Rapport de la phase I de l'étude de faisabilité des programmes de déclaration des nouveaux employés pour le Canada: Programmes de déclaration des nouveaux employés aux États-Unis

TABLE DES MATIÈRES

  1. INTRODUCTION
  2. MÉTHODE
  3. EXÉCUTION DES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS AUX ÉTATS-UNIS
  4. ÉLABORATION DE PROGRAMMES DE DÉCLARATION DES NOUVEAUX EMPLOYÉS DANS LES ÉTATS
  5. RÔLE DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN : EXIGENCES NATIONALES
  6. DÉCLARATION DES EMPLOYEURS DANS LES PAYS DU COMMONWEALTH
  7. RÉSUMÉ ET CONCLUSIONS
  8. ANNEXE A: Glossaire
  9. ANNEXE B: Personnes contactées
  10. ANNEXE C: Bibliographie des documents obtenus
  11. NOTES
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