Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants - étape par étape

Feuille de travail 2 : Déterminer le montant des dépenses spéciales ou extraordinaires

Vous pouvez utiliser cette feuille de travail pour obtenir une estimation de votre part des dépenses spéciales ou extraordinaires que vous devrez ajouter à votre montant de pension alimentaire pour enfants.

Note : Il se peut que certaines parties de la feuille de travail ne s’appliquent pas à votre situation. Pour savoir quelles lignes vous devez remplir, consultez les notes explicatives.

Pour chaque enfant, inscrivez le montant annuel total que vous payez pour chacune des dépenses qui suivent. Inscrivez le montant par enfant pour chaque dépense applicable dans le tableau ci-dessous.

  • Enfant A :small line
  • Enfant B :small line
  • Enfant C :small line
  • Enfant D :small line

Partie A : Montant annuel total que vous payez tous les deux pour les dépenses spéciales ou extraordinaires

Dépenses spéciales ou extraordinaires

Enfant A

Enfant B

Enfant C

Enfant D

Ligne 20 Frais de garde d'enfants

 

 

 

 

Ligne 21 Primes d'assurance médicale et dentaire pour l'enfant

 

 

 

 

Ligne 22 Dépenses liées à des soins de santé

 

 

 

 

Ligne 23 Dépenses extraordinaires pour les études primaires ou secondaires

 

 

 

 

Ligne 24 Frais relatifs aux études postsecondaires

 

 

 

 

Ligne 25 Dépenses extraordinaires liées à des activités parascolaires

 

 

 

 

Ligne 26 Total des montants annuels déboursés pour les dépenses spéciales ou extraordinaires de chaque enfant (additionnez les lignes 20 à 25 dans chaque colonne)

 

 

 

 

Ligne 27 Montant annuel total déboursé par chacun de vous pour tous les enfants
(additionnez les montants de la ligne 26 pour les enfants A, B, C, D)

 

Partie B : Montant total des dépenses spéciales ou extraordinaires que vous devez partager

 

Enfant A

Enfant B

Enfant C

Enfant D

Ligne 28 Contributions et subventions d’autres sources pour chaque enfant (par année)

 

 

 

 

Ligne 29 Montants déboursés par l’enfant pour les dépenses spéciales ou extraordinaires
(par année)

 

 

 

 

Ligne 30 Montant reçu pour chaque enfant (additionnez les lignes 28 et 29 pour chaque colonne)

 

 

 

 

Ligne 31 Montant total reçu pour les dépenses spéciales ou extraordinaires
(additionnez la ligne 30 pour les enfants A, B, C, D)

 

Ligne 32 Montant total de l’allégement fiscal et incidences relatives aux prestations pour les deux parents

 

Ligne 33 Montant total reçu pour aider à payer les dépenses spéciales ou extraordinaires (additionnez les lignes 31 et 32)

 

Ligne 34 Montant total des dépenses spéciales ou extraordinaires à partager
(ligne 27 moins ligne 33)

 

Partie C : Garde dite traditionnelle – Part des dépenses spéciales ou extraordinaires payée par le parent payeur

Note : Dans la partie C, nous utilisons les termes « parent payeur » et « parent bénéficiaire ». Le parent payeur est le parent qui payera la pension alimentaire pour enfants. Le parent bénéficiaire est le parent qui recevra la pension alimentaire pour enfants. Ces termes peuvent s’appliquer à l’un ou l’autre d’entre vous.

  • Nom du parent payeur :small line
  • Nom du parent bénéficiaire :small line

 

Parent payeur

Parent bénéficiaire

Ligne 35 Revenu annuel
(voir la feuille de travail 1, à la ligne 19)

 

 

Ajouts

Ligne 36 PUGE reçue pour les enfants pour lesquels vous demandez des dépenses spéciales ou extraordinaires

 

 

Ligne 37 Pension alimentaire pour époux reçue de l'autre parent

 

 

Ligne 38 Revenu annuel avant déduction
(additionnez les lignes 35, 36 et 37 à chaque colonne)

 

 

Déduction

Ligne 39 Pension alimentaire pour époux versée à l'autre parent

 

 

Ligne 40 Revenu annuel après déduction
(ligne 38 moins ligne 39 à chaque colonne)

 

 

Ligne 41 Votre revenu annuel total combiné aux fins du partage des dépenses spéciales ou extraordinaires
(additionnez les montants de la ligne 40 pour le parent payeur et le parent bénéficiaire)

 

Ligne 42 Vos proportions respectives du revenu total annuel
(divisez la ligne 40 par la ligne 41 à chaque colonne; le nombre que vous obtiendrez devrait être un nombre décimal (par exemple, 0,66))

 

 

Ligne 43 Vos parts respectives des dépenses spéciales ou extraordinaires (multipliez la ligne 34 par la ligne 42 à chaque colonne)

 

 

Ligne 44 Dépenses spéciales ou extraordinaires payées directement par le parent payeur (le cas échéant)

 

Ligne 45 Montant annuel de toutes les dépenses spéciales ou extraordinaires à payer par le parent payeur
(ligne 43 moins ligne 44)

 

Ligne 46 Montant mensuel des dépenses spéciales ou extraordinaires à payer par le parent payeur
(divisez la ligne 45 par 12)
Note : ce montant est ajouté au montant mensuel de pension alimentaire pour enfants de base.

 

Partie D : Garde exclusive – Vos parts respectives des dépenses spéciales ou extraordinaires

Note : À la partie D, on parle du parent A et du parent B pour vous aider à garder le fil. Ces termes peuvent s’appliquer à l’un ou l’autre d’entre vous. Assurez-vous seulement de toujours utiliser le même terme pour le même parent.

  • Nom du parent A :small line
  • Nom du parent B :small line

 

Parent A

Parent B

Ligne 35 Revenu annuel
(voir la feuille de travail 1, à la ligne 19)

 

 

Ajouts

Ligne 36 PUGE reçue pour les enfants pour lesquels vous demandez des dépenses spéciales ou extraordinaires

 

 

Ligne 37 Pension alimentaire pour époux reçue de l'autre parent

 

 

Ligne 38 Revenu annuel avant déduction (additionnez les lignes 35, 36 et 37 à chaque colonne)

 

 

Déduction

Ligne 39 Pension alimentaire pour époux versée à l'autre parent

 

 

Ligne 40 Revenu annuel après déduction
(ligne 38 moins ligne 39 à chaque colonne)

 

 

Ligne 41 Votre revenu annuel total combiné aux fins du partage des dépenses spéciales ou extraordinaires
(additionnez les montants de la ligne 40 pour le parent payeur et le parent bénéficiaire)

 

Ligne 42 Vos proportions respectives du revenu total annuel
(divisez la ligne 40 par la ligne 41 à chaque colonne; le nombre que vous obtiendrez devrait être un nombre décimal (par exemple, 0,66)

 

 

Ligne 43 Vos parts respectives des dépenses spéciales ou extraordinaires (multipliez la ligne 34 par la ligne 42 à chaque colonne)

 

 

Ligne 44 Dépenses spéciales ou extraordinaires que vous payez directement (le cas échéant)

 

 

Ligne 45 Montant annuel de toutes les dépenses spéciales ou extraordinaires à payer par chacun de vous
(ligne 43 moins ligne 44)

 

 

Ligne 46 Montant mensuel des dépenses spéciales ou extraordinaires à payer par chacun de vous
(divisez la ligne 45 par 12)
Note : ce montant est ajouté au montant mensuel de pension alimentaire pour enfants de base.

 

 


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