Sommaire des activités liées au Fonds du droit de la famille axé sur l’enfant 2003-2009

Préambule

Le Fonds du droit de la famille axé sur l’enfant (le Fonds) était l’un des éléments clés de la Stratégie de justice familiale axée sur l’enfant (la Stratégie) du gouvernement du Canada. Cette stratégie, qui devait initialement durer cinq ans, soit d’avril 2003 au 31 mars 2008, a été prolongée jusqu’au 31 mars 2009.

La Stratégie comportait trois volets qui visaient à élaborer et à maintenir un système de justice familiale davantage axée sur l’enfant. Le présent document porte principalement sur les activités qui ont été financées pour appuyer le volet des services de justice familiale, dont les objectifs étaient d’élaborer, d’élargir et de maintenir des services de justice familiale au Canada, en partenariat avec les provinces et les territoires. Grâce au Fonds, les services de justice familiale ont bénéficié de contributions fédérales liées à un ensemble d’objectifs et à des « domaines d’activité principaux » définis de concert avec les provinces et les territoires. Le Fonds a servi à attribuer des subventions et des contributions aux provinces, aux territoires et à des organisations non gouvernementales dans trois grandes catégories :

  1. les initiatives de justice familiale;
  2. les projets pilotes;
  3. la vulgarisation et l’information juridiques et la formation professionnelle.

Le présent document fait un bref historique de la Stratégie et du Fonds et décrit le contexte dans lequel ils s’inscrivaient, notamment les principes et les domaines d’activité principaux. Il résume ensuite les activités financées qui ont été entreprises par les partenaires provinciaux, territoriaux et non gouvernementaux de 2003 au 31 mars 2009.

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