Évaluation du projet pilote de liaison du Programme d’exécution des ordonnances alimentaires de la Colombie-Britannique

Nous présentons ici les conclusions d’une évaluation du Projet pilote de liaison (PPL) du Programme d’exécution des ordonnances alimentaires de la Colombie-Britannique (PEOACB). Le projet pilote de liaison comprend trois volets de sensibilisation/liaison et d’exécution conçus pour les payeurs et les bénéficiaires de pensions alimentaires : 1) des rencontres de clients, tenues principalement avec les clients des centres de justice familiale; 2) des séances d’information destinées aux bénéficiaires de l’aide sociale; et 3) des conférences de paiement, mécanisme d’exécution visant les payeurs ayant un arriéré substantiel.

Le projet pilote de liaison est géré et doté par le Programme d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOACB) lequel est chargé, en vertu de la Family Maintenance Enforcement Act (FMEA), d’assurer le suivi de toutes les ordonnances alimentaires relevant du programme et de les faire exécuter. Cela peut consister à calculer, réévaluer, enregistrer et acheminer des paiements à la personne recevant une pension alimentaire (bénéficiaire) ou à prendre des mesures pour faire en sorte que la personne devant verser la pension (payeur) fasse les paiements requis. Le PEOACB est un programme « sur demande », à inscription volontaire, sauf pour les bénéficiaires recevant des prestations du régime provincial d’aide sociale.

Le présent rapport fournit une description détaillée du projet pilote de liaison (section 2.0), du cadre et des méthodes d’évaluation (section 3.0) et des problèmes de recherche rencontrés au cours de l’évaluation (section 4.0), ainsi que les constatations de l’évaluation pour chacun des volets du projet (section 5.0). La section 6.0 renferme le résumé et les conclusions de l’étude.

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