Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants - étape par étape

Étape 6 : Déterminer le montant prévu dans la table

Le montant prévu dans les tables est votre point de départ. Comme vous le verrez à l’étape 7 et à l’étape 8, des montants pourraient s’ajouter s’il y a des dépenses spéciales ou extraordinaires, ou bien le montant pourrait changer en cas de difficultés excessives.

Vous avez maintenant déterminé lesquels de vos enfants sont visés par la pension alimentaire pour enfants (étape 2), quelle(s) table(s) utiliser (étape 4) et sur quel(s) revenu(s) le montant de la pension alimentaire pour enfants sera fondé (étape 5).

L’étape 6 explique comment trouver le montant dans la table qui correspond à votre revenu et au nombre d’enfants visés par la pension alimentaire pour enfants.

Vous pouvez utiliser les tables qui se trouvent dans les Lignes directrices fédérales ou vous trouverez peut-être les tables simplifiées ou l’outil de Recherche en direct plus faciles à utiliser. Le ministère de la Justice a créé les tables simplifiées et l’outil de Recherche en direct pour que vous puissiez trouver les montants plus facilement. Cependant, les tables qui se trouvent dans les Lignes directrices fédérales sont les seules tables officielles.

Le montant de base de la pension alimentaire pour enfants dépend généralement des arrangements parentaux que vous avez établis.

Garde dite traditionnelle

Utilisez la table fédérale de la province ou du territoire où vit le parent payeur. Trouvez le montant de la pension alimentaire qui correspond au revenu du parent payeur et au nombre d’enfants visés par la pension alimentaire.

Charles et Brigitte

Lorsque Charles est déménagé au Manitoba pour son nouvel emploi, sa femme, Brigitte, a décidé de rester en Ontario avec leurs trois enfants. Leur mariage battait de l’aile depuis un moment déjà, et après avoir vécu séparément pendant un an, ils ont décidé de divorcer. Ils se sont entendus pour que les enfants continuent de vivre en Ontario avec Brigitte et pour que Charles paye une pension alimentaire pour enfants calculée à partir des tables fédérales. Puisque Charles et Brigitte vivent dans des provinces différentes, ils utilisent la table fédérale pour le Manitoba, la province de résidence de Charles, pour déterminer le montant de base de la pension alimentaire pour enfants.

Charles gagne 45 000 $ par année. Dans la table, le montant de base de la pension alimentaire pour trois enfants, selon le salaire de Charles, est 816 $ par mois.

Garde exclusive

Vous devez tous deux vérifier la table de la province ou du territoire où vous vivez pour déterminer le montant que vous devriez payer pour les enfants dont l’autre parent a la garde.

Lorsque vous avez déterminé les montants que chacun d’entre vous devrait payer, vous devez soustraire le montant le moins élevé du montant le plus élevé.

Raj et Isha

Raj et Isha ont trois enfants : Dhara, âgée de 14 ans, Ajay, âgé de 12 ans, et Amir, âgé de 10 ans. Toute la famille vivait à l’Île-du-Prince-Édouard. Cependant, quand Raj et Isha ont décidé de divorcer, Isha a accepté un emploi en Nouvelle-Écosse.

Dhara est une musicienne talentueuse et souhaite faire carrière dans la musique. Raj et Isha déterminent qu’elle aurait un meilleur accès à la formation dont elle a besoin à Halifax. Ils décident donc que Dhara déménagera en Nouvelle-Écosse et ira habiter avec Isha. Ils s’entendent aussi pour que Ajay et Amir restent à l’Île-du-Prince-Édouard avec Raj. Isha a donc la garde dite traditionnelle d’un enfant, Dhara, et Raj a la garde dite traditionnelle de deux enfants, Ajay et Amir, aux fins du calcul de la pension alimentaire pour enfants.

Ils utilisent la table de la Nouvelle-Écosse pour déterminer le montant de la pension alimentaire que Isha devrait verser pour les deux enfants qui vivront avec Raj. Selon la table et en fonction de son salaire annuel de 27 000 $, Isha devrait payer 393 $ par mois.

Ils utilisent la table de l’Île-du-Prince-Édouard pour déterminer le montant de la pension alimentaire que Raj devrait verser pour sa fille qui vivra avec Isha. Selon la table et en fonction de son salaire annuel de 23 000 $, Raj devrait payer 173 $ par mois.

Ils soustraient ensuite le montant le moins élevé du montant le plus élevé.

Paiement mensuel d’Isha : 393 $
Paiement mensuel de Raj : -173 $
Différence : 220 $

Isha versera 220 $ par mois à Raj.

Garde partagée

Si vous avez la garde partagée de vos enfants, cela ne veut pas dire qu’il n’y aura pas de pension alimentaire pour enfants.

Si vous avez une garde partagée, les règles concernant le calcul du montant de la pension alimentaire pour enfants sont un peu différentes. Vous devez prendre en considération le montant de la table que chacun d’entre vous paierait pour les enfants si l’autre parent en avait la garde dite traditionnelle. Mais vous devez aussi tenir compte :

  • du coût plus élevé de la garde partagée; et
  • des ressources, des besoins et d’une façon générale de la situation propres à chaque enfant et à chaque parent.

Les Lignes directrices fédérales offrent une certaine marge de manœuvre quant à l’application de ces différents facteurs pour le calcul du montant approprié de la pension alimentaire pour enfants. Voici un exemple de la façon dont vous pourriez calculer le montant de la pension alimentaire pour enfants si vous avez une garde partagée.

Kaya et Peter

Kaya et Peter vivent tous les deux au Nunavut. Leur relation ne va plus, et ils ont décidé de divorcer. Ils s’entendent pour partager la garde de leurs deux fillettes, Paj, huit ans, et Anik, neuf ans. Kaya a un salaire de 25 000 $ alors que Peter gagne 35 000 $ par année.

Pour déterminer le montant de la pension alimentaire pour enfants, ils consultent la table du Nunavut pour voir le montant de la table que chacun d’eux verserait à l’autre parent si ce parent avait la garde dite traditionnelle des deux enfants. Selon leurs revenus, la table indique que Kaya paierait 391 $ par mois et que Peter paierait 547 $ par mois pour les deux enfants.

Ensuite, ils décident de soustraire le montant le moins élevé du montant le plus élevé.

Paiement mensuel de Peter : 547 $
Paiement mensuel de Kaya : - 391 $
Différence : 156 $

Kaya et Peter examinent ensuite les dépenses qu’ils auront lorsque les filles seront avec chacun d’eux. Ils déterminent que les dépenses de Kaya seront plus élevées que celles de Peter. Ils trouvent raisonnable et juste que Peter paye 20 $ de plus par mois pour couvrir une partie de ces dépenses, parce qu’il a un salaire plus élevé et peut donc payer une plus grande part.

Ils s’entendent pour que Peter verse chaque mois une pension alimentaire de 156 $ + 20 $ = 176 $ pour Paj et Anik.

Revenu supérieur à 150 000 $

Les tables de pensions alimentaires pour enfants montrent seulement un montant pour la première tranche de 150 000 $ du revenu. Comme il est expliqué à l’étape 5, pour calculer le montant de pension alimentaire pour enfants qui devrait être payé pour la portion du revenu qui est supérieure à 150 000 $, vous avez deux options :

  • vous pouvez multiplier la portion du revenu supérieure à 150 000 $ par le pourcentage indiqué dans la table pour la province ou le territoire où habite le parent payeur; ou
  • vous pouvez convenir d’un montant additionnel en tenant compte des ressources, des besoins et, de façon générale, de la situation des enfants et de la capacité financière de chacun de vous de contribuer.

Additionnez le montant de la table pour la première tranche de 150 000 $ du revenu annuel et le montant fixé pour la portion du revenu supérieure à 150 000 $ pour obtenir le montant de base de la pension alimentaire pour enfants à payer chaque mois.

Alex et Marie

Alex et Marie vivent en Alberta. Leur fille, Zoé, est âgée de 11 ans. Lorsqu’Alex et Marie ont décidé de se séparer et de divorcer, ils ont convenu que Zoé vivrait avec Alex et que Marie paierait une pension alimentaire pour enfants.

Marie gagne 175 000 $ par année. En Alberta, le montant de base qu’une personne dont le revenu est de 150 000 $ devrait payer est de 1303 $ par mois.

Alex et Marie décident d’utiliser le pourcentage qui figure dans la table de l’Alberta pour déterminer le montant additionnel de pension alimentaire pour enfants que Marie devrait payer pour la portion de son revenu supérieure à 150 000 $. En Alberta, le pourcentage pour un enfant est 0,90 %.

  • 175 000 $ – 150 000 $ = 25 000 $ (portion du revenu supérieure à 150 000 $)
  • 25 000 $ x 0,0090 = 225 $ (pension alimentaire à verser pour la portion du revenu supérieure à 150 000 $)
  • 1303 $ + 225 $ = 1528 $ (total combiné)

En supposant qu’il n’y a pas d’autres dépenses, Marie paiera 1528 $ à Alex, au titre de la pension alimentaire pour Zoé.

Résumé

Vous avez maintenant déterminé le montant de base de la pension alimentaire pour vos enfants qui est prévu dans la table. Vous voudrez peut-être inscrire ce montant dans la section 7 de votre Outil de pension alimentaire pour enfants.

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