Les Enfants d'abord : Rapport au Parlement concernant les dispositions et l'application des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants

Lorsque le Parlement a adopté les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, il a ajouté une disposition particulière à la Loi sur le divorce. Selon cette disposition, le ministre de la Justice est tenu de déposer devant le Parlement un rapport sur l'application des Lignes directrices dans les cinq années qui suivent leur mise en œuvre (le 1er mai 1997). Le présent rapport, qui est le fruit de cet examen, s'intitule Les Enfants d'abord : Rapport au Parlement concernant les dispositions et l'application des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants. Il porte sur trois sujets connexes : la détermination des pensions alimentaires pour enfants, le traitement fiscal de ces pensions et l'exécution des ordonnances alimentaires pour enfants.

Le volume 1 traite de divers aspects des Lignes directrices et recommande des mesures de réforme. Pour une analyse de certaines dispositions des Lignes directrices et de la Loi sur le divorce, les lecteurs sont invités à consulter l'examen article par article présenté dans le volume 2.

Rapport

Communiqué de presse

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