Les meilleures pratiques de représentation d'un client dans un dossier de violence familiale

Elizabeth Jollimore c.r.

Préface

La violence familiale est une question très importante. En 2003, vingt-huit pour cent de tous les cas corroborés de mauvais traitements subis par les enfants comportaient une exposition à la violence conjugale[1]. De plus en plus de recherches démontrent que la violence conjugale a des effets négatifs sur les enfants, notamment en augmentant les risques qu'ils soient maltraités et qu'ils souffrent de problèmes psychologiques et comportementaux.

L'article de Cynthia L. Chewter intitulé « Les meilleures pratiques de représentation d'un client dans un dossier de violence familiale » fournit un excellent guide pour les avocats qui oeuvrent dans le domaine de la violence familiale, qui décrit les mesures à prendre depuis l'acceptation initiale du mandat jusqu'à la conclusion du procès.

Même si les stratégies en matière de justice centrée sur les enfants privilégient généralement le règlement à l'amiable des conflits, la dynamique de la violence familiale peut faire en sorte que les techniques de médiation et autres techniques semblables soient inappropriées.

Chewter passe en revue les options d'attribution des responsabilités parentales et résume le raisonnement justifiant les options et les conditions qu'il y a lieu de privilégier : les juges ordonneront rarement qu'il y ait absence de tout contact. Les options recommandées sont la garde exclusive, assortie de droits de visite supervisée ou selon des modalités précises. Il peut aussi être approprié d'imposer comme condition qu'il n'y ait aucun contact direct entre les parents. Il est important de bien connaître les recours disponibles en cas de manquement aux ordonnances familiales, notamment les accusations criminelles, les ordonnances de non-communication, les engagements de ne pas troubler l'ordre public et les options offertes par les lois en matière de violence familiale.

Pour nous-mêmes, nos clients et les tribunaux, il est absolument nécessaire de se débarrasser des mythes qui entourent la violence familiale. Nous devons avoir à l'esprit que la violence familiale continue après la séparation. La violence familiale a des incidences sur les soins donnés aux enfants et les contacts entre un parent violent et ses enfants. Cet article nous aidera à reconnaître les mythes.

Note

[1] Nico Trocmé, Barbara Fallon et al., Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants – 2003: Données principales, Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada, 2005, à la page 2.

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