Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux - Juillet 2008

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Voir aussi les Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux : compte rendu des modifications qui met en évidence les principales différences entre les lignes directrices consultatives sur le soutien du conjoint: un projet de proposition publié en 2005 et la version finale des lignes directrices consultatives sur le soutien du conjoint publiées en 2008.

Préparé par :

Professeure Carol Rogerson
Faculté de droit
Université de Toronto

et

Professeur Rollie Thompson
Dalhousie Law School

Présenté à la Section de la famille, des enfants et des adolescents du ministère de la Justice du Canada

Juillet 2008

La présente version définitive des Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux a été préparée par les auteurs avec la collaboration du ministère de la Justice du Canada. Les Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux ne représentent pas nécessairement l’opinion du ministère de la Justice du Canada.

© Carol Rogerson et Rollie Thompson, 2008, Université de Toronto, Faculté de droit; et Dalhousie Law School

La version anglaise peut être reproduite, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans qu’il soit nécessaire de demander la permission des auteurs, pourvu que toutes les précautions raisonnables soient prises pour assurer l’exactitude du contenu reproduit, que les auteurs soient désignés comme source et qu’on ne présente pas la reproduction comme une version officielle du rapport original.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de la Justice et procureur général du Canada, 2008, pour la version française.

La version française du présent document peut être reproduite, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans qu’il soit nécessaire de demander la permission du ministère de la Justice, pourvu que toutes les précautions raisonnables aient été prises pour assurer l’exactitude du contenu reproduit, que le Ministère soit désigné comme source et qu’on ne présente pas la reproduction comme une version officielle du rapport original.

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