Sommaire des activités liées au Fonds du droit de la famille axé sur l'enfant 2003-2005

Préambule

La Stratégie de justice familiale axée sur l'enfant est une initiative quinquennale (2003‑2008) du gouvernement du Canada qui comporte trois volets. Le présent document porte principalement sur un de ces volets, soit les services de justice familiale, dont l'exécution s'appuie sur le Fonds du droit de la famille axé sur l'enfant avec le concours des provinces et des territoires.

Grâce au Fonds, les services de justice familiale bénéficient de contributions fédérales liées à un ensemble d'objectifs et à des « secteurs primaires d'activité » élaborés de concert avec les provinces et les territoires. Le Fonds sert à attribuer des subventions et des contributions aux provinces, aux territoires et à des organisations non gouvernementales dans trois grandes catégories : initiatives de justice familiale, projets pilotes, vulgarisation et information juridiques et formation professionnelle.

On trouvera dans le présent document un bref historique de la Stratégie et du Fonds ainsi qu'une mise en contexte énonçant entre autres les principes qui les sous‑tendent et les « secteurs primaires d'activité ». Suit un résumé des activités menées par les partenaires provinciaux, territoriaux et non gouvernementaux au cours des deux premières années (2003‑2005).

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