L'intérêt de l'enfant d'abord : Consultations fédérales-provinciales-territoriales sur les droits de garde et de visite et les pensions alimentaires pour enfants au Canada

Partie 1 : LE RÔLE DES PARENTS APRÈS LA SÉPARATION OU LE DIVORCE . . . suite

RELATIONS TRÈS CONFLICTUELLES

Lectures complémentaires

  • Assessing, Serving and Maintaining Parenting Arrangements for High-Conflict Families (Charlene LaFleur-Graham, Policy Planning and Evaluation, Saskatchewan Justice)
  • Allégations de violence envers les enfants lorsque les parents sont séparés : Document de travail (Institut canadien de recherche sur le droit et la famille)
  • Divorce avec conflits graves : un examen et une évaluation des connaissances et pratiques actuelles (Ron Stewart, Family Therapy Associates)
  • À venir 33

Presque tous les couples, lorsqu'ils se séparent ou divorcent, connaissent des situations de conflit. L'importance des conflits interpersonnels et juridiques varie considérablement selon les problèmes auxquels sont confrontés les parents. Un parent peut dénigrer les valeurs de l'autre parent, l'attaquer verbalement de façon cruelle et proférer des menaces de violence qui peuvent être aussi sérieuses que des menaces directes au bien-être émotionnel et à la sécurité physique des enfants ou de l'autre parent.

On ne dispose pas de chiffres exacts, mais d'après les recherches, environ 10 à 15 pour cent de tous les couples connaissent de graves conflits juridiques et interpersonnels au moment de la séparation ou du divorce. Plus il faut de temps pour régler les questions soulevées par la séparation ou le divorce, plus les conflits risquent de se prolonger et de s'aggraver. Pour certains, les conflits se perpétuent pendant des années. Ces parents peuvent avoir des problèmes connexes, notamment des problèmes affectifs, de santé mentale ou d'abus d'alcool ou de drogues. Les tribunaux consacrent beaucoup de temps et de ressources aux cas très conflictuels.

La recherche prouve également que le niveau et l'intensité des conflits entre parents est un facteur très important dans l'adaptation des enfants après la séparation ou le divorce. Les parents qui peuvent coopérer après leur séparation augmentent grandement les chances de voir leurs enfants maintenir d'étroites relations avec eux et d'affronter avec succès les conséquences du divorce.

Par contre, les enfants souffrent beaucoup plus lorsqu'il y a intensification des conflits et absence de coopération entre les parents. Lorsque les luttes interpersonnelles des parents prennent toute la place, les besoins des enfants sont négligés.

Plus le conflit entre les parents est intense, omniprésent et ouvert, plus grandes seront les répercussions sur les enfants. Tout aussi graves sont les cas où l'on encourage les enfants à prendre parti ou à espionner l'autre parent, car ils se retrouvent alors au centre de conflits dont ils sont des participants involontaires. Dans un environnement très conflictuel, les querelles peuvent également comporter de fausses allégations d'abus ou d'aliénation parentale, par laquelle un des parents essaie activement d'exclure l'autre de la vie des enfants, quand il ne s'agit pas tout simplement de l'enlèvement des enfants par un parent.

Les parents dont les conflits sont intenses ont de la difficulté à se concentrer sur les besoins de leurs enfants, à les considérer comme besoins distincts des leurs; ils éprouvent une difficulté chronique à assumer leur rôle de parent et à communiquer à propos des enfants après la séparation et le divorce. Ils peuvent également trop dépendre de leurs enfants pour combler leurs besoins affectifs.

Certains ont avancé que des améliorations au système du droit de la famille s'imposaient afin de protéger les enfants des effets négatifs des conflits intenses entre les parents. On a fait l'essai de certaines méthodes, notamment des programmes d'éducation pour les parents qui connaissent de graves conflits, des programmes de visites supervisées et des centres neutres où laisser l'enfant et une gestion intensive des cas de conflits intenses par les tribunaux.

Les lois

Tandis que les lois fédérales et provinciales diffèrent par leur formulation et leur style, elles ont recours au même critère, à savoir l'intérêt supérieur de l'enfant. Il n'existe actuellement aucune disposition législative spécifique visant les situations très conflictuelles.

Il existe un certain nombre de moyens par lesquels les gouvernements peuvent favoriser une prise de décision axée sur l'enfant dans les cas très conflictuels. Laquelle des options suivantes répondrait le mieux à cet objectif?

  • Aucune disposition législative particulière n'est nécessaire. L'adoption de modifications législatives pour faire face aux cas de conflits intenses pourrait avoir des effets néfastes sur la majorité de parents qui coopèrent. Il faudrait que l'accent porte plutôt sur la préparation de modifications législatives visant à appuyer les parents qui peuvent parvenir ensemble à des solutions.
  • La loi devrait stipuler que, lorsque les juges craignent des conflits importants et prolongés entre les parents, ils devraient pouvoir prévoir dans leur ordonnance des modalités de prise en charge des enfants très spécifiques et détaillées, de manière à établir un mode de vie régulier et une certaine autonomie pour le temps que chaque parent passe avec les enfants.
  • La loi devrait stipuler que, lorsque les juges craignent des conflits importants et prolongés entre les parents, ils devraient pouvoir prévoir dans leur ordonnance un mécanisme de résolution de conflits que les parents seraient tenus d'utiliser.
  • La loi devrait décourager les ententes exigeant la coopération des parents et une prise de décision concertée dans les cas où l'on craint des conflits importants et prolongés entre les parents. La loi devrait préciser que ces ententes ne sont pas dans l'intérêt supérieur de l'enfant et prévoir un mécanisme de règlement de conflits.
  • La loi devrait comprendre une combinaison de ces options. Veuillez préciser dans votre cahier de réponses les options que vous combineriez.

Veuillez décrire dans votre cahier de réponses toute autre approche législative qui, selon vous, serait utile dans les cas de relations très conflictuelles.

Les services

Veuillez choisir dans la liste suivante les six services que vous jugez les plus efficaces pour aider les parents à éviter les relations très conflictuelles et à en atténuer les effets nuisibles sur les enfants.

Services d'information et d'éducation

Programmes d'éducation des parents :
Programmes spécialisés destinés aux parents qui vivent de graves conflits, qui leur fournissent de l'information sur les conséquences désastreuses de leurs disputes constantes sur les enfants et qui comprennent aussi une formation sur les responsabilités parentales et des techniques de résolution de conflits.
Éducation et groupes de soutien pour les enfants :
Aident les enfants à comprendre les situations de conflits graves et à y faire face.

Services visant à promouvoir un traitement rapide des cas très conflictuels

Coordonnateur d'accueil :
Travailleurs auprès des tribunaux de première ligne spécialement formés qui facilitent l'identification rapide des cas très conflictuels et les renvoient au service approprié. Gestion des cas spécialisés et procédures judiciaires contrôlées pour les conflits importants ainsi que l'accès à une expertise clinique pour accélérer les décisions finales.

Services de soutien pour les parents et les enfants

Aide juridique :
Offre des conseils ou assure une représentation juridiques aux parents admissibles.
Centres de visite supervisée :
Les parents peuvent y exercer leur droit de visite des enfants ou les amener et les reprendre dans un environnement sécuritaire et surveillé, par suite de l'exercice d'un droit de visite par un parent.
Centres de visites thérapeutiques :
Ils comprendraient une intervention de spécialistes en santé mentale dans le cadre de la visite.
Modèles de médiation thérapeutique spécialisée  :
Les parents dont les perceptions concernant les besoins de leurs enfants sont très divergentes et rigides et ceux qui se méfient constamment l'un de l'autre arrivent rarement à s'entendre par la médiation. La médiation thérapeutique ou axée sur l'impasse regroupe des services de conseillers et de médiateurs et s'attache à régler les difficultés personnelles et interpersonnelles plus profondes des parents afin qu'ils puissent choisir les bonnes stratégies de négociation et établir des ententes saines sur le plan psychologique. Ces interventions comprennent des conseils et une évaluation spécialisée, ainsi que des procédures d'évaluation.
Interventions et évaluations psychologiques initiales et permanentes :
Des spécialistes sont là pour déterminer le niveau et la cause des conflits, le niveau de risque et les interventions proposées pour aider les parents à réduire leur niveau de conflit.
Programme visant à promouvoir des modèles de rôle parental autogérés :
Les parents peuvent directement ou indirectement s'entendre sur les détails de leur rôle parental afin d'éviter les malentendus ou pour établir des règles de communication.

Si vous avez de l'expérience personnelle de l'un ou l'autre de ces services, veuillez indiquer dans votre cahier de réponses comment ils ont permis de réduire les conflits et d'aider les parents à se concentrer sur les besoins de leurs enfants.

Veuillez décrire dans votre cahier de réponses tout autre service en droit de la famille qui, selon vous, serait utile pour réduire les occasions de conflits et aider les parents à se concentrer sur les besoins des enfants.

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