Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants - étape par étape

Feuille de travail 2 : Déterminer le montant des dépenses spéciales ou extraordinaires

Notes explicatives

À l’étape 7, vous avez déterminé que des dépenses spéciales ou extraordinaires s’appliquent dans votre situation. Vous pouvez maintenant utiliser la feuille de travail 2 pour vous aider à :

  • calculer le montant des dépenses spéciales ou extraordinaires;
  • estimer votre part de ces dépenses en proportion avec votre revenu;
  • déterminer le montant qu’il faudrait ajouter au montant de la pension alimentaire pour enfants pour ces dépenses spéciales ou extraordinaires.

Il est préférable que vous déterminiez le montant précis de chaque dépense spéciale ou extraordinaire et la portion de ce montant que chacun d’entre vous payera. Si votre dossier est inscrit à un programme d’exécution des ordonnances alimentaires, l’ordonnance ou l’entente devra préciser le montant en argent qui doit être payé pour les dépenses spéciales ou extraordinaires afin d’assurer que ces dépenses puissent être exécutées, au besoin.

La feuille de travail 2 peut être utilisée si vous avez une garde dite traditionnelle ou une garde exclusive. Si vous avez une garde partagée, vous avez un peu plus de latitude pour déterminer le montant de la pension alimentaire pour enfants. Vous devrez prendre en considération d’autres facteurs, par exemple les coûts accrus associés à la garde partagée et les besoins de l’enfant, pour fixer un montant adéquat. Cependant, vous pouvez quand même utiliser cette feuille de travail pour avoir une idée du montant total nécessaire pour subvenir aux besoins de vos enfants et de la capacité de chaque parent d’assumer les dépenses.

Vous pouvez décider de partager ces dépenses d’une autre manière. Si c’est le cas, vous pouvez tout de même utiliser certaines sections de la feuille de travail et passer les lignes qui ne s’appliquent pas à vous. Il serait bon que vous inscriviez, dans votre Outil de pension alimentaire pour enfants ainsi que dans votre entente, les détails concernant la façon dont vous avez décidé de partager ces dépenses.

Préparez vos documents

Vous avez besoin de vos deux revenus pour déterminer la portion des dépenses spéciales ou extraordinaires que chacun de vous devra payer. Ce qui veut dire que vous aurez tous les deux besoin de remplir votre propre feuille de travail 1.

Pour remplir la feuille de travail 2, vous devriez donc avoir à portée de main votre feuille de travail 1 remplie, les renseignements sur votre revenu et les documents que vous avez utilisés pour remplir la feuille de travail 1.

Les dépenses spéciales ou extraordinaires doivent être des montants nets. Vous aurez donc besoin de l’information concernant les subventions, les avantages et les déductions ou crédits d’impôt relatifs à chaque dépense. Si vous avez de la difficulté à trouver cette information, vous pouvez consulter le site Web de l’ARC ou communiquer avec le service téléphonique de demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers de l’ARC, au 1-800-959-7383.

Lorsque vous remplissez la feuille de travail 2, il se peut que vous soyez obligés d’ajuster le revenu auquel vous êtes arrivés en utilisant la feuille de travail 1, car la pension alimentaire pour époux et la Prestation universelle pour la garde d’enfants sont traitées différemment lorsqu’il y a des dépenses spéciales ou extraordinaires.

Certaines parties peuvent ne pas s’appliquer

La feuille de travail 2 comprend 4 parties : A, B, C et D. Les parties A et B doivent être remplies dans tous les cas. Selon votre arrangement parental, il se peut que vous deviez également remplir la partie C ou D. Vous trouverez plus de détails dans les notes explicatives qui s’appliquent à chaque partie.

Comme dans les autres feuilles de travail, il se peut que certaines parties ne s’appliquent pas dans votre situation. Vous pouvez tout simplement passer ces parties.

La feuille de travail 2 comprend plusieurs colonnes. Si vous devez calculer les dépenses spéciales ou extraordinaires pour plus d’un enfant, utilisez une colonne différente pour chaque enfant.

Partie A : Montant annuel total que vous payez tous les deux pour les dépenses spéciales ou extraordinaires

Dans cette partie, vous calculerez le montant total que vous payez tous les deux pour les dépenses spéciales ou extraordinaires pour vos enfants dans une année.

Ligne 20 – Frais de garde d’enfants

Si l’enfant passe la plupart du temps avec vous, écrivez sur cette ligne tous les frais de garde d’enfants que vous devez assumer en raison d’un emploi, d’une maladie, d’une invalidité ou d’une formation ou d’études entreprises en vue d’occuper un emploi. Aucun autre type de frais de garde d’enfants ne peut être inclus sur cette ligne.

Ligne 21 – Primes d’assurance médicale et dentaire pour l’enfant

Si vous payez des primes d’assurance médicale ou dentaire au profit d’un enfant, la portion des primes que vous payez au nom de l’enfant constitue une dépense spéciale admissible. Écrivez ce montant sur cette ligne. Si l’autre parent paie aussi des primes au titre d’un régime pour l’enfant, additionnez vos deux contributions et inscrivez le total sur cette ligne.

Ligne 22 – Dépenses liées à des soins de santé

Certains enfants requièrent des soins de santé dont les frais sont payés par un parent plutôt que par le régime de soins de santé d’une province ou d’un territoire ou par une assurance privée. Si ces soins coûtent plus de 100 $ par année, après déduction de tout montant reçu d’un régime d’assurance, ils peuvent être considérés comme des dépenses spéciales. Les soins de santé dont les coûts peuvent représenter des dépenses spéciales sont les traitements d’orthodontie, l’orthophonie, les médicaments d’ordonnance, les lunettes, les lentilles cornéennes, les prothèses auditives, la physiothérapie, l’ergothérapie et les services professionnels dispensés par un psychologue, un travailleur social ou un psychiatre.

Si cela s’applique à vous, additionnez le montant que chacun d’entre vous paye pour les dépenses spéciales liées à des soins de santé et inscrivez le montant total sur cette ligne.

Ligne 23 – Dépenses extraordinaires pour les études primaires ou secondaires

S’il y a des frais extraordinaires relatifs aux études primaires ou secondaires ou à tout autre programme éducatif qui répond aux besoins particuliers d’un enfant, inscrivez sur cette ligne les montants que vous payez pour ces dépenses

Ligne 24 – Frais relatifs aux études postsecondaires

Inscrivez sur cette ligne le montant total que chacun d’entre vous paye pour les études postsecondaires de votre enfant.

Ligne 25 – Dépenses extraordinaires liées à des activités parascolaires

Inscrivez sur cette ligne le total des montants que chacun d’entre vous paye pour toute dépense extraordinaire liée aux activités parascolaires de votre enfant.

Ligne 26 – Total des montants annuels payés pour les dépenses spéciales ou extraordinaires de chaque enfant

Additionnez les lignes 20 à 25 pour chaque enfant. Inscrivez le total à la ligne 26, dans la colonne appropriée.

Ligne 27 – Montant annuel total déboursé par chacun de vous pour tous les enfants

Additionnez les montants de la ligne 26 dans chacune des colonnes (enfants A, B, C, D) pour obtenir le montant total que vous déboursez tous les deux pour les dépenses spéciales ou extraordinaires pour tous les enfants. Inscrivez ce montant sur la ligne 27.

Partie B : Montant total des dépenses spéciales ou extraordinaires que vous devez partager

À la partie A, vous avez déterminé le montant total que vous déboursez tous les deux pour les dépenses spéciales ou extraordinaires de vos enfants. Conformément aux Lignes directrices fédérales, ce montant doit être rajusté pour tenir compte, par exemple, de diverses contributions, subventions et règles fiscales qui pourraient modifier le montant définitif que vous partagerez. La partie B vous aidera à déterminer le montant total des dépenses spéciales ou extraordinaires que vous partagerez.

Ligne 28 – Contributions et subventions d’autres sources pour chaque enfant (par année)

L’un d’entre vous ou votre enfant peut recevoir une subvention d’une autre source pour une dépense spéciale ou extraordinaire. Par exemple, un organisme de service peut payer une partie du coût de la prothèse auditive de votre enfant ou un établissement d’enseignement postsecondaire peut offrir à votre enfant une bourse pour l’aider à payer ses frais de scolarité.

Inscrivez sur cette ligne tous les montants que vous ou vos enfants avez reçus ou auxquels vous avez droit au titre des dépenses spéciales ou extraordinaires.

Il est important de noter que la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) est prise en considération dans votre revenu. Par conséquent, ne tenez pas compte de la PUGE pour déterminer les montants à inscrire sur cette ligne.

Ligne 29 – Montants déboursés par l’enfant pour les dépenses spéciales ou extraordinaires (par année)

Si vous vous êtes entendus pour tenir compte du revenu de vos enfants pour déterminer le montant des dépenses spéciales ou extraordinaires qui s’appliquent à eux, il serait bon de remplir la feuille de travail 1 pour obtenir une estimation de leur revenu.

Vos enfants paient peut-être une partie d’une dépense spéciale ou extraordinaire. Par exemple, ils ont peut-être un emploi à temps partiel pour aider à payer leurs frais de scolarité.

Inscrivez sur cette ligne, dans la colonne appropriée, les montants que vos enfants paient pour leurs dépenses spéciales ou extraordinaires.

Ligne 30 – Montant reçu pour chaque enfant

Additionnez les lignes 28 et 29 pour chaque enfant. Copiez le total obtenu pour chacun dans la colonne appropriée.

Ligne 31 – Montant total reçu pour les dépenses spéciales ou extraordinaires

Additionnez les montants de toutes les colonnes, à la ligne 30, et inscrivez le total sur la ligne 31.

Ligne 32 – Montant total de l’allégement fiscal et incidences relatives aux prestations pour les deux parents

A : Calculez le montant total de l’allégement fiscal

Il se pourrait que vous puissiez demander une déduction (D) ou des crédits d’impôt non remboursables (CINR) pour certaines dépenses liées à un enfant, ce qui peut avoir pour effet de réduire l’impôt que vous aurez à payer. C’est ce qu’on appelle l’allégement fiscal. Vous devez soustraire le montant de ces allégements fiscaux quand vous calculez le coût total des dépenses spéciales ou extraordinaires.

Les catégories de dépenses liées aux enfants qui pourraient entraîner un allégement fiscal comprennent :

  • les frais de garde d’enfants (ligne 214 de votre déclaration de revenus – D);
  • les frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels transférés d’un enfant à un parent (ligne 324 de votre déclaration de revenus – CINR);
  • le montant pour la condition physique des enfants (ligne 365 de votre déclaration de revenus – CINR);
  • le montant pour les activités artistiques des enfants (ligne 370 de votre déclaration de revenus – CINR);
  • les frais médicaux (ligne 332 de votre déclaration de revenus – CINR).

Vous devez évaluer le montant de l’allégement fiscal que vous obtenez pour chaque dépense liée aux enfants. Vous devez faire ce calcul seulement si l’un d’entre vous réclame ou prévoit réclamer la dépense dans une déclaration de revenus.

Il est important de noter qu’il y a des règles fiscales précises pour déterminer qui peut réclamer certains crédits ou déductions. Pour obtenir plus de renseignements au sujet de ces règles, consultez le Guide général d’impôt et de prestations que vous trouverez sur le site Web de l’ARC.

L’une des façons de déterminer le montant de l’allégement fiscal pour les dépenses liées aux enfants consiste à remplir une déclaration de revenus. Veuillez noter que cela servirait pour votre usage personnel seulement. Vous n’avez pas besoin de l’envoyer à l’ARC.

Dans certaines familles, il se peut qu’un seul de vous deux ait des montants inscrits aux lignes 214, 324, 365, 370 ou 332 de la déclaration de revenus. Dans d’autres familles, vous aurez tous les deux des montants inscrits à l’une ou l’autre de ces lignes, dans vos déclarations de revenus respectives.

Vous pouvez tous les deux suivre les suggestions suivantes pour évaluer le montant de votre allégement fiscal :

  1. Utilisez deux copies vierges du formulaire de déclaration de revenus afin de simuler deux situations. Remplissez le premier formulaire en inscrivant les montants appropriés aux lignes 214, 324, 365, 370 et 332, le cas échéant, pour calculer l’impôt à payer à la ligne 435.
  2. Remplissez ensuite un autre formulaire de déclaration de revenus, cette fois en n’inscrivant rien aux lignes 214, 324, 365 ou 370, et déduisez du montant inscrit à la ligne 332 le montant des dépenses relatives aux enfants. Calculez le montant d’impôt à payer à la ligne 435.
  3. Comparez les deux montants d’impôt. Soustrayez le montant d’impôt à payer lorsque les dépenses spéciales ou extraordinaires sont incluses dans la déclaration de revenus du montant d’impôt à payer lorsqu’aucune dépense spéciale ou extraordinaire n’est prise en compte. La différence représente le montant des allégements fiscaux auxquels le parent a droit.

Inscrivez le montant total de l’allégement fiscal pour les deux parents à la ligne A ci-dessous.

Ligne A :line petit

B : Calculez l’augmentation des prestations fédérales et provinciales (ne figurant pas dans la déclaration de revenus)

Étant donné que les déductions pour les dépenses spéciales ou extraordinaires (par exemple, les frais de garde d’enfants) peuvent réduire votre revenu net, les prestations que vous recevez peuvent augmenter. Ainsi, plus votre revenu net est bas, plus la Prestation nationale pour enfants et certaines prestations provinciales peuvent être élevées.

Comparez les revenus nets obtenus à l’étape 1 et à l’étape 2 ci-dessus. S’ils sont pareils, vous n’avez pas à remplir cette section. S’ils sont différents, calculez les prestations recevables pour chacun d’eux.

Inscrivez la différence totale entre les montants de ces prestations pour les deux parents à la ligne B ci-dessous.

Ligne B :line petit

Additionnez les lignes A et B ci-dessus pour calculer le montant total de l’allégement fiscal et des incidences relatives aux prestations. Écrivez le résultat de vos calculs sur la ligne 32 de cette feuille de travail.

Ligne 33 – Montant total reçu pour aider à payer les dépenses spéciales ou extraordinaires 

Additionnez les montants des lignes 31 et 32 pour obtenir le montant total que vous recevez pour payer les dépenses spéciales ou extraordinaires et inscrivez le résultat sur la ligne 33.

Ligne 34 – Montant total des dépenses spéciales ou extraordinaires à partager

Pour calculer le montant total des dépenses spéciales ou extraordinaires que vous devez partager, soustrayez le montant figurant à la ligne 33 de celui figurant à ligne 27 et inscrivez le résultat sur la ligne 34.

Parties C et D

Les parties C et D vous aident à calculer la part des dépenses spéciales ou extraordinaires que vous devriez tous les deux payer dans le cas d’une garde dite traditionnelle ou exclusive.

Rappelez-vous que certaines lignes ne s’appliqueront peut-être pas dans votre situation. Si c’est le cas, passez-les tout simplement. Par exemple, si aucun d’entre vous ne verse de pension alimentaire pour époux à l’autre parent, vous pouvez passer les lignes qui portent sur la pension alimentaire pour époux.

La pension alimentaire pour époux est une somme d’argent qu’un époux paie à l’autre après la séparation ou le divorce. Pour obtenir plus de détails à ce sujet, consultez le site Web du ministère de la Justice du Canada.

Si vous avez une… Alors…
garde dite traditionnelle remplissez la partie C.
garde exclusive remplissez la partie D.

Partie C : Garde dite traditionnelle – Part des dépenses spéciales ou extraordinaires déboursée par le parent payeur

Ligne 35 – Revenu annuel

Vous devez tous les deux fournir des renseignements sur votre revenu. Vous devez d’abord remplir la feuille de travail 1, et ensuite inscrire le montant qui figure à la ligne 19 de la feuille de travail 1 sur la ligne 35, dans la colonne appropriée. Ou encore, si vous avez déterminé ensemble le montant de vos revenus, vous pouvez inscrire ce montant dans la colonne appropriée.

Ajouts

Ligne 36 – Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) reçue pour les enfants pour lesquels vous demandez des dépenses spéciales ou extraordinaires

Vous avez peut-être déduit le montant de la PUGE lorsque vous avez utilisé la feuille de travail 1 pour calculer votre revenu annuel. Vous avez pu faire cette déduction, car la PUGE n’est pas considérée comme un revenu aux fins du calcul du montant de la pension alimentaire pour enfants. Cependant, lorsque vous calculez les dépenses spéciales ou extraordinaires pour un enfant, vous devez remettre dans votre revenu le montant de la PUGE que vous avez reçu pour cet enfant. Inscrivez ce montant sur cette ligne.

Si un autre membre de votre ménage a déclaré la PUGE pour cet enfant dans sa déclaration de revenus, vous devriez obtenir ce montant et l’inscrire sur cette ligne.

S’il y a des dépenses spéciales ou extraordinaires pour plus d’un enfant pour lequel vous recevez la PUGE, additionnez tous les montants de PUGE que vous recevez.

Ligne 37 – Pension alimentaire pour époux reçue de l’autre parent

Si l’un de vous reçoit une pension alimentaire pour époux de l’autre parent, inscrivez ce montant dans la colonne qui s’applique au parent qui reçoit la pension alimentaire pour époux. Dans bien des cas, le montant de pension alimentaire pour époux reçu sera inscrit dans la colonne « Parent bénéficiaire ». Toutefois, il arrive que le parent qui a la garde des enfants et qui reçoit pour eux une pension alimentaire verse lui-même une pension alimentaire pour époux à l’autre parent.

Dans ce cas seulement, la pension alimentaire pour époux figurera dans la colonne « Parent payeur ». Quelle que soit votre situation, le montant de la pension alimentaire pour époux doit figurer dans une seule des deux colonnes à cette ligne.

Ligne 38 – Revenu annuel avant déduction

Additionnez les lignes 35 à 37 dans chaque colonne pour obtenir vos revenus annuels respectifs avant déduction, et écrivez le total de chaque colonne sur la ligne 38.

Déduction

Ligne 39 – Pension alimentaire pour époux versée à l’autre parent

Inscrivez sur cette ligne le montant de la pension alimentaire pour époux que l’un d’entre vous paye à l’autre parent. Le montant de la pension alimentaire pour époux versé doit figurer dans une seule des deux colonnes sur cette ligne.

Ligne 40 – Revenu annuel après déduction

Soustrayez le montant figurant à la ligne 39 de celui figurant à la ligne 38 pour obtenir vos revenus annuels après déduction, et écrivez le total de chaque colonne sur la ligne 40.

Ligne 41 – Votre revenu annuel total combiné aux fins du partage des dépenses spéciales ou extraordinaires

Pour déterminer le montant de votre revenu annuel total aux fins du calcul de la part des dépenses spéciales ou extraordinaires que vous devez chacun payer, additionnez les montants de la ligne 40 du parent payeur et du parent bénéficiaire. Inscrivez le total sur la ligne 41.

Ligne 42 – Vos proportions respectives du revenu total annuel

Ce calcul vise à déterminer la proportion du revenu total annuel de chaque parent. Vous devez diviser vos revenus respectifs figurant à la ligne 40 par le revenu total inscrit à la ligne 41. Le nombre que vous obtiendrez devrait être un nombre décimal, par exemple 0,66. Assurez-vous de diviser le plus petit nombre par le plus grand.

Inscrivez le nombre auquel vous arrivez pour chacun de vous sur la ligne 42.

Ligne 43 – Vos parts respectives des dépenses spéciales ou extraordinaires

Pour calculer vos parts respectives des dépenses spéciales ou extraordinaires, multipliez le montant de la ligne 42 pour chacun de vous deux par le coût réel des dépenses spéciales ou extraordinaires inscrit à la ligne 34. Inscrivez le résultat auquel vous arrivez pour chacun d’entre vous sur cette ligne. Assurez-vous que ces montants sont des montants en dollars, et non des proportions.

Ligne 44 – Dépenses spéciales ou extraordinaires payées directement par le parent payeur

Il se peut que le parent payeur règle directement certaines dépenses spéciales ou extraordinaires. Par exemple, il peut remettre à un orthodontiste une série de chèques postdatés pour les soins reçus par un enfant au cours de l’année ou payer directement les frais de scolarité universitaires.

Si le parent payeur règle directement certaines dépenses spéciales ou extraordinaires, le montant total versé peut être soustrait des dépenses spéciales ou extraordinaires qui doivent être ajoutées au montant de pension alimentaire de base versé au parent bénéficiaire.

Inscrivez sur cette ligne le montant réel (net) des dépenses spéciales ou extraordinaires que le parent payeur paye directement. N’oubliez pas que le parent payeur peut bénéficier d’un allégement fiscal pour certaines dépenses spéciales ou extraordinaires.

Il pourrait y avoir des répercussions fiscales associées à la façon de payer les dépenses spéciales ou extraordinaires. Vous voudrez peut-être consulter le site Web de l’ARC pour obtenir plus d’information.

Ligne 45 – Montant annuel de toutes les dépenses spéciales ou extraordinaires à payer par le parent payeur

Le montant de la ligne 43 moins celui de la ligne 44 dans la colonne du parent payeur donne le montant annuel des dépenses spéciales ou extraordinaires que le parent payeur doit verser au parent bénéficiaire. Vous pouvez inscrire le total sur cette ligne.

Ligne 46 – Montant mensuel des dépenses spéciales ou extraordinaires à payer par le parent payeur

Divisez le montant de la ligne 45 par 12 pour obtenir le montant que le parent payeur versera chaque mois au parent bénéficiaire pour partager les coûts des dépenses spéciales ou extraordinaires pour les enfants. Vous pouvez inscrire le total sur cette ligne.

Vous pouvez ajouter toutes les dépenses spéciales ou extraordinaires que le parent payeur doit payer au montant de la pension alimentaire pour enfants de base qui a été calculé à l’étape 6 de ce guide et que vous avez inscrit dans votre Outil de pension alimentaire pour enfants. Vous obtiendrez ainsi le montant total de pension alimentaire pour enfants que le parent payeur devrait payer.

Partie D : Garde exclusive – Vos parts respectives des dépenses spéciales ou extraordinaires

La partie D vous aide à calculer le revenu de chaque parent et la part des dépenses spéciales ou extraordinaires que chaque parent devrait payer dans le cas d’une garde exclusive.

Rappelez-vous que dans le cadre d’une garde exclusive, il faut qu’au moins un des enfants passe la majorité du temps avec vous et qu’au moins un autre des enfants passe la majorité du temps avec l’autre parent.

Ligne 35 – Revenu annuel

Vous devez tous les deux fournir des renseignements sur votre revenu. Vous devriez d’abord remplir la feuille de travail 1, et ensuite inscrire le montant qui figure à la ligne 19 de la feuille de travail 1 sur la ligne 35. Ou encore, si vous vous entendez sur le montant de vos revenus, vous pouvez inscrire ce montant dans la colonne appropriée.

Ajouts

Ligne 36 – Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) reçue pour les enfants pour lesquels des dépenses spéciales ou extraordinaires sont demandées

Vous avez peut-être déduit le montant de la PUGE lorsque vous avez utilisé la feuille de travail 1 pour calculer votre revenu annuel. Vous avez pu faire cette déduction, car la PUGE n’est pas considérée comme un revenu aux fins du calcul du montant de la pension alimentaire pour enfants. Cependant, lorsque vous calculez les dépenses spéciales ou extraordinaires pour un enfant, vous devez remettre dans votre revenu le montant de la PUGE que vous avez reçu pour cet enfant. Inscrivez le montant sur la ligne 36.

Si un autre membre de votre ménage a déclaré la PUGE pour cet enfant dans sa déclaration de revenus, vous devriez vous informer de ce montant et l’inscrire sur cette ligne.

S’il y a des dépenses spéciales ou extraordinaires pour plus d’un enfant qui passe la majorité du temps avec vous et pour qui vous recevez la PUGE, rajoutez tous les montants de PUGE que vous recevez et écrivez le montant sur cette ligne.

Ligne 37 – Pension alimentaire pour époux reçue de l’autre parent

Inscrivez sur cette ligne le montant de la pension alimentaire pour époux que l’un d’entre vous reçoit de l’autre parent. Le montant de la pension alimentaire pour époux versé doit figurer dans une seule des deux colonnes.

Ligne 38 – Revenu annuel avant déduction

Additionnez les montants des lignes 35 à 37 dans chaque colonne pour obtenir le revenu annuel avant déduction pour chacun d’entre vous, et écrivez le résultat dans chaque colonne sur la ligne 38.

Déduction

Ligne 39 – Pension alimentaire pour époux versée à l’autre parent

Inscrivez sur cette ligne le montant de la pension alimentaire pour époux que l’un d’entre vous paye ou paiera à l’autre parent. Le montant de la pension alimentaire pour époux versé doit figurer dans une seule des deux colonnes.

Ligne 40 – Revenu annuel après déduction

Soustrayez le montant de la ligne 39 de celui de la ligne 38 pour calculer vos revenus annuels après déduction, et écrivez le résultat sur la ligne 40.

Ligne 41 – Votre revenu annuel total combiné aux fins du partage des dépenses spéciales ou extraordinaires

Pour déterminer le montant de votre revenu annuel total aux fins du calcul de la part des dépenses spéciales ou extraordinaires que vous devez payer, additionnez les montants des lignes 40 pour le parent A et pour le parent B, et inscrivez le résultat sur la ligne 41.

Ligne 42 – Vos proportions respectives du revenu total annuel

Ce calcul vise à déterminer la proportion du revenu total annuel de chaque parent. Vous devez diviser vos revenus respectifs apparaissant à la ligne 40 par le revenu total inscrit à la ligne 41. Le nombre que vous obtiendrez devrait être un nombre décimal, par exemple 0,66. Assurez-vous de diviser le plus petit nombre par le plus grand.

Inscrivez sur la ligne 42 le résultat pour chaque parent.

Ligne 43 – Vos parts respectives des dépenses spéciales ou extraordinaires

Il pourrait y avoir des répercussions fiscales associées à la façon de payer les dépenses spéciales ou extraordinaires. Vous voudrez peut-être consulter le site Web de l’ARC pour obtenir plus d’information.

Pour calculer vos parts respectives des dépenses spéciales ou extraordinaires, multipliez le montant de la ligne 42 pour chacun d’entre vous par le coût réel des dépenses spéciales ou extraordinaires inscrit à la ligne 34 et inscrivez le résultat pour chacun d’entre vous sur cette ligne. Assurez-vous que ces montants sont des montants en dollars, et non des proportions.

Ligne 44 – Total des dépenses spéciales ou extraordinaires que vous payez directement

Il se peut que l’un d’entre vous règle directement certaines dépenses spéciales ou extraordinaires. Par exemple, vous pouvez remettre à un orthodontiste une série de chèques postdatés pour les soins reçus par un enfant au cours de l’année ou payer directement les frais de scolarité universitaires.

Si un parent paye directement de telles dépenses, le montant total ainsi versé peut être soustrait du montant de dépenses spéciales ou extraordinaires qui doit être ajouté au montant de pension alimentaire de base. Inscrivez sur la ligne le montant réel (net) des dépenses spéciales ou extraordinaires que vous payez directement pour les enfants passant la plupart du temps avec l’autre parent.

N’oubliez pas que vous pouvez bénéficier d’un allégement fiscal pour certaines dépenses spéciales ou extraordinaires.

Ligne 45 – Montant annuel de toutes les dépenses spéciales ou extraordinaires à payer par chacun de vous

Le montant de la ligne 43 moins celui de la ligne 44 donne le montant annuel des dépenses spéciales ou extraordinaires que chacun d’entre vous doit payer. Écrivez le résultat sur la ligne 45.

Ligne 46 – Montant mensuel des dépenses spéciales ou extraordinaires à payer par chacun de vous

Divisez le montant de la ligne 45 par 12 pour obtenir le montant que vous devez payer chaque mois pour partager les coûts des dépenses spéciales ou extraordinaires pour les enfants. Vous pouvez inscrire le total sur cette ligne.

À l’étape 6, vous avez calculé le montant de pension alimentaire de base que chacun de vous paierait. Vous pouvez ajouter à ces montants vos parts respectives des dépenses spéciales ou extraordinaires. Soustrayez ensuite le montant le plus bas du montant le plus élevé pour obtenir le montant total de la pension alimentaire pour enfants. En général, le parent pour lequel le montant est le plus élevé paye la différence à l’autre parent. Vous voudrez peut-être inscrire cette information dans votre Outil de pension alimentaire pour enfants.

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