L'intérêt de l'enfant d'abord : Consultations fédérales-provinciales-territoriales sur les droits de garde et de visite et les pensions alimentaires pour enfants au Canada

ANNEXE B : DOCUMENTS DES PROVINCES ET DES TERRITOIRES

  • in Access Enforcement Effectiveness, Description of Models, and Policy Issues (établi pour le ministère du Procureur général de la Colombie-Britannique)

    Le règlement des conflits est un outil utile qui permet de résoudre la plupart des conflits vécus par les couples traversant une séparation ou un divorce. De nombreuses études en sciences sociales concluent que de 80 à 90 pour cent des cas de conflit entre des personnes qui se séparent peuvent être réglés avec succès au moyen d'une quelconque intervention non judiciaire, que ce soit la médiation, le counselling ou l'éducation des parents. Des données non scientifiques indiquent que la médiation est moins efficace pour régler les cas de droit de visite difficiles. Trois rapports récents portent expressément sur cette question. Une étude traite de l'expérience australienne et les deux autres évaluent les programmes visant la mise en application du droit de visite dans divers États américains.

    Le document de travail est divisé en trois parties. La première partie décrit les trois études en sciences sociales susmentionnées. La deuxième décrit certaines approches utilisées par d'autres administrations pour assurer le respect des ordonnances attributives du droit de visite. La dernière examine diverses questions de principe qui exigent des études et des réflexions plus poussées.

    Ce document se trouve sur le site Web du procureur général de la Colombie-Britannique, à l'adresse suivante : http://www.ag.gov.bc.ca/public/dispute_res_access_enf.htm

  • Custody and Access Terminology : Options for Legislative Change in BC (établi pour le ministère du Procureur général de la Colombie-Britannique)

    Dans son document Stratégie de réforme, le gouvernement du Canada répond au rapport du Comité mixte sur la garde des enfants et le droit de visite. Il y indique qu'il collaborera étroitement avec les provinces et les territoires pour déterminer quels sont, le cas échéant, les changements qui devraient être apportés aux termes « garde » et « droit de visite  » dans la Loi sur le divorce et dans la législation provinciale correspondante. Étant donné que la compétence relative à la garde et au droit de visite des enfants relève à la fois du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux, toute modification à la Loi sur le divorce du gouvernement fédéral aurait des répercussions sur les lois provinciales qui traitent de la garde des enfants et du droit de visite, comme la Family Relations Act de la Colombie-Britannique.

    Le but de ce rapport est d'analyser les avantages et les inconvénients de plusieurs moyens de modifier la loi sur la garde des enfants et le droit de visite en Colombie-Britannique, en mettant l'accent en particulier sur la question de la terminologie. La recherche est axée sur la Family Relations Act, bien que la Loi sur le divorce du gouvernement fédéral soit aussi examinée.

    L'accent est mis sur la terminologie qui devrait être utilisée pour décrire les relations parents-enfants après la séparation et sur la manière dont les droits et les responsabilités parentaux devraient être répartis entre les parents après une séparation ou un divorce. Cet exposé des options est censé être utilisé par le ministère du Procureur général comme point de départ pour déterminer si les dispositions de la Family Relations Act concernant le garde des enfants et le droit de visite devraient être modifiées et comment elles devraient l'être, le cas échéant.

    La première partie du rapport renferme une étude détaillée des dispositions de la Family Relations Act et de la Loi sur le divorce et une analyse des lois actuelles de la Colombie-Britannique relatives à la garde des enfants et au droit de visite. L'auteur examine également des cas de jurisprudence pertinents et des textes accessoires. Il se penche ensuite sur les dispositions législatives où figurent ces termes dans le but d'évaluer les répercussions éventuelles d'un changement dans la terminologie relative à la garde et au droit de visite de la Family Relations Act.

    La seconde partie du rapport analyse l'expérience de quatre administrations étrangères : l'État de Washington, l'État de l'Oregon, le Royaume-Uni et l'Australie, qui ont réformé leurs lois relatives à la garde et au droit de visite ces dernières années. Ces quatre administrations ont été choisies parce qu'elles ont apporté d'importantes réformes à leur législation au cours de la dernière décennie, y compris des modifications à la terminologie. L'auteur étudie les dispositions législatives et les évaluations disponibles dans chacun de ces quatre États, afin de déterminer la nature et le succès des réformes législatives. La troisième partie du rapport énonce les options de réforme législative et expose les avantages et les inconvénients de chaque option. Ces options découlent de l'expérience d'autres administrations, de documents d'orientation et de déclarations de principe concernant la garde et le droit de visite et de discussions avec le personnel du ministère du Procureur général.

    Ce document se trouve sur le site Web du procureur général de la Colombie-Britannique, à l'adresse suivante : http://www.ag.gov.bc.ca/public/custody_access_term.htm

  • Assessing, Serving and Maintaining Parenting Arrangements For High Conflict Families (par Politique, planification et évaluation, ministère de la Justice de la Saskatchewan)

    Ce document décrit la gamme des services offerts aux familles pour les aider à réduire la gravité des conflits. Une approche uniformisée ne convient pas à tous les enfants ni à toutes les familles. Les familles sont uniques et connaissent des conflits divers durant la séparation et le divorce. Puisque les familles font l'expérience de conflits de gravité variable au cours de diverses périodes de leurs relations, elles ont besoin d'évaluations rapides et précises de même que d'une variété de programmes et de services pouvant réduire la gravité des conflits ou bien, lorsque c'est impossible, pouvant minimiser les contacts entre parents afin d'éviter les conflits.

    Que ce soit pour évaluer la situation, fournir des services ou soutenir des rapports parents-enfants de longue durée, la responsabilité n'incombe pas au seul gouvernement. Certaines personnes, des collectivités et des organisations doivent jouer leur rôle pour limiter les conflits et élever des enfants sains et capables de résister aux difficultés.

Vous pouvez obtenir des exemplaires de ce document à l'adresse suivante :

Politique, planification et évaluation
Ministère de la Justice de la Saskatchewan
4ème étage, 1874, rue Scarth
Regina (Saskatchewan)
Tél. : (306) 787-3481

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