Renforcement de la sécurité : Affaires de violence conjugale faisant intervenir plusieurs systèmes juridiques
(en matière de droit pénal, de droit de la famille et de protection de la jeunesse)
Perspective du droit de la famille sur la violence conjugale

2e édition 2013

Préparé par :
Linda C. Neilson, LL.B., Ph.D. (Law, L.S.E.)
Bourse de recherche universitaire (2011-2013)
Département de sociologie/droit dans la société
Université du Nouveau-Brunswick

Présenté à :
Section de la famille, des enfants et des adolescents
Ministère de la Justice du Canada

Les opinions exprimées dans le présent rapport sont celles de l'auteure
et ne représentent pas nécessairement celles du
ministère de la Justice du Canada.

© Linda C. Neilson, LL.B., Ph.D. (Droit, L.S.E.), 2013

Les renseignements contenus dans la présente publication peuvent être reproduits, en partie ou en entier et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autorisation supplémentaire de l’auteure, pourvu que toutes les précautions raisonnables soient prises pour assurer l’exactitude du contenu reproduit, que l’auteure soit reconnue comme la source de la publication, et que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle de la publication originale.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de la Justice et le Procureur général du Canada, 2013, dans la traduction française.

La version française de la publication peut être reproduite en partie ou en entier par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autorisation supplémentaire du ministère de la Justice, pourvu que toutes les précautions raisonnables soient prises pour assurer l’exactitude du contenu reproduit, que le ministère de la Justice soit reconnu comme la source de la publication, et que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle de la publication originale.

ISBN 978-0-660-22272-1

Cat. No. J2-395/2014F-PDF

Remerciements

Le ministère de la Justice aimerait reconnaître que ce rapport a contribué de façon considérable à l'analyse contenue dans Établir les liens dans les cas de violence familiale : Collaboration entre les systèmes de droit de la famille.

L'auteure tient à remercier le ministère de la Justice du Canada de son appui, plus particulièrement Claire Farid, avocate, Section de la famille, des enfants et des adolescents du ministère de la Justice du gouvernement du Canada, pour ses commentaires sur les ébauches préliminaires du présent rapport grâce auxquels il a été possible d'en améliorer la teneur et la structure organisationnelle (les erreurs et les omissions incombent uniquement à l'auteure). Cette dernière tient également à remercier Christine Turcotte, adjointe de conférences, Politique en matière du droit de la famille, Section de la famille, des enfants et des adolescents du ministère de la Justice du gouvernement du Canada, d'avoir tout fait pour que les commentaires des représentants du ministère de la Justice lui soient communiqués en temps opportun.

En outre, l'auteure voudrait remercier l'Université du Nouveau-Brunswick pour son appui sous forme de bourse de recherche; le président du département de sociologie de l'Université du Nouveau-Brunswick, Dr Nancy Nason-Clark, dont le leadership avisé est une bénédiction pour la faculté, le personnel et les étudiants de l'Université, enfin et surtout, Dr Anthony L. H. Rhinelander, son mari, pour son soutien indéfectible tant sur le plan personnel qu'universitaire, et pour son aide à la rédaction.

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