Les meilleures pratiques de représentation d’un client dans un dossier de violence familiale

Cynthia Chewter[1]

Introduction

La plupart des avocats spécialisés en droit de la famille seront éventuellement amenés à représenter une cliente qui quitte une relation de violence. Malheureusement, même aux études supérieures en droit de la famille on n’enseigne pas aux avocats comment traiter ces dossiers exceptionnellement complexes. Le présent document est conçu pour servir de guide d’introduction aux nouveaux avocats et aux avocats expérimentés qui traitent des dossiers de droit de la famille qui contient de la violence familiale[2].

Comprendre la violence familiale

La violence est une composante malheureusement trop répandue de la vie familiale. Selon le rapport de 2005 de Statistique Canada, sept pour cent des Canadiens ont déclaré avoir été victimes de violence familiale dans leur mariage ou dans leur union de fait au cours des cinq années précédentes[3]. Vingt et un pour cent des femmes et seize pour cent des hommes ont déclaré avoir été victimes de violence familiale de la part d’un partenaire dans une relation précédente[4]. Bon nombre de ces Canadiens doivent maintenir des contacts avec leur ancien conjoint pour régler définitivement les modalités de la séparation, de la garde, du droit de visite et des obligations alimentaires au profit des enfants. Presque la moitié des femmes qui quittent des relations de violence déclarent que la violence continue après la séparation;[5] il est donc essentiel pour les professionnels du droit de la famille d’avoir une connaissance approfondie de la dynamique de la violence familiale[6].

Le cycle de la violence

La violence familiale tend à suivre un cycle de trois étapes prévisibles, comme il a été décrit pour la première fois par Lenore Walker[7] :

  1. Croissance de la tension : la tension monte et la violence est verbale, alors que la femme tente de calmer son conjoint.

  2. Explosion de la violence : on assiste à de la violence verbale, physique ou sexuelle; il arrive que la femme, à ce stade, quitte les lieux ou appelle la police.

  3. Contrition amoureuse de l’agresseur : le conjoint violent s’excuse et est rempli de remords; il arrive même qu’il fasse la cour à sa conjointe avec des cadeaux ou des fleurs. La femme veut croire qu’il changera et reprend la relation.

Le cycle de la violence se répète à divers intervalles de semaines en mois, voire en années. Sans intervention, la violence continuera inévitablement, possiblement jusqu’à devenir plus fréquente ou plus sévère. À un certain moment – souvent après plusieurs tentatives – la femme victime de violence peut décider de partir et de consulter un avocat.

Partie I : Sélection

Tout nouveau client en droit de la famille devrait faire l’objet d’une présélection en ce qui concerne la violence familiale[8]. Il faut savoir que certaines clientes sont portées à ne pas divulguer la violence au début de leur relation avec leur procureur, même quand la question leur est posée directement. Les immigrantes et les femmes membres de minorités visibles sont souvent particulièrement réticentes à divulguer des renseignements personnels à la police ou aux avocats[9]. Il est aussi possible que la cliente ne fasse pas mention de certaines formes de violence non physique (peut-être parce qu’elle ne les reconnaît pas), telle la violence verbale, psychologique, financière ou sexuelle. Certaines femmes ne savent pas qu’elles ont le droit de refuser d’avoir des relations sexuelles avec leur mari.

Les praticiens en droit de la famille devraient envisager un cas de violence familiale possible quand : la cliente rejette une demande de pension alimentaire valide ou est hésitante à en faire une; elle ne désire pas que les biens soient partagés; elle semble prête à consentir à une proposition de règlement déraisonnable de la part de son conjoint (souvent en signant une renonciation à son droit au foyer conjugal et à la pension de son conjoint, avec peu ou rien en retour), en dépit des conseils reçus. Elle peut avoir des réticences à demeurer au foyer conjugal, avoir peu de connaissances des finances de la famille et ne pas avoir accès aux comptes bancaires ou aux documents importants. Elle peut faire preuve d’indifférence en ce qui concerne le partage des biens du ménage ou décider de laisser derrière elle des biens qui sont importants pour elle[10].

Pratiques pour les entrevues délicates

Il faut faire preuve de beaucoup de tact pour analyser les motifs qui incitent une cliente à demeurer dans une relation de violence ou à y retourner. Un manque de délicatesse dans l’interrogatoire pourrait lui faire croire qu’elle est en partie responsable de la violence parce qu’elle n’est pas partie plus tôt. En réalité, les femmes qui quittent une relation de violence font face à bon nombre d’obstacles complexes. Il arrive qu’elles soient réticentes à s’en aller parce qu’elles craignent pour leur sécurité ou la sécurité de leurs enfants. Il est aussi possible qu’elles rencontrent des obstacles systémiques (comme la pauvreté ou la crainte d’être expulsées du pays) ou bien qu’elles subissent des pressions de nature religieuse, culturelle ou familiale dans le but de les inciter à demeurer dans la relation ou à se soumettre à l’autorité de son conjoint[11].

La relation entre le procureur et sa cliente

Les cas de violence familiale requièrent un engagement continu de la part de l’avocat et sont caractérisés par de nombreuses crises tout au long du processus. Il arrive que la cliente insiste pour accepter une proposition de règlement déraisonnable ou hésite, incapable de donner des directives. Certaines clientes annuleront des rendez-vous et omettront de répondre aux appels téléphoniques ou aux lettres[12]. D’autres appelleront presque tous les jours et demanderont des conseils avant de prendre la plus petite décision relative à leur vie[13]. Il est important de rappeler à ces clientes qu’un avocat n’est pas formé pour être conseiller ou thérapeute et de référer ces clientes à d’autres professionnels lorsque cela est nécessaire.

Du fait que les relations de violence comportent des rapports de forces inégaux à un degré extrême, il est nécessaire de réduire au minimum tout rapport de forces inégal dans la relation entre le procureur et sa cliente. Une façon efficace de le faire est de veiller à ce que tous les renseignements soient partagés avec la cliente de manière explicite et à ce qu’elle participe à la prise de décisions dans son dossier[14].

Évaluation du risque

Bien qu’il y ait moins d’un pour cent des relations de violence qui se terminent par un homicide[15], chaque cas de violence familiale doit donner lieu à une évaluation du risque. Les méthodes d’évaluation du risque sont encore récentes[16], mais nous savons que plus des trois quarts des victimes d’homicide entre conjoints sont des femmes. Les jeunes femmes (âgées de 15 à 24) qui vivent en union libre courent un plus grand risque[17].

Il est important de noter que les femmes peuvent courir un risque même si elles estiment ne pas être en danger. D’après une étude américaine, environ la moitié des femmes tuées estimaient ne pas courir de risque[18].

Facteurs de risque

Il n’existe aucune façon de prédire quelles sont les relations de violence qui se termineront par un homicide, mais il existe un certain nombre de facteurs de risque communs. Par ordre de valeur prédictive, ils sont les suivants[19] :

  • des antécédents de violence familiale (des antécédents de violence familiale étaient présents dans soixante pour cent des affaires d'homicide entre conjoints au Canada entre 1994 et 2003)[20];
  • une séparation ou une tentative de séparation, presque toujours de la part de la femme;
  • une possessivité obsessive ou une jalousie malsaine de la part du mari, souvent accompagnée d’idéations, de projets ou de tentatives de suicide, de dépression, de troubles du sommeil ou de harcèlement criminel; (la jalousie constituait le mobile indiqué dans vingt et un pour cent des cas d’homicide entre conjoints au Canada entre 1994 et 2003)[21];
  • un contact antérieur avec la police;
  • des menaces de mort, incluant une description détaillée du modus operandi, transmis à la victime ou à d’autres personnes;
  • des antécédents criminels; (cinquante trois pour cent des auteurs présumés dans des cas d’homicide entre conjoints au Canada entre 1994 et 2003 avaient fait l’objet d’une ou plusieurs condamnations)[22];
  • une consommation excessive d’alcool ou de drogue, surtout immédiatement avant le meurtre; (la consommation d'alcool ou de drogue était présente dans soixante pour cent des cas d’homicide entre conjoints au Canada entre 1994 et 2003[23];
  • la victime est en possession d’une ordonnance d’interdiction; (entre 1991 et 1999, huit pour cent des auteurs présumés étaient visés par une ordonnance d’interdiction contre eux au moment du meurtre)[24].

Parmi les facteurs de risque supplémentaires établis dans une autre étude, citons les cas suivants[25]:

  • accès à des armes à feu (trente et un pour cent des femmes tuées au Canada entre 1994 et 2003 l’ont été au moyen d’une arme à feu)[26];
  • le conjoint violent est au chômage;
  • la femme a eu un enfant d’une relation précédente, qui vit chez elle;
  • les partenaires n’ont jamais cohabité;
  • relations sexuelles forcées.

La liste n’est pas exhaustive. Il est important de ne pas donner aux femmes un faux sentiment de sécurité, puisque les homicides entre conjoints peuvent survenir même dans les cas où ces facteurs de risque sont rares ou inexistants.[27]

À quelle étape est-ce le plus dangereux?

La plupart des femmes ont été tuées par leur conjoint après avoir quitté la relation, ou lorsqu’elles tentaient de la quitter[28]. Près de la moitié (quarante neuf pour cent) de tous les homicides entre conjoints se produisent dans les deux mois qui suivent la séparation, souvent lorsque la femme retourne au foyer familial pour y prendre des effets personnels[29]. Trente deux pour cent des cas d’homicides se produisent entre le deuxième et le douzième mois de la séparation, et dix neuf pour cent se produisent plus d’un an après la séparation. Près de la moitié des homicides entre conjoints sont suivis d’un suicide (trente neuf pour cent), ou d’une tentative de suicide (six pour cent). La séparation augmente de façon importante le risque d’homicide pour les femmes victimes de violence, mais pas pour les hommes victimes de violence[30].

Plan de sécurité

Un refuge pour femmes violentées ou un centre de ressources pour les femmes ou les familles pourraient aider la cliente à préparer un plan de sécurité pour elle-même et ses enfants. Si la cliente estime qu’elle est en danger, encouragez-la à faire confiance à son instinct et à se protéger ainsi que ses enfants. Veillez à ce qu’elle sache que le danger est plus grand lorsqu’elle décide de quitter la relation. La police ou un refuge pour femmes violentées pourraient être en mesure de lui prêter un téléphone cellulaire en cas d’urgence ou un bouton d’appel au secours jusqu’à ce que le danger grave soit passé.

Le site Web de l’American Bar Association contient d’excellents conseils pour les avocats en matière de planification de la sécurité dans les affaires de violence familiale[31]. Le Peel Committee Against Woman Abuse offre des conseils en matière de planification de la sécurité aux femmes en treize langues différentes[32].

La décision de prendre ou non le dossier

Les dossiers de violence familiale sont probablement les dossiers les plus difficiles pour le praticien en droit de la famille, mais ils pourraient également être parmi les plus gratifiants. Le soutien des professionnels, de la famille et des amis habilite les femmes à sortir du cycle de la violence[33]. Il existe une satisfaction particulière qui provient du fait de protéger les droits d’une cliente victime de violence.

Plus les avocats acquièrent de l’expertise dans les affaires de violence familiale, plus on leur demande d’en traiter. Malheureusement, le fait de s’occuper d’un trop grand nombre de dossiers très conflictuels peut conduire à un épuisement professionnel. Selon l’expérience de l’auteure, les avocats peuvent conserver une pratique équilibrée s’ils veillent à ne pas avoir plus de vingt à vingt-cinq pour cent de dossiers comportant de la violence familiale continue.

Les avocats courent ils un risque?

Bien que ce soit rare, on a vu des cas où des avocats ont été agressés ou menacés par des conjoints violents. Il faut examiner régulièrement les procédures de sécurité dans le cabinet et veiller à ce que le personnel de soutien sache quels dossiers comportent de la violence familiale. Il faut décider du degré d’interaction entre le cabinet et le conjoint qui se représente lui-même (Seulement par écrit? Jamais en personne?)[34]. Il faut demeurer vigilant surtout avant et après les audiences au tribunal.

Si le client est l'auteur présumé

Il est toujours difficile de poser des questions supplémentaires aux clients quant à savoir s’ils ont ou non commis des actes de violence à l’encontre de leur conjoint. La plupart d’entre eux nieront toute violence ou insisteront pour dire qu’ils sont eux-mêmes victimes de violence dans la relation. L’une des façons d’examiner cette question est de demander si la conjointe du client l’a déjà accusé de violence familiale, ou s’il s’attend à ce qu’une telle accusation soit portée.

L’élément clé pour représenter un auteur présumé dans une affaire de violence familiale consiste à établir des règles de base au début de la relation entre le procureur et le client et à garder le contrôle du dossier. Le client doit comprendre que, si les règles de base ne sont pas respectées, l’avocat se retirera du dossier.

Au nombre des conseils de base pour chaque client dans ces circonstances, citons des conseils pour aider le client à se protéger contre d’autres accusations. Il doit respecter toutes les ordonnances judiciaires (y compris les ordonnances d’interdiction de communiquer) et s’y conformer. Le contact avec sa conjointe devrait être réduit au minimum ou éliminé. Le ramassage et le dépôt des enfants lors des visites devraient se faire en présence d’un témoin. Si les deux parties y consentent, les conversations téléphoniques peuvent être enregistrées. Encouragez-le à utiliser le programme d’exécution des ordonnances alimentaires pour éliminer les différends relatifs au paiement de la pension alimentaire.

Il convient d’envisager aussi de référer le client au counseling et à un programme d’éducation parentale. Si le client est réticent, son avocat devra lui expliquer comment sa participation l’aidera à réaliser les objectifs qu’il vise parce qu’on répondra à ses préoccupations en matière judiciaire.

Dans certains cas, si le client fait l’objet d’accusations, il serait prudent d’attendre l’issue des accusations avant de finaliser les modalités de la garde ou des droits de visite. Une étude de la Nouvelle-Écosse a montré que seulement onze pour cent des accusations de violence familiale mènent à des condamnations après le procès. Huit pour cent mènent à des acquittements. Dix pour cent des accusations de violence familiale sont retirées, et un pour cent d’entre elles font l’objet d’un désistement. Soixante et un pour cent sont résolues suite à un plaidoyer de culpabilité.[35]

L’avocat qui représente un conjoint violent doit également se demander si l’on a recours à la procédure judiciaire pour perpétuer une tendance à la domination et au contrôle ou pour harceler un conjoint victime de violence, et veiller à ce que le processus judiciaire ne soit pas utilisé de cette manière. L’avocat ne devrait pas permettre qu’on le manipule ou qu’on le contrôle. Il n’est pas avantageux pour le client de voir l’avocat se plier à ses directives de façon passive ou prendre une position intenable devant le tribunal simplement parce que c’est ce que le client désire. Un avocat a de nombreux clients, mais il n’a qu’une seule réputation[36].

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