des termes différents dans votre entente en matière de garde et de visite. Il vous sera peut-être utile de consulter la publication Faire des plans — Guide sur les arrangements parentaux après une séparation ou un divorce. Ce guide contient de l’information sur différents types d’arrangements parentaux et de termes qui peuvent être utilisés.

Résumé

Vous devriez maintenant savoir quel arrangement parental décrit le mieux votre situation. Vous voudrez peut-être inscrire cette information à la section 4 de l’Outil de pension alimentaire pour enfants.


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