La pension alimentaire rétroactive au profit des enfants : avantages et inconvénients

Introduction

La décision que la Cour suprême du Canada a rendue en 2006 dans quatre affaires[1] portant sur la pension alimentaire rétroactive au profit des enfants a été citée par bon nombre de tribunaux canadiens. Il semble juste de dire que le critère que la Cour suprême a établi dans l'arrêt SRG pour décider si une ordonnance alimentaire rétroactive au profit des enfants devrait être rendue et, dans l'affirmative, pour en déterminer la période et le montant, continue de faire l'objet d'interprétations et de commentaires.

Dans le texte qui suit, l'auteure tente de décrire les questions en jeu dans les demandes de pension alimentaire rétroactive, le raisonnement que le juge Bastarache a suivi dans le jugement majoritaire et les points de divergence exprimés dans les motifs concordants que la juge Abella a rédigés pour la minorité. Elle tente également de décortiquer l'analyse menée dans l'affaire et de souligner les complexités qui découlent du jugement et qui ont été exposées tant dans des décisions subséquentes que par différents auteurs et professionnels du droit de la famille[2]. Enfin, elle termine par une liste de conseils à l'intention des avocats saisis de dossiers qui portent sur la pension alimentaire pour enfants.

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