Projet de loi C-2, loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) : revue de la jurisprudence et des perceptions des juges

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  • Nicholas Bala, LL. M.,
  • Joanne J. Paetsch, B.A.,
  • Lorne D. Bertrand, Ph. D.,
  • Meaghan Thomas, J.D.

Institut canadien de recherche sur le droit et la famille, pour le Ministère de la Justice du Canada

© LE GOUVERNEMENT DU CANADA, 2011-01-20

Les opinions exprimées dans le présent rapport sont celles des auteurs et ne représentent pas nécessairement celles du ministère de la Justice du Canada, du gouvernement du Canada ou de l'Institut canadien de recherche sur le droit et la famille

Remerciements

Le présent projet n'aurait pu tre mené à terme sans le soutien de plusieurs personnes et organisations. Nous voudrions d'abord exprimer notre gratitude à Justice Canada, pour son appui financier, et aux chargés de projet, la docteure Susan McDonald et Mme Jocelyn Sigouin, avocate-conseil par intérim, pour leurs précieux conseils.

Nous remercions également le comité consultatif judiciaire pour ses orientations, soit : l'honorable R. Brian Gibson (Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse), l'honorable Colleen Kenny (Cour du banc de la Reine de l'Alberta) et l'honorable Heino Lilles (Cour territoriale du Yukon). Nous savons gré aussi au docteur Joseph Hornick, directeur exécutif de l'Institut canadien de recherche sur le droit et la famille (ICRDF) pour ses lumières tout au long du projet.

Nous voudrions remercier les bureaux des juges en chef et des juges des cours participantes pour la distribution des questionnaires aux juges de leurs ressorts. 

Nos remerciements vont également aux participants qui ont bien voulu répondre au questionnaire et nous informer sur leurs expériences et leurs opinions relativement au projet de loi C-2. Leur contribution est sans prix.

Nous ne voudrions pas non plus passer sous silence le rôle de Mme Carrie McCarney (candidate au J.D. de Queen en 2010) dans la mise à jour de la recherche aux fins du présent rapport à l'été de 2009. Enfin, nous remercions Mme Linda Haggett de l' ICRDF qui a aidé à dresser les tableaux du rapport. L'Alberta Law Foundation a accordé une subvention à l'Institut canadien de recherche sur le droit et la famille.

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