Services de justice familiale de l'Ouest
Évaluation finale

2004-FCY-8F

ANNEXE 1A: ENQUÊTE SUR LE NOUVEAU CALCUL DE LA PENSION

Services de justice familiale de l'Ouest
Enquête sur les services relatifs au nouveau calcul de la pension

Le préposé à l'enquête doit lire le texte ci-joint à tous les répondants potentiels et obtenir leur consentement.

Présentation/Entrée en matière

Bonjour, je m'appelle et je travaille pour une société de recherche privée, le Groupe IHRD. Nous avons été mandatés, dans le cadre d'un contrat, par les gouvernements provincial et fédéral pour étudier le nouveau calcul de la pension alimentaire pour enfants. Votre nom nous a été donné par les Services de justice familiale de l'Ouest à titre de personne qui soit verse, soit reçoit une pension alimentaire pour enfants en vertu d'une ordonnance assortie d'une clause de nouveau calcul. Nous aimerions vous interviewer pour savoir quelles répercussions le nouveau calcul a eues sur vous et vos enfants. L'entrevue devrait prendre de 10 à 15minutes. Vos réponses demeureront confidentielles. Acceptez‑vous d'être interviewé? (Si oui) Est‑ce le bon moment ou préférez-vous que je vous rappelle?

Description du nouveau calcul

Les Services de justice familiale de l'Ouest ont participé récemment à l'essai du nouveau calcul de la pension alimentaire pour enfants. Le nouveau calcul prévoit un examen d'office à l'extérieur du tribunal du montant de la pension alimentaire pour enfants établi en fonction du revenu de la personne qui verse la pension alimentaire. Il vise à offrir un moyen autre que le recours au tribunal pour tenir compte des changements de la situation financière du payeur ou des deux parties dans les cas d'entente de garde partagée. Cet examen du revenu du payeur est effectué par un commis préposé au nouveau calcul qui calcule le montant à verser et en informe ensuite les parties par écrit. Les tribunaux confirment le nouveau montant lorsqu'il n'y a pas d'opposition et une ordonnance de nouveau calcul est rendue. S'il y a contestation, les tribunaux tiennent une audience.
  • Consentement confirmé: Oui/Non
  • Sexe (H/F):
  • Âge:
  • Lieu de résidence:
  1. Actuellement...
    • a. Versez‑vous une pension alimentaire pour enfants?
      • i. Oui → Q2
      • ii. Non → Q3
      • iii. Ne sais pas → Q3
      • iv. Refuse de répondre →Q3
    • b. Recevez‑vous une pension alimentaire pour enfants?
      • i.Oui→Q2
      • ii.Non→Q3
      • iii.Ne sais pas→Q3
      • iv.Refuse de répondre→Q3

    • Si oui, quand votre ordonnance initiale est‑elle entrée en vigueur (année)?:
    • S'agissait‑il d'une entente (conclue de votre propre chef, par le biais de la médiation ou en recourant à des avocats) ou est-ce le tribunal qui a‑t‑il décidé du montant à verser?
    • Entente:Hoirizontal lineDécisionde la cour:Hoirizontal line
  2. Au cours des 12derniers mois, combien de mois avez‑vous versé ou reçu...
    Une pension alimentaire pour enfants
    • i.Hoirizontal line(Inscrire le nombre de mois)
    • ii.Ne sais pas
    • iii.Refuse de répondre
  3. Quand votre ordonnance a‑t‑elle été recalculée? (Nota: il faut que ce soit après le 1erjuin2002.)
    • a.Hoirizontal line (Inscrire la date)
    • b. Ne sais pas
    • c. Refuse de répondre

  4. En fonction de quoi votre ordonnance a‑t‑elle été recalculée?
    • a.Données de Revenu Canada (Question incitative:Le payeur a‑t‑il fourni les données de l'impôt sur le revenu?)
    • b.Indice des prix à la consommation
    • c.Ne sais pas
    • d. Refuse de répondre

  5. Quel a été l'effet du nouveau calcul sur le montant de la pension à verser?
    • a.Est resté le même→Q7
    • b.A augmenté→Q6
    • c.A diminué→Q6
    • d.Ne sais pas→Q7
    • e.Refuse de répondre→Q7

  6. De combien le versement mensuel de la pension alimentaire a‑t‑il augmenté ou diminué?
    • a.$Hoirizontal line
    • b.Ne sais pas
    • c.Refuse de répondre

  7. Le montant de la pension alimentaire déterminé par le nouveau calcul correspond-il à ce à quoi vous vous attendiez?
    • a.Oui→Q9
    • b.Non→Q8
    • c.Ne sais pas→Q9
    • d.Refuse de répondre→Q9

  8. Pourquoi vous attendiez-vous à un montant différent?
    • a.Hoirizontal line
    • b.Ne sais pas
    • c.Refuse de répondre

    Est‑ce que vous ou votre ex‑conjoint avez déposé une contestation concernant le montant recalculé? (La contestation doit avoir été déposée au tribunal.)
    • d.Oui→Q10
    • e.Non→Q11
    • f.Ne sais pas→Q11
    • g.Refuse de répondre→Q11

  9. Cela a‑t‑il changé le résultat?
    • a.Oui
    • b.Non
    • c.Ne sais pas
    • d.Trop tôt pour le dire — processus en cours
    • e.Refuse de répondre

  10. Êtes‑vous satisfait du résultat du nouveau calcul?
    • a.Oui
    • b.Non
    • c.Ne sais pas→Q13
    • d.Refuse de répondre→Q13

  11. Pourquoi/Pourquoi pas?
    • Hoirizontal line
      Hoirizontal line
      Hoirizontal line
      Hoirizontal line
    • a.Ne sais pas
    • b.Refuse de répondre

  12. 12.Le résultat du nouveau calcul a‑t‑il eu un effet quelconque sur vos relations avec la personne à qui vous versez une pension alimentaire ou de qui vous recevez une pension?
    • a.Oui
    • b.Non→Q15
    • c.Ne sais pas→Q15
    • d.Refuse de répondre→Q15

  13. 13.Quel effet cela a‑t‑il eu? (S'il s'agit d'un effet négatif, parlez du danger/de la sécurité.)
    • Hoirizontal line
      Hoirizontal line
      Hoirizontal line
      Hoirizontal line

    • Ne sais pas
    • Refuse de répondre

  14. 14.À votre avis, le nouveau calcul d'office est‑il un moyen équitable de déterminer la pension alimentaire à verser, après une entente initiale ou une ordonnance?
    • a.Oui→Q16
    • b.Non→Q17
    • c.Ne sais pas→Q18
    • d.Refuse de répondre→Q18

  15. Si oui, pourquoi?
    • Hoirizontal line
      Hoirizontal line
      Hoirizontal line
      Hoirizontal line→Q18
    • Ne sais pas→Q18
    • Refuse de répondre→Q18

  16. 1Si non, pourquoi?
    • Hoirizontal line
      Hoirizontal line
      Hoirizontal line
      Hoirizontal line
    • Ne sais pas
    • Refuse de répondre

  17. Avez‑vous déjà participé à une procédure judiciaire de modification de la pension alimentaire que vous versez ou que vous recevez?
    • a.Oui→Q19
    • b.Non→Q21
    • c.Ne sais pas→Q21
    • d.Refuse de répondre→Q21

  18. Comment compareriez-vous le nouveau calcul par rapport au recours au tribunal en ce qui a trait à la modification des montants?
    • a.Nouveau calcul et processus judiciaire à peu près semblables
    • b.Nouveau calcul préférable
    • c.Processus judiciaire préférable
    • d.Ne sais pas→Q21
    • e.Refuse de répondre→Q21

  19. Qu'est‑ce qui vous fait penser ainsi?
    • Hoirizontal line
      Hoirizontal line
      Hoirizontal line
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    • a.Ne sais pas
    • b.Refuse de répondre

  20. D'autres commentaires? (Améliorations proposées au processus, p.ex., lettre d'avis.) Hoirizontal line
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