La stratégie de justice familiale axée sur l'enfant : données de base recueillies auprès de professionnels du droit de la famille

Annexe B
Enquête sur la pratique du droit de la famille au Canada*

L'Institut canadien de recherche sur le droit et la famille effectue la présente enquête dans le cadre d'un projet financé par le ministère de la Justice du Canada. Cette enquête a pour but de recueillir des informations à jour sur les caractéristiques des dossiers traités par les juristes spécialisés en droit de la famille au Canada ainsi que des renseignements auprès des avocats et des juges sur les questions liées au droit de la famille.

Nous vous saurions gré de remplir le questionnaire ci-joint. Soyez assuré que votre anonymat sera respecté et qu'aucune réponse ne sera attribuée à une personne en particulier.

Ce projet nous permettra de mieux comprendre les éléments qui devraient être visés par une réforme du droit. L'opinion des juristes en droit de la famille est importante; c'est pourquoi nous vous encourageons à participer à l'enquête.

Pour vous remercier de bien vouloir répondre au questionnaire, nous vous inscrirons à un concours dont voici les prix : une exemption des droits d'inscription pour deux personnes au Colloque national sur le droit de la famille de 2006, cinq bons-cadeaux de 50 $ échangeables chez Tim Hortons et cinq bons-cadeaux de 50 $ échangeables chez Chapters. Pour participer au tirage, veuillez remplir le formulaire de participation ci-joint, le détacher du questionnaire dûment rempli et déposer les deux documents au bureau d'inscription avant 17 h 30, le mercredi 14 juillet 2004. Le tirage aura lieu mercredi, en soirée. Les formulaires de participation seront détruits après le tirage.

Nous vous remercions de votre participation à cette enquête.

* This survey is also available in English. Please ask for it at the registration desk.


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