Évaluation du projet pilote de liaison du Programme d’exécution des ordonnances alimentaires de la Colombie-Britannique

5.3 ÉVALUATION DES RÉSULTATS DES CONFÉRENCES DE PAIEMENT

5.3.1 Description et taux de participation

Nous avons utilisé le formulaire d’évaluation des résultats des conférences de paiement pour compiler les données démographiques sur les payeurs, les données inscrites aux dossiers ainsi que d’autres résultats découlant de ces conférences et aussi pour déterminer si des paiements avaient été faits.

Une conférence de paiement est un mécanisme d’exécution utilisé par le PEOACB pour tenter de conclure une entente de paiement volontaire (EPV), avec des payeurs qui doivent un arriéré substantiel de pensions alimentaires, dans le but de leur éviter la tenue d’une audition pour défaut de paiement. Les payeurs sont orientés vers les conférences de paiement par des agents d’exécution du PEOACB. Les conférences se déroulent dans deux centres de justice familiale assujettis à la règle 5 (palais de justice de Vancouver et Surrey). Elles sont coordonnées par l’agente du projet pilote de liaison, qui y assiste.

Nous avons évalué 25 conférences de paiement qui concernaient 23 payeurs. Les dossiers comprenaient tous les payeurs ayant assisté à une conférence de paiement ou avec qui on avait communiqué par téléphone entre août 2001 et août 2002. La plupart des conférences de paiement (23/25) ont eu lieu en personne tandis que dans 2 dossiers sur 25, les discussions ont eu lieu par téléphone. Dans la plupart des cas, il n’y a eu qu’une seule rencontre; pour deux dossiers, une seconde rencontre a eu lieu.

5.3.2 Description du formulaire d’évaluation des résultats des conférences de paiement

Le formulaire d’évaluation des résultats des conférences de paiement regroupe les données provenant des sources suivantes : données du PEOACB sur le dossier (surtout le dossier courant), le sommaire des conférences de paiement et le formulaire d’orientation du PEOACB.

Les types de données collectées aux fins de l’évaluation des résultats des conférences de paiement étaient les suivantes :

  • données démographiques sur le payeur (p. ex., sexe, nature de l’ordonnance, lieu et emploi);
  • données inscrites au dossier (montant de l’arriéré, paiements versés, historique des mesures d’exécution et des contacts);
  • données sur les résultats des conférences de paiement.

5.3.3 Types de résultats mesurés

Trois types de résultats (immédiats, intermédiaires et finals), classés en fonction du moment où ils sont survenus, ont servi à illustrer le genre de résultats découlant des conférences de paiement et le moment où ils survenaient. Le tableau 20 décrit les résultats évalués dans ce volet de l’évaluation.

La plupart des données ayant servi à évaluer les résultats des conférences de paiement ont été extraites du dossier courant du PEOACB, lequel compile pour chaque cas, de façon circonstanciée, les mesures prises et les résultats obtenus.

Nous avons entré les données dans The Survey System, programme de gestion de données et d’analyse statistique. Les données ont été regroupées en fonction de leur fréquence et d’une analyse thématique.

Tableau 20 Résultats mesurés d’après l’évaluation des résultats des conférences de paiement

Types de résultats Description du résultat Questions sur les résultats
RÉSULTATS IMMÉDIATS Nouveaux renseignements obtenus à la conférence de paiement · Le payeur a-t-il fourni de nouveaux renseignements financiers à la conférence de paiement (p. ex., bilan, données de Revenu Canada, relevé de compte bancaire, données sur ses actifs personnels, relevé de carte de crédit ou documents de prêt)?
· Le payeur a-t-il fourni de nouveaux renseignements sur un travail autonome (p. ex., état des actifs de l’entreprise, renseignements sur la paie, nom de l’entreprise, actifs ou emplacement)?
· La conférence de paiement a-t-elle permis de découvrir de nouveaux actifs (p. ex., véhicule, biens fonciers, compte bancaire, RÉER)?
Détermination de la capacité de payer du payeur · Le payeur a-t-il la capacité de régler l’arriéré?
· Quels facteurs ont limité la capacité du payeur de régler l’arriéré?
RÉSULTATS INTERMÉDIAIRES Établissement d’une entente de paiement volontaire (EPV) ou d’une entente de paiement provisoire · A-t-on établi une EPV ou une entente de paiement provisoire par suite de la conférence de paiement?
Niveau et nature des orientations faites · Vers quelles ressources (le cas échéant) a-t-on orienté le payeur?
Recommandation de faire réviser l’ordonnance alimentaire · Quel délai a été accordé au payeur pour faire réviser l’ordonnance?
RÉSULTATS FINALS Les paiements sont faits · Dans quelle mesure les conditions de l’EPV ont-elles été respectées?
· Quels paiements (le cas échéant) ont suivi l’EPV?
Orientations · Quelles sources d’orientation le payeur a-t-il contactées?
Révision de l’ordonnance · Le payeur a-t-il respecté le délai pour faire réviser l’ordonnance?
Amélioration des communications et de la coopération avec le payeur · La conférence de paiement a-t-elle amélioré les communications et la coopération avec le payeur?
Audition pour défaut de paiement · A-t-on évité une audition pour défaut de paiement?

5.3.4 Données démographiques et données du dossier

Vingt et un des vingt-trois (21/23) payeurs étaient des hommes, 2 sur 23 étaient des femmes. Tous les payeurs vivaient semble-t-il en Colombie-Britannique.

Sept des 25 ordonnances alimentaires visaient un enfant, 15 en visaient deux et trois en visaient trois.

Dans 10 dossiers sur 25, aucune donnée sur l’emploi n’était disponible; dans 6 dossiers sur 25, le payeur était un travailleur autonome et dans 7 dossiers sur 25, le payeur était à l’emploi d’une société ou d’un organisme.

Deux des payeurs avaient plusieurs dossiers.

Cinq payeurs étaient inscrits au PEOACB depuis 2000; 6 sur 25 y étaient inscrits avant 1995.

Tableau 21 Date de l’inscription au PEOACB

Date de l'inscription Nombre de payeurs
Avant 1995 6
1995 - 1996 6
1997 - 1998 6
1999 - 2000 7
TOTAL 25

5.3.5 Données sur les paiements et les mesures d’exécution

Les paiements mensuels que ce groupe de payeurs devait verser variaient de 50 $ à 1 685 $; le paiement moyen mensuel requis étant de 377 $. Près de la moitié des dossiers (11/25) concernaient des paiements mensuels relativement modestes (moins de 300 $ par mois). Le tableau 22 donne la gamme des paiements.

Tableau 22 Paiements mensuels requis

Paiements mensuels requis Nombre de payeurs
Moins de 100 $ 2
100 $ - 299 $ 9
300 $ - 499 $ 8
500 $ - 699 $ 3
700 $ - 899 $ 2
900 $ et plus 1
TOTAL 25

Dans la plupart des dossiers (20/25), il y avait trois ou quatre mécanismes d’exécution actifs avant la conférence de paiement. Les mécanismes d’exécution sont décrits au tableau 23.

Tableau 23 Nombre et nature des mécanismes d’exécution en vigueur avant la conférence de paiement

Mécanisme d'exécution Nombre de payeurs
(N = 25)
AIFF (avis d'interception fédérale des fonds) 25
AS (avis de saisie) 9
AOP (attribution obligatoire des paiements - Forces armées)  
Enr. biens-fonds (enregistrement sur biens-fonds) 1
ASAFS (avis de saisie-arrêt fédérale du salaire) LSADP  
Bureau de crédit 22
Refus de permis fédéraux 7
Suspension du permis de conduire 21

Aucun payeur n’avait fait l’objet d’une audition pour défaut de paiement préalable.

5.3.6 Niveau de l’arriéré et régularité des paiements

Le total de l’arriéré variait entre 2 226 $ et 73 340 $. Le montant moyen de l’arriéré par payeur était de 25 353 $. Environ la moitié des payeurs avaient un arriéré de moins de 15 000 $; 5 payeurs sur 25 avaient un arriéré dépassant les 30 000 $.

Tableau 24 Montant de l’arriéré dû par les payeurs

Montant de l'arriéré Nombre de payeurs
1 $ - 5 999 $ 3
6 000 $ - 9 999 $ 3
10 000 $ - 14 999 $ 6
15 000 $ - 19 999 $ 5
20 000 $ - 29 999 $ 2
30 000 $ - 39 999 $ 2
40 000 $ - 49 999 $ 2
50 000 $ + 1
Total 25 (remarque : total de 24)

5.3.7 Profil des paiements

Le montant moyen des paiements versés par les payeurs au PEOACB était de 9 151 $. Deux payeurs seulement du groupe à l’étude n’avaient fait aucun paiement préalable au PEOACB; deux autres avaient fait des paiements très sporadiques. La valeur totale de ces paiements (par payeur) était modeste, variant dans la plupart des cas de 1 000 $ à 4 999 $.

Tableau 25 Totaldes paiements versés

Total des paiements versés Nombre de payeurs
Aucun paiement 2
0 $ - 999 $ 2
1 000 $ - 4 999 $ 11
5 000 $ - 9 999 $ 3
10 000 $ - 14 999 $ 2
15 000 $ - 24 999 $ 3
25 000 $ - 49 999 $ 1
50 000 $ + 1
Total 25

Dans les 12 mois qui ont précédé les conférences de paiement, environ la moitié des payeurs (11/25) n’avaient fait aucun paiement; cinq avaient versé un certain montant et neuf avaient fait plus de sept paiements. Dans les 14 dossiers où des paiements avaient été versés, sept payeurs avaient fait plus de 12 paiements. Dans huit dossiers où des paiements avaient été versés et où des données étaient disponibles, les paiements provenaient de sources saisies dans sept cas et d’une EPV dans un autre cas.[3] Un examen du profil des paiements dans ces dossiers révèle cinq comportements distincts en matière de paiement.

  • Les payeurs qui n’ont versé aucune pension (2/25).
  • Les payeurs qui n’ont fait que très occasionnellement des paiements (10/25).
  • Les payeurs qui ont fait des paiements relativement réguliers mais qui ne se conforment pas parfaitement à leur ordonnance alimentaire (5/25).
  • Les payeurs qui ont payé suffisamment et régulièrement mais qui ont cessé de le faire par suite d’un événement financier particulier (4/25).
  • Les payeurs qui ont été des payeurs irréguliers mais qui ont fait des paiements réguliers après l’application d’un mécanisme d’exécution (4/25).

5.3.8 Résultats des conférences de paiement

5.3.8.1 Renseignements financiers fournis

L’un des objectifs des conférences de paiement est d’obtenir de nouveaux renseignements sur la situation financière ou les actifs du payeur pouvant faciliter l’exécution future des dispositions de l’ordonnance alimentaire. Les payeurs sont requis d’apporter les documents suivants à la conférence de paiement :

  • une copie des trois déclarations de revenu les plus récentes;
  • les talons des chèques de paie;
  • une copie des états de revenu d’autres sources;
  • l’avis d’évaluation foncière;
  • une copie de tous les relevés de cartes de crédit des 12 derniers mois.

Le tableau 26 donne un aperçu des renseignements sur la situation financière et les actifs fournis aux conférences de paiement. On y voit que 11 payeurs sur 25 ont fourni un état financier partiel ou complet ou une déclaration de revenus. Dans la plupart des cas, les payeurs ont fourni très peu d’information sur leurs actifs ou leurs finances personnelles. Par exemple, un relevé de carte de crédit n’a été fourni que pour trois dossiers sur 25. Aucun renseignement nouveau sur des actifs d’entreprise n’a été découvert.

Tableau 26 Renseignements sur la situation financière ou les actifs fournis aux conférences de paiement

Types de données financières Sans objet Niveau de l’information fournie
Aucune information Quelques données fournies (données incomplètes) Aucune donnée / inconnu
État financier   12 11 2
État financier d’une entreprise 2 21 1 1
Données sur des actifs d’entreprise 14 11    
Relevé de compte bancaire   21 3 1
Déclaration de revenus 1 12 11 1
Relevé de carte de crédit   22 3  
Information sur la paie   19 6  
Document de prêt   25    
5.3.8.2 Renseignements fournis sur l’emploi et les actifs personnels

Dans un cas, de nouveaux renseignements sur l’emploi ont été fournis; ces renseignements concernaient un emploi régulier et non un travail autonome (nom de l’employeur).

Aucun bien personnel (comme des RÉER, des véhicules ou des biens fonciers) n’a été déclaré par suite de la conférence de paiement.

5.3.8.3 Statut des ententes de paiement et résultats des orientations

Dans 14 dossiers sur 25, la conférence de paiement a permis d’établir que le payeur n’avait pas la capacité de payer.

Nous avons également évalué trois résultats intermédiaires : le nombre des ententes de paiement volontaires ou provisoires établies, le nombre des recommandations de révision d’ordonnance alimentaire et le nombre des orientations. Ces résultats sont résumés au tableau 27.

Tableau 27 Résultats intermédiaires des conférences de paiement

Résultats Nombre de dossiers
Le payeur n'a pas la capacité de payer 14/25
Établissement d'ententes de paiement volontaires ou provisoires 5/25
Recommandation au payeur de faire réviser l'ordonnance alimentaire 20/25
Orientations 21/25

Un des objectifs des conférences de paiement est de parvenir à une entente de paiement, volontaire ou provisoire, c’est-à-dire à une entente aux termes de laquelle le payeur versera un montant régulier préétabli de manière à réduire l’arriéré. À cet égard, les résultats ont été limités. Une EPV n’a été établie que pour 3 dossiers sur 25; dans un autre cas, une entente de paiement provisoire a été établie en attendant l’aboutissement du processus de révision de l’ordonnance alimentaire. Dans un autre cas, une entente de principe a été conclue pour remettre au PEOACB les remboursements d’impôt attendus afin de régler l’arriéré.

Dans 20 dossiers, on a recommandé aux payeurs de prendre des mesures pour faire réviser leur ordonnance alimentaire. On leur a accordé de sept à dix semaines pour faire ces démarches. Ces données permettent de croire que 60 à 80 % des payeurs convoqués à une conférence de paiement éprouvent des problèmes légitimes qui influent sur leur capacité de payer.

Dans la plupart des dossiers (21/25), les conférences de paiement ont eu pour résultat la réorientation vers d’autres services ou ressources. La recommandation la plus fréquente (20/21) était de s’adresser au service Pro Bono de l’Armée du Salut; venaient ensuite les orientations vers des conseillers en justice familiale (16/23). Dix payeurs ont été orientés vers le service d’aide aux débiteurs.[4]

5.3.8.4 Résultats en termes de paiements

Trois des cinq payeurs ayant conclu des ententes de paiement particulières ont fait des paiements en conformité totale ou partielle de l’entente. Le total de ces paiements s’est élevé à 15 300 $. Nous avons suivi les paiements versés depuis la conférence de paiement jusqu’au moment de la compilation des données. Cette période variait entre trois et 15 mois. Dans un cas, le payeur n’a versé aucun paiement et dans le cinquième cas, le payeur attendait un remboursement d’impôt pour faire des paiements.

En plus des paiements résultant d’ententes particulières, quatre autres payeurs sans aucune entente ont fait des paiements forfaitaires pour réduire leur dette. Ces paiements volontaires supplémentaires ont représenté 5 799 $.

En tout, sept payeurs sur 25 ont fait des paiements totalisant 21 099 $ par suite des conférences de paiement.

Le tableau 28 décrit le profil des paiements de toutes les catégories, depuis la conférence de paiement. Plus du tiers des payeurs (9/25) n’ont fait aucun paiement (soit régulier, soit pour réduire l’arriéré) après la conférence; neuf ont fait des paiements réguliers mais n’ont pas réduit l’arriéré et sept ont fait quelques paiements pour réduire l’arriéré.

Tableau 28 Paiements faits après la conférence (toutes catégories)

Payeur n’ayant fait aucun paiement Payeur n’ayant versé que la pension alimentaire régulière Payeur n’ayant fait des paiements que pour réduire l’arriéré Payeur ayant fait des paiements réguliers et pour réduire l’arriéré
9 9 4 3
5.3.8.5 Respect de l’entente sur la révision de l’ordonnance

Une entente avait été conclue avec 20 des 25 payeurs pour entreprendre des démarches en vue de faire réviser leur ordonnance alimentaire. Or, au moment de conclure cette recherche, deux démarches seulement avaient été menées à bien; dans 8 des 25 dossiers, la démarche était en cours. Mais dans 50 % des dossiers (10/20), aucune mesure n’a été prise pour faire réviser l’ordonnance.

5.3.8.6 Auditions pour défaut de paiement

Les conférences de paiement sont un outil d’exécution en cas de non-paiement de l’arriéré. Si une conférence de paiement ne se solde pas par une entente de paiement volontaire ou par un autre résultat acceptable, on recommandera probablement de diriger le dossier vers une audition pour défaut de paiement.

Au moment de l’étude, on avait recommandé de renvoyer 13 des 25 dossiers à une audition pour défaut de paiement, vu l’absence de paiements ou de progrès dans les démarches de révision de l’ordonnance dans les délais impartis. Une seule audition pour défaut de paiement avait eu lieu. L’évaluation du processus des auditions pour défaut de paiement ne faisait pas partie de la présente évaluation.

Tableau 29 Situation des auditions pour défaut de paiement

Situation Nombre
(N = 13)
Audition recommandée mais aucune mesure prise par le PEOACB 2
Processus d'audition pour défaut de paiement en cours 10
Audition pour défaut de paiement terminée 1
5.3.8.7 Autres résultats des conférences de paiement

Nous ne disposions d’aucune donnée de suivi pour savoir si les participants avaient pris contact avec les ressources vers lesquelles ils avaient été orientés, comme le service Pro Bono de l’Armée du Salut. Nous avons cependant réuni quelques données pour déterminer si les conférences de paiement avaient permis d’améliorer la communication et la coopération entre le PEOACB et les payeurs. On suppose qu’une relation plus régulière et plus positive pourra aider le PEOACB à percevoir d’autres paiements.

Dans 17 dossiers sur 25, les conférences de paiement semblaient avoir amélioré la qualité et la régularité des rapports avec les payeurs. Dans 8 dossiers sur 17, ces rapports plus réguliers ont permis de recueillir des renseignements utiles au PEOACB ou au paiement de l’arriéré, entre autres :

  • des renseignements sur les paiements faits mais non déclarés par le bénéficiaire;
  • des renseignements sur l’état de santé du payeur;
  • des renseignements sur l’effet des mécanismes d’exécution sur la capacité de travailler et de faire les paiements.

Cependant, dans 6 dossiers sur 17, la régularité accrue des contacts et l’attitude coopérative du payeur ne se sont pas traduites par des actions particulières ni par l’obtention de renseignements afférant aux paiements. Pour les trois autres dossiers, les résultats sont inconnus.

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