Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux : compte rendu des modifications

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Préparé par :

Professeure Carol Rogerson
Faculté de droit
Université de Toronto

et

Professeur Rollie Thompson
Dalhousie Law School

Présenté à la Section de la famille, des enfants et des adolescents du ministère de la Justice du Canada

Juillet 2008

La présente version définitive des Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux a été préparée par les auteurs avec la collaboration du ministère de la Justice du Canada. Les Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux ne représentent pas nécessairement l'opinion du ministère de la Justice du Canada.

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