Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants - étape par étape

Feuille de travail 3 : Comparer le niveau de vie des ménages

Notes explicatives

Comme il est indiqué à l’étape 8, l’un ou l’autre d’entre vous peut demander une modification du montant de la pension alimentaire pour enfants si ce montant cause des difficultés excessives pour vous ou votre enfant.

L’expression « difficultés excessives » renvoie à des difficultés financières excessives.

Pour déterminer la présence de difficultés excessives aux termes des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, vous devez comparer le niveau de vie de vos deux ménages. Pour ce faire, vous devez :

  1. calculer les revenus de chaque membre touchant un revenu dans chacun des ménages;
  2. ajuster les revenus de chaque personne conformément aux règles établies dans les Lignes directrices fédérales; et
  3. calculer le ratio de revenu des ménages.

Une demande pour difficultés excessives peut être approuvée seulement si le parent qui fait la demande peut démontrer que le niveau de vie de son ménage n’est pas plus élevé que celui du ménage de l’autre parent.

Vous pouvez utiliser la feuille de travail 1 pour calculer le revenu de chaque membre de votre ménage. Cependant, vous devrez probablement faire certains rajustements à ces revenus, parce que l’objectif de la méthode de comparaison des niveaux de vie est de brosser un portrait complet et exact du niveau de vie de chaque ménage. La feuille de travail 3 vous aidera à faire ces ajustements et à calculer le ratio de revenu du ménage.

Rappelez-vous que la feuille de travail 3 n’est qu’un moyen de calculer le niveau de vie de vos deux ménages. Vous pouvez aussi utiliser une autre méthode pour comparer les niveaux de vie de vos ménages, si vous croyez qu’elle serait plus appropriée dans votre situation.

Préparez vos documents

Comme la comparaison des niveaux de vie des ménages se base en grande partie sur le revenu, ayez en main les mêmes renseignements ou les mêmes documents que vous avez utilisés pour calculer votre revenu dans la feuille de travail 1. Pour faire vos calculs, il sera important d’avoir une feuille de travail 1 remplie pour chacun de vous, ainsi que pour tout autre membre de votre ménage qui touche un revenu.

Comment utiliser cette feuille de travail?

Dans cette feuille de travail, les termes parent A et parent B sont utilisés pour vous aider à clarifier vos renseignements. Ces termes peuvent s’appliquer à l’un ou l’autre parent. La feuille de travail 3 comporte deux parties. Vous pouvez utiliser la partie A pour le ménage du parent A et la partie B pour le ménage du parent B. Ces termes peuvent s’appliquer à l’un ou l’autre d’entre vous. Assurez-vous seulement d’utiliser le même terme pour le même parent tout au long du calcul.

Certaines lignes pourraient ne pas s’appliquer à votre situation. Vous n’avez pas à les remplir. Les parties A et B comportent des colonnes séparées, soit une pour chaque membre du ménage. Si votre ménage compte plus de trois personnes dont le revenu doit être inscrit, vous pouvez imprimer une autre copie de la feuille de travail 3 et la joindre à la première.

Revenu annuel pour établir l’existence de difficultés excessives

Ligne 47 – Revenu annuel

Vous pouvez écrire sur cette ligne le montant du revenu annuel inscrit à la ligne 19 de la feuille de travail 1 pour chaque membre de votre ménage qui touche un revenu. Utilisez une colonne par personne.

Ligne 48 – Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE)

Inscrivez sur cette ligne le montant de la PUGE que tout membre de votre ménage a reçu pour un enfant, si ce montant a été déduit à la ligne 4 de la feuille de travail 1.

Ligne 49 – Pension alimentaire pour époux reçue de l’autre parent

Si vous recevez une pension alimentaire pour époux de l’autre parent, écrivez le montant sur cette ligne. Vous trouverez ce montant à la ligne 3 de la feuille de travail 1.

Ligne 50 – Impôt fédéral à payer

Si votre dernière déclaration de revenus ou avis de cotisation le plus récent contient les montants exacts et à jour de votre revenu, de vos déductions et de vos crédits, inscrivez sur cette ligne le montant de l’impôt fédéral à payer figurant à la ligne 420 de votre déclaration de revenus ou de votre avis de cotisation.

Si votre revenu, vos déductions ou vos crédits ont changé depuis votre dernière déclaration de revenus, vous devrez calculer le montant révisé d’impôt fédéral à payer. Pour ce faire, vous pouvez inscrire le montant révisé de votre revenu, de vos déductions et de vos crédits dans une déclaration de revenus. (Il n’est pas nécessaire d’envoyer cette déclaration à qui que ce soit. Elle sert seulement à vous aider à faire ces calculs.)

Cela vous permettra de calculer le montant à inscrire aux lignes 50 et 51. Consultez les talons de chèque de paye ou d’autres documents sur le revenu pour savoir quel montant inscrire dans la déclaration de revenus.

Après avoir rempli cette déclaration de revenus, écrivez sur la ligne 50 le montant figurant à la ligne 420 de la déclaration.

Note : Le montant de la ligne 420 de la déclaration de revenus ne s’applique pas aux résidents du Québec. Consultez le Guide général d’impôt et de prestations pour obtenir les renseignements sur la façon de calculer l’impôt fédéral réel à payer. Par exemple, tenez compte de l’incidence de l’abattement du Québec sur l’impôt fédéral.

Ligne 51 – Impôt provincial ou territorial à payer

Écrivez sur cette ligne le montant d’impôt provincial ou territorial à payer figurant à la ligne 428 de votre déclaration de revenus.

Note : Le montant de la ligne 428 de la déclaration de revenus ne s’applique pas à la plupart des résidents du Québec. Consultez la déclaration de revenus du Québec (et, s’il y a lieu, la ligne 428 de la déclaration de revenus fédérale) pour calculer l’impôt provincial réel à payer. Veuillez relire les notes concernant la ligne 50 au sujet de l’utilisation des renseignements sur le revenu les plus à jour.

Ligne 52 – Primes d’assurance-emploi à payer

Écrivez sur cette ligne de la feuille de travail le montant des primes versées en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi figurant à la ligne 312 de l’annexe 1 de votre déclaration de revenus (tiré de la case 18 de tous les relevés T4). Veuillez relire les notes concernant la ligne 50 au sujet de l’utilisation des renseignements sur le revenu les plus à jour.

Ligne 53 – Cotisations au RPC et au RRQ à payer

Inscrivez sur cette ligne le montant des cotisations versées au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec figurant aux lignes 308 et 310 de l’annexe 1 de votre déclaration de revenus (tirés des cases 16 et 17 de tous les relevés T4 et conformément à l’annexe 8 de votre déclaration de revenus). Veuillez relire les notes concernant la ligne 50 au sujet de l’utilisation des renseignements sur le revenu les plus à jour.

Ligne 54 – Total de l’impôt et des primes à payer

Additionnez les montants des lignes 50, 51, 52 et 53, et inscrivez le total sur la ligne 54, pour chaque colonne qui s’applique.

Ligne 55 – Revenu annuel pour la comparaison des niveaux de vie

Additionnez les montants des lignes 47, 48 et 49, puis soustrayez le montant de la ligne 54. Inscrivez ensuite le résultat sur la ligne 55, pour chaque colonne qui s’applique.

Rajustements du revenu annuel pour la comparaison des niveaux de vie

Déductions

Ligne 56 – Montant annuel indiqué comme source de difficultés excessives

Vous avez déterminé les circonstances qui vous causent des difficultés excessives à l’étape 8 de ce guide. Vous devez ensuite établir combien vous coûtent ces circonstances chaque année. Écrivez le montant sur cette ligne.

Cette ligne s’applique seulement à un parent qui invoque des difficultés excessives. Elle ne s’applique pas aux autres membres du ménage.

Si vous invoquez tous les deux des difficultés excessives, vous pouvez tous deux inscrire un montant sur cette ligne, dans les parties A et B de la feuille de travail.

Vous ne devez pas inscrire sur cette ligne un montant que vous payez pour subvenir aux besoins d’une deuxième famille. Les coûts liés à cette deuxième famille sont pris en compte dans la mesure du faible revenu qui sera inscrite à la ligne 65.

Ligne 57 – Montant annuel de pension alimentaire pour enfants que vous devriez payer à l’autre parent

Il s’agit du montant de base que l’un ou l’autre parent verserait selon les Lignes directrices fédérales si des difficultés excessives n’étaient pas invoquées. Pour cette ligne, vous devez écrire le montant annuel, et non pas le montant mensuel.

Note : La ligne 57 s’applique seulement aux parents.

Ligne 58 – Montant annuel de pensions alimentaires pour enfants et pour époux que vous ou tout autre membre de votre ménage devez verser

Le montant qui sera inscrit sur cette ligne est le montant annuel de pensions alimentaires pour enfants et pour époux que vous ou d’autres membres de votre ménage payez en vertu d’une ordonnance du tribunal ou d’une entente écrite de séparation.

N’inscrivez aucun montant si le montant de pension alimentaire pour enfants est déjà inscrit à la ligne 56 ou si le montant de pension alimentaire comprend la pension alimentaire à payer pour un enfant pour qui le montant de la ligne 57 est calculé.

Ligne 59 – Déductions totales

Pour vous, additionnez les montants des lignes 56, 57 et 58, et écrivez le total sur la ligne 59. Pour tout autre membre du ménage, copiez le montant de la ligne 58 sur la ligne 59.

Ajouts

Ligne 60 – Montant annuel de pension alimentaire pour enfants que vous recevriez de l’autre parent

Il s’agit du montant que vous recevriez de l’autre parent aux termes des Lignes directrices fédérales si des difficultés excessives n’étaient pas invoquées. Pour cette ligne, assurez-vous d’inscrire le montant annuel, et non pas le montant mensuel.

Ligne 61 – Montant annuel de pension alimentaire pour enfants que vous ou un autre membre de votre ménage recevez pour un autre enfant

Écrivez le montant annuel de pension alimentaire pour enfants que vous ou un autre membre de votre ménage recevez en vertu d’une ordonnance du tribunal ou d’une entente écrite de séparation. N’inscrivez aucun montant pour les enfants qui sont déjà visés à la ligne 60.

Ligne 62 – Total des ajouts

Pour vous, additionnez les montants des lignes 60 et 61, et écrivez le total sur la ligne 62. Pour tout autre membre de votre ménage, copiez le montant de la ligne 61 sur cette ligne.

Calcul du ratio de revenu du ménage

Ligne 63 – Revenu annuel ajusté pour la comparaison des niveaux de vie

Avant de comparer les niveaux de vie, vous devez rajuster le revenu annuel. Pour ce faire, soustrayez le montant de la ligne 59 de celui de la ligne 55, et additionnez le montant de la ligne 62. Écrivez le résultat pour chacun de vous sur la ligne 63, dans la colonne qui s’applique.

Ligne 64 – Total du revenu annuel de tous les membres du ménage

Additionnez les montants qui figurent à la ligne 63 pour chaque membre du ménage et écrivez le total sur la ligne 64. Le montant inscrit sur cette ligne est le montant total du revenu annuel ajusté pour tous les membres d’un ménage.

Avant de comparer les niveaux de vie, vous devez tenir compte de ce montant total en fonction de la taille du ménage.

Ligne 65 – Mesures de faible revenu

Les Lignes directrices fédérales renferment un Tableau de mesures de faible revenu (dont les chiffres proviennent de Statistique Canada), qui montre le coût minimal de la vie d’un ménage, après impôt, selon le nombre d’adultes et d’enfants. Vous devrez déterminer la mesure de faible revenu pour les deux ménages. Voici comment faire :

  1. Déterminez le nombre total d’adultes et d’enfants pour chaque ménage. Vous devez compter tous les adultes et tous les enfants du ménage, même s’ils ne touchent pas de revenu.

    Par exemple :

    • ménage du parent A : deux enfants et un adulte;
    • ménage du parent B : trois enfants et deux adultes.
  2. Pour le parent A : dans le Tableau de mesures de faible revenu, trouvez la ligne qui correspond à la taille du ménage de ce parent et inscrivez le montant correspondant sur la ligne 65, dans la partie A.

    Puisque le ménage du parent A compte deux enfants et un adulte, vous devez vous reporter à la rubrique « Trois personnes, 1 adulte et 2 enfants », et inscrire 17 649 $ à la ligne 65.

  3. Pour le parent B : faites la même chose. Dans le tableau des mesures de faible revenu, trouvez la ligne qui correspond à la taille du ménage de ce parent, et inscrivez le montant correspondant sur la ligne 65, dans la partie B.

    Puisque le ménage du parent B compte deux enfants et deux adultes, vous devez vous reporter à la rubrique « Quatre personnes, 2 adultes et 2 enfants », et inscrire 20 764 $ sur la ligne 65.

Ligne 66 – Ratio de revenu du ménage

Dans la partie A et la partie B, divisez le montant de la ligne 64 par celui de la ligne 65. Inscrivez le résultat sur la ligne 66.

Le ménage qui obtient le chiffre le plus petit à la ligne 66 est celui qui a le niveau de vie le plus bas. Par exemple, si le niveau de vie du ménage du parent A est de 1,33 et que celui du parent B est de 1,55, le premier ménage est celui qui a le niveau de vie le plus bas.

Si le parent qui invoque des difficultés excessives vit dans le ménage qui a le niveau de vie le plus élevé, le montant de la pension alimentaire pour enfants ne peut pas être changé.

Si, au contraire, le parent qui invoque des difficultés excessives vit dans le ménage qui a le niveau de vie le plus faible, et que l’autre parent ou le juge convient de l’existence de difficultés excessives, les parents ou le juge peuvent modifier le montant de la pension alimentaire pour enfants qui serait par ailleurs versé selon les Lignes directrices fédérales.

Tableau de mesures de faible revenu : Taille du ménage 1-5 personnes
Taille du ménage Mesures de faible revenu
Une personne
1 adulte 10 382 $
Deux personnes
2 adultes 14 535 $
1 adulte et 1 enfant 14 535 $
Trois personnes
3 adultes 18 688 $
2 adultes et 1 enfant 17 649 $
1 adulte et 2 enfants 17 649 $
Quatre personnes
4 adultes 22 840 $
3 adultes et 1 enfant 21 802 $
2 adultes et 2 enfants 20 764 $
1 adulte et 3 enfants 20 764 $
Cinq personnes
5 adultes 26 993 $
4 adultes et 1 enfant 25 955 $
3 adultes et 2 enfants 24 917 $
2 adultes et 3 enfants 23 879 $
1 adulte et 4 enfants 23 879 $
Tableau de mesures de faible revenu
Taille du ménage 6-8 personnes
Taille du ménage Mesures de faible revenu
Six personnes
6 adultes 31 145 $
5 adultes et 1 enfant 30 108 $
4 adultes et 2 enfants 29 070 $
3 adultes et 3 enfants 28 031 $
2 adultes et 4 enfants 26 993 $
1 adulte et 5 enfants 26 993 $
Sept personnes
7 adultes 34 261 $
6 adultes et 1 enfant 33 222 $
5 adultes et 2 enfants 32 184 $
4 adultes et 3 enfants 31 146 $
3 adultes et 4 enfants 30 108 $
2 adultes et 5 enfants 29 070 $
1 adulte et 6 enfants 29 070 $
Huit personnes
8 adultes 38 413 $
7 adultes et 1 enfant 37 375 $
6 adultes et 2 enfants 36 337 $
5 adultes et 3 enfants 35 299 $
4 adultes et 4 enfants 34 261 $
3 adultes et 5 enfants 33 222 $
2 adultes et 6 enfants 32 184 $
1 adulte et 7 enfants 32 184 $

Feuille de travail 3 : Comparer le niveau de vie des ménages

Vous pouvez utiliser cette feuille de travail pour vous aider à faire la comparaison des niveaux de vie de vos ménages si des difficultés excessives ont été invoquées. Certaines parties de la feuille de travail pourraient ne pas s’appliquer à votre situation.

Vous pouvez consulter les notes explicatives pour vous aider à remplir cette feuille de travail.

Note : Dans cette feuille de travail, nous utilisons les termes parent A et parent B pour vous aider tous deux à clarifier vos renseignements. Ces termes peuvent s’appliquer à l’un ou à l’autre parent.

  • Nom du parent A :small line
  • Nom du parent B :small line

Partie A : Détermination du niveau de vie du ménage du parent A

Parent A Autre membre du ménage
(s’il y a lieu)
Nom :
Autre membre du ménage
(s’il y a lieu)
Nom :
Ligne 47 Revenu annuel
(voir la feuille de travail 1, ligne 19)
     
Ligne 48 Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), si elle est déduite à la ligne 3 de la feuille de travail 1      
Ligne 49 Pension alimentaire pour époux reçue de l’autre parent    
Ligne 50 Impôt fédéral à payer      
Ligne 51 Impôt provincial ou territorial à payer      
Ligne 52 Primes d’assurance-emploi à payer    

 

Ligne 53 Cotisations au RPC et au RRQ à payer

 

 

 
Ligne 54 Total de l’impôt et des primes à payer (additionnez les lignes 50, 51, 52 et 53)      
Ligne 55 Revenu annuel pour la comparaison des niveaux de vie
(additionnez les lignes 47, 48 et 49, puis soustrayez la ligne 54)
     
Rajustements du revenu annuel pour la comparaison des niveaux de vie
Déductions
Ligne 56 Montant annuel indiqué comme source de difficultés excessives (Parent A)   S.O.
Ligne 57 Montant annuel de pension alimentaire pour enfants que vous devriez payer à l’autre parent    
Ligne 58 Montant annuel de pensions alimentaires pour enfants et pour époux que vous ou tout autre membre de votre ménage devez verser      
Ligne 59 Déductions totales
(pour le parent A, additionnez les lignes 56, 57 et 58; pour tout autre membre du ménage, copiez le montant de la ligne 58 sur la ligne 59)
     
Ajouts
Ligne 60 Montant annuel de pension alimentaire pour enfants que vous recevriez de l’autre parent    
Ligne 61 Montant annuel de pensions alimentaires pour enfants que vous ou un autre membre de votre ménage recevez pour un autre enfant      
Ligne 62 Total des ajouts
(pour le parent A, additionnez les lignes 60 et 61; pour tout autre membre du ménage, copiez le montant de la ligne 61 sur la ligne 62)
     
Calcul du ratio de revenu du ménage
Ligne 63 Revenu annuel ajusté pour la comparaison des niveaux de vie
(ligne 55 moins ligne 59 plus ligne 62)
     
Ligne 64 Total du revenu annuel de tous les membres du ménage du parent A (additionnez les lignes 63 de chaque colonne)    
Ligne 65 Mesures de faible revenu pour le ménage du parent A    
Ligne 66 Ratio de revenu du ménage du parent A
(divisez la ligne 64 par la ligne 65)
   

Partie B : Détermination du niveau de vie du ménage du parent B

Parent B Autre membre du ménage
(s’il y a lieu)
Nom :
Autre membre du ménage
(s’il y a lieu)
Nom :
Ligne 47 Revenu annuel
(voir la feuille de travail 1, ligne 19)
     
Ligne 48 Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), si elle est déduite à la ligne 3 de la feuille de travail 1      
Ligne 49 Pension alimentaire pour époux reçue de l’autre parent    
Ligne 50 Impôt fédéral à payer      
Ligne 51 Impôt provincial ou territorial à payer      
Ligne 52 Primes d’assurance-emploi à payer      
Ligne 53 Cotisations au RPC et au RRQ à payer      
Ligne 54 Total de l’impôt et des primes à payer (additionnez les lignes 50, 51, 52 et 53)      
Ligne 55 Revenu annuel pour la comparaison des niveaux de vie
(additionnez les lignes 47, 48 et 49, puis soustrayez la ligne 54)
     
Rajustements du revenu annuel pour la comparaison des niveaux de vie
Déductions
Ligne 56 Montant annuel indiqué comme source de difficultés excessives (Parent B)    
Ligne 57 Montant annuel de pension alimentaire pour enfants que vous devriez payer à l’autre parent    
Ligne 58 Montant annuel de pensions alimentaires pour enfants et pour époux que vous ou tout autre membre de votre ménage devez verser      
Ligne 59 Déductions totales
(pour le parent B, additionnez les lignes 56, 57 et 58; pour tout autre membre du ménage, copiez le montant de la ligne 58 sur la ligne 59)
     
Ajouts
Ligne 60 Montant annuel de pension alimentaire pour enfants que vous recevriez de l’autre parent    
Ligne 61 Montant annuel de pensions alimentaires pour enfants que vous ou un autre membre de votre ménage recevez pour un autre enfant      
Ligne 62 Total des ajouts
(pour le parent B, additionnez les lignes 60 et 61; pour tout autre membre du ménage, copiez le montant de la ligne 61 sur la ligne 62)
     
Calcul du ratio de revenu du ménage
Ligne 63 Revenu annuel ajusté pour la comparaison des niveaux de vie
(ligne 55 moins ligne 59 plus ligne 62)
     
Ligne 64 Total du revenu annuel de tous les membres du ménage du parent B (additionnez les lignes 63 de chaque colonne)    
Ligne 65 Mesures de faible revenu pour le ménage du parent B    
ligne 66 Ratio de revenu du ménage du parent B
(divisez la ligne 64 par la ligne 65)
   

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