Rapport fédéral-provincial-territorial final sur les droits de garde et de visite et les pensions alimentaires pour enfants

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L'enfant d'abord !

novembre 2002

Le présent rapport renferme les résultats du projet concernant le droit de garde et de visite du Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille, qui a été mis sur pied à la demande des sous-ministres responsables de la Justice.  Les autorités fédérales, provinciales et territoriales ont participé à ce projet.  Les sous-ministres ont aussi demandé au Comité d'examiner les lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants.

Ce rapport présente les résultats des recherches approfondies et des consultations effectuées auprès de professionnels du droit de la famille, de parents, de groupes d'intervention et de Canadiens intéressés par ces questions, et les discussions prolongées qui se sont déroulées entre les représentants des autorités fédérales, provinciales et territoriales afin de recommander des mesures à prendre à l'avenir.

Les opinions exprimées dans ce rapport sont celles des membres du Comité sur le droit de la famille et ne reflètent pas nécessairement la position des ministères et des gouvernements qu'ils représentent.

MEMBRES DU COMITÉ FÉDÉRAL-PROVINCIAL-TERRITORIAL SUR LE DROIT DE LA FAMILLE

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