L'intérêt de l'enfant d'abord : Consultations fédérales-provinciales-territoriales sur les droits de garde et de visite et les pensions alimentaires pour enfants au Canada

ANNEXE A : RÉPERTOIRE DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX QUI APPUIENT LA PRISE DE DÉCISIONS SUR LA GARDE, LE DROIT DE VISITE ET LEUR EXÉCUTION

Ce document répertorie les programmes des gouvernements provinciaux et territoriaux qui soutiennent l'élaboration et l'exécution des décisions relatives à la garde et au droit de visite. Il traite uniquement des services liés aux divorces ou aux séparations où des enfants sont en cause : l'éducation des parents; la médiation; l'information sur le droit de la famille; l'aide juridique; la gestion de cas; l'évaluation de la garde et du droit de visite et les installations pour les visites supervisées.

Ce document ne se veut pas une étude scientifique ou statistique, ni un décompte minutieux. Les membres du Comité fédéral-provincial- territorial du droit de la famille voulaient plutôt avoir une idée de l'éventail des programmes offerts à l'échelle du Canada. Cette information sera utile pour alimenter la discussion sur la gamme idéale de services à offrir pour soutenir les ententes sur les rapports parents-enfants après la séparation. Le document vise également à favoriser la communication entre les administrations en fournissant l'adresse, le nom et les numéros de téléphone des responsables de ces programmes.

Les six titres suivants illustrent le contenu de ce répertoire :

  • médiation, information et éducation des parents;
  • services rattachés aux tribunaux;
  • lorsque l'enfant est le client;
  • visites supervisées;
  • législation pertinente;
  • application de la législation.

Seuls les programmes ou les services qui sont en vigueur ou dont la mise en oeuvre est prévue pour 1999 sont cités. Lorsqu'il s'agit de programmes ou de services prévus, mais qui n'ont pas de date de mise en oeuvre, on trouve une mention ou une référence à de la documentation qui peut fournir un complément d'information.

Vous pouvez aussi obtenir des exemplaires en téléphonant au numéro suivant : 1-888-373-2222.

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