La stratégie de justice familiale axée sur l'enfant :
enquête sur la pratique du droit de la famille au Canada
2004-2006

Table des matières

Liste des tableaux

Tableau C1:
Formation continue des répondants sur les questions liées au droit de la famille au cours des cinq dernières années, 2006 et 2004
Tableau C2:
Caractéristiques des dossiers relevant du droit de la famille défendus par les répondants au cours de la dernière année, 2006 et 2004
Tableau C3:
Proportion des dossiers défendus par les répondants au cours de la dernière année par type de mécanisme de règlement, 2006 et 2004
Tableau C4:
Opinions des répondants quant aux points des dossiers de divorce et de modification les plus susceptibles de nécessiter un procès et une décision judiciaire pour arriver à un règlement, 2006 et 2004
Tableau C5:
Perceptions des répondants sur la mesure dans laquelle leurs clients sont informés lorsqu'ils entreprennent des procédures, 2006 et 2004
Tableau C6:
Fréquence à laquelle les répondants informent leurs clients au sujet des divers services de justice familiale et les orientent vers ceux-ci, 2006 et 2004
Tableau C7:
Mesure dans laquelle les répondants croient que les tribunaux unifiés de la famille atteignent des objectifs précis, 2006 et 2004
Tableau C8:
Opinions des répondants concernant l'affirmation selon laquelle les ententes parentales conclues à partir de processus précis sont dans l'intérêt supérieur de l'enfant, 2006 et 2004
Tableau C9:
Opinions des répondants sur la fréquence à laquelle les parents participent à la prise de décisions dans des domaines précis, 2006 et 2004
Tableau C10:
Perceptions des répondants des situations à l'origine desquelles les parents ne se conforment pas aux ordonnances de garde ou de visite et de la fréquence de ces situations, 2006 et 2004
Tableau C11:
Proportion des répondants qui recommandent l'accès ou l'échange supervisé dans diverses circonstances, 2006 et 2004
Tableau C12:
Perceptions des répondants sur la fréquence à laquelle des motifs précis sont invoqués dans les dossiers où le déménagement des parents est en question, 2006 et 2004
Tableau C13:
Perceptions des répondants relatives aux motifs mentionnés dans les dossiers où le déménagement d'un parent est source de problème et à la fréquence de ces motifs
Tableau C14:
Opinions des répondants relatives à l'atteinte des objectifs des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, 2006 et 2004
Tableau C15:
Proportion des dossiers réglés à l'aide des Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux (LDFPAE) dans différentes situations, 2006 et 2004
Tableau C16:
Perceptions des répondants sur les circonstances entourant les dossiers pour lesquels la pension alimentaire pour époux cause problème et leur fréquence, 2006 et 2004
Tableau C17:
Observations des répondants sur la manière dont les tribunaux règlent les cas de violence conjugale et la fréquence des mesures prises, 2006 et 2004
Tableau C18:
Observations des répondants sur la manière dont les tribunaux règlent les cas de mauvais traitements infligés aux enfants et la fréquence des mesures prises, 2006 et 2004

Liste des graphiques

Figure 2.1:
Pourcentage des répondants par province ou territoire, 2006 et 2004
Figure 2.2:
Opinions des répondants quant aux points des dossiers de divorce les plus susceptibles de nécessiter un procès et une décision judiciaire pour arriver à un règlement, 2006 et 2004
Figure 2.3:
Opinions des répondants quant aux points des dossiers de modification les plus susceptibles de nécessiter un procès et une décision judiciaire pour arriver à un règlement, 2006 et 2004
Figure 2.4:
Opinions des répondants sur la façon dont ils se tiennent au courant des services de justice familiale, 2006
Figure 2.5:
Opinions des répondants sur la façon dont leurs clients obtiennent de l'information sur les services de justice familiale, 2006
Figure 2.6:
Opinions des répondants sur le poids à accorder aux préférences des enfants selon différentes tranches d'âge, 2006 et 2004
Figure 2.7:
Proportion des répondants qui sont fortement d'accord ou d'accord que les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants atteignent leurs objectifs, 2006 et 2004
Figure 2.8:
Opinions des répondants sur la proportion des dossiers traités à l'aide des Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux (LDFPAE) dans différentes situations, 2006
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