Services de justice familiale de l'Ouest
Évaluation finale

2004-FCY-8F

ANNEXE 3: GUIDE À L'INTENTION DES INFORMATEURS CLÉS

Services de justice familiale de l'Ouest
Guide à l'intention des informateurs clés

Introduction

Le présent guide d'entrevue doit être utilisé pour tous les informateurs qui fournissent des renseignements au sujet du projet pilote des Services de justice familiale de l'Ouest. Les questions ne seront pas toutes posées à toutes les personnes interviewées. Nous allons utiliser la légende ci‑dessous pour indiquer la catégorie d'informateurs à laquelle il faut poser une question donnée.

Légende

  • JC = Ministère de la Justice du Canada
  • JP = Ministère provincial de la Justice
  • CD = Comité directeur du projet
  • CP = Coordonnateur du projet
  • MP = Membres du personnel
  • AJ = Avocats de l'aide juridique
  • AP = Avocats de pratique privée
  • FC = Fonctionnaires de la Cour
  • JU = Juges
  • AC = Agences communautaires

On informera les personnes interviewées que leurs réponses feront en général l'objet de rapports collectifs, mais que toute l'information ne peut rester confidentielle.

Conception et mise en œuvre du projet

  • 1.   Pourquoi a‑t‑on créé le projet des SJFO? Cette justification se reflète‑t‑elle dans les besoins réels de la région de l'Ouest? Est‑elle liée aux objectifs du gouvernement fédéral en ce qui a trait à l'aide juridique et à la justice familiale axée sur l'enfant? Au mandat de la CMHI? (JC, JP, MP, CD)

  • 2.   Comment la nécessité de créer ce projet a-t-elle été reconnue? Par qui? Comment? Les objectifs du projet ont‑ils évolué avec le temps? Qu'est‑ce qui a changé? Pourquoi? (JC, JP, CD, MP, CP, AC)

  • 3.   Quels sont les rôles et les responsabilités du comité directeur? Comment et quand ce groupe a‑t‑il été formé? Sa composition est‑elle pertinente? (CP, MP, CD)

  • 4.   Quels sont les rôles et les responsabilités des membres du personnel? Comment ces rôles ont‑ils évolué? Quelles sont les compétences et la formation du personnel? Y a‑t‑il suffisamment de personnel ayant les compétences appropriées pour mener les activités du projet? (CP, MP, CD)

  • 5.   Quelles sont la nature et la portée des relations entre les responsables du projet et les groupes pertinents (p. ex., fonctionnaires judiciaires, fonctionnaires de la cour, organismes communautaires)? Ces liens sont‑ils efficaces? (JP, CD, CP, MP, AC, AJ, FC, JU)

Activités générales du projet

  • 6.   Quels sont les services offerts par les SJFO? (MP, CP, CD)

  • 7.   Comment les divers services sont‑ils publicisés, comment en fait‑on la promotion et comment y accède‑t‑on? Ces services répondent-ils aux besoins de tous les clients? Certains groupes de clients se heurtent-ils à des obstacles? (CP, MP)

  • 8.   Quel processus utilise‑t‑on pour déterminer l'admissibilité aux SJFO? Comment les clients potentiels sont-ils choisis? Qui est retenu ou non? Quelle est la marche à suivre pour traiter les cas de violence conjugale ou de violence faite aux enfants? Quand a-t-on recours aux mécanismes de sécurité? Sont‑ils adéquats? (MP, AC)

  • 9.   Comment et quand les besoins du client sont‑ils évalués? Par qui? Comment répond‑on aux besoins qui n'entrent pas dans le cadre du projet (p. ex., renvoi)? (CP, MP)

Services de médiation

  • 10.   Quelle est la nature (processus, gamme des questions) des services de médiation offerts par les SJFO? Comment accède‑t‑on à ces services? Est‑ce approprié? Y a‑t‑il des obstacles? (MP)

  • 11.   Comment détermine‑t‑on et corrige‑t‑on les déséquilibres de pouvoirs entre les parties (p. ex., mécanismes de sécurité)? Est-ce adéquat? (MP)

  • 12.   En ce qui a trait à la médiation, quels sont les taux de réussite et de conformité? Qu'est‑ce qui explique que certaines parties ne peuvent en venir à une entente dans le cadre de la médiation? Y a‑t‑il des facteurs qui caractérisent le succès et l'échec de la médiation? Comment s'assure‑t‑on qu'il y a conformité? (MP)

  • 13.   Le tribunal modifie‑t‑il les ententes? À quel rythme et pourquoi? (MP, JU)

Counselling

  • 14.   Comment accède‑t‑on aux services de counselling? Y a-t-il des obstacles? (MP, CP, AC)

  • 15.   Quels sont les principaux points soumis au counselling (p. ex., préoccupations et thèmes communs)? Quelles sont la nature et la portée de la participation des enfants? Quels sont leurs problèmes? (MP, CD)

  • 16.   Le counselling a‑t‑il permis aux familles visées de progresser? A-t-il facilité le règlement des problèmes entre les parents (p. ex., garde, pension alimentaire)? (MP, AJ, AP)

Séances d'information

  • 17.   Comment accède‑t‑on aux séances d'information? Y a‑t‑il des obstacles à franchir? (MP, CP, AC)

  • 18.   Quel est le contenu des séances d'information? Qui les a conçues et qui les donne? Qui y assiste et qui n'y assiste pas? (MP, CP, AC)

  • 19.   Quel effet les séances d'information ont‑elles sur les parents intéressés? Sont‑ils plus susceptibles de faire appel à la collaboration pour résoudre leurs problèmes? Cela a‑t‑il des répercussions sur la façon dont ils abordent les questions pertinentes avec leurs enfants et celles qui les concernent? (MP, AJ, AP)

Nouveau calcul

  • 20.   Qu'est‑ce qui justifie de faire un projet pilote du nouveau calcul des pensions alimentaires? Quels sont les résultats prévus? (CD, JU, CP, JC, JP)

  • 21.   Comment le processus de nouveau calcul fonctionne‑t‑il? (Comment y accède‑t‑on? Comment et quand le nouveau calcul est‑il effectué? Comment les parties sont‑elles informées et impliquées? Quelles sont les modalités régissant les nouveaux calculs et les motifs justifiant les changements?) (MP, CD, JU)

  • 22.   Comment les parties réagissent-elles au nouveau calcul? Combien contestent le processus? Quel est le résultat lorsque les personnes contestent? (MP, CP, CD, JU, AP, AJ)?

Résultats du projet et répercussions

  • 23.   Dans quelle mesure le projet a‑t‑il sensibilisé davantage les intéressés au processus judiciaire et aux options offertes pour régler les problèmes concernant le droit de la famille? Le projet a‑t‑il facilité le renvoi à d'autres services dont les clients ont besoin? (MP, AC)

  • 24.   Dans quelle mesure le projet a‑t‑il favorisé et facilité la médiation plutôt que les décisions imposées par le tribunal en ce qui concerne la pension alimentaire pour enfants et pour conjoint, la garde et le droit de visite? Dans quelle mesure le projet a‑t‑il contribué à un règlement satisfaisant et équitable de ces questions pour les parties intéressées? (MP, AC)

  • 25.   Dans quelle mesure le projet a‑t‑il contribué à réduire la charge de travail pour des représentants du système de justice et à améliorer les services juridiques offerts en matière de droit de la famille? (AJ, FC, JU, AP)

  • 26.   Quel effet les services des SJFO ont‑ils eu sur les parties intéressées? (MP)

  • 27.   Quel effet le processus judiciaire a‑t‑il eu sur les services offerts par les SJFO? (MP, FC, JU, CD)

  • 28.   A‑t‑on obtenu des résultats inattendus du projet, entre autres pour les clients? Est‑ce que certaines composantes du projet devraient être modifiées, supprimées ou ajoutées? Pourquoi? (Tous)

Coûts et viabilité du projet

  • 29.   Les ressources financières et en nature affectées au projet sont‑elles suffisantes pour répondre aux besoins? Est‑ce que les lignes directrices en vigueur et le financement disponible ont eu des répercussions sur le projet? Le projet a‑t‑il entraîné des coûts ou des demandes pour le gouvernement et les organismes non gouvernementaux? (JC, JP, CD, CP)

  • 30.   Qu'est‑ce qui indique que le projet sera maintenu après la phase pilote? Quels en seraient les coûts et les sources de financement? Le service pourrait‑il ou sera‑t‑il mis en œuvre dans d'autres collectivités? (CP, JP)


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