Procédures juridiques concurrentes dans les affaires de violence familiale : Point de vue de la protection des enfants

III. Le contexte de la violence familiale et des séparations très conflictuelles

Types d’affaires très conflictuelles et de cas de violence entre conjoints

Toute relation marquée par de graves conflits ou par de la violence conjugale crée des risques pour les enfants et, souvent, aussi pour les parents, mais les rapports et les conséquences de ce type de situations varient en fonction des circonstances et de la nature des mesures juridiques et sociales qui seront prises, qui devraient donc varier elles aussi selon la nature et l’intensité du conflit et les risques que l’on prévoit. C’est ainsi que, par exemple, les cas d’aliénation parentale exigent un mode d’intervention différent des cas où les parents communiquent entre eux, même si c’est de manière antagonique. Les cas de violence entre conjoints soulèvent des risques particuliers et portent à s’inquiéter des contacts que pourraient continuer à entretenir les parents séparés et les enfants Note de bas de la page 6. Il est utile de bien saisir les différences pouvant exister entre les divers cas de relations très conflictuelles et de violence entre conjoints même si en pratique il est fréquent que la situation soit difficile à catégoriser.

Exposition à la violence entre conjoints

Dans les foyers marqués par la violence entre conjoints, il est fort probable que les enfants soient conscients de ce qui se passe, même si les parents ne s’en aperçoivent pas. Les enfants sont donc effectivement « exposés » à la violence conjugale. Même s’ils n’assistent pas directement à des actes de violence, il est probable qu’ils en perçoivent les bruits ou qu’ils puissent, après coup, constater soit les dégâts matériels, soit les blessures qu’a pu recevoir un des parents, et sentir la peur qu’un des parents éprouve à l’égard de l’autre. Des travaux de recherche ont permis d’établir que le fait d’être exposé à de la violence conjugale (c.-à-d. de vivre dans un foyer où ce type de violence a lieu) nuit sensiblement au développement de l’enfant, même si celui-ci n’en est pas directement victime, et même s’il n’a pas assisté directement aux actes de violence. Sur le plan émotionnel, cela constitue en effet une maltraitance qui peut laisser à l’enfant des séquelles. Ajoutons que la violence entre conjoints peut, chez la victime, entraîner ou aggraver des problèmes de santé mentale ou d’abus d’alcool ou d’autres drogues. Cela nuit bien sûr aux soins parentaux que peut donner à l’enfant la personne qui, le plus souvent, est la principale dispensatrice de soins.

Selon les études dont nous disposons, les enfants exposés à la violence entre conjoints risquent davantage :

  • d’éprouver des difficultés comportementales, et d’avoir un moins bon comportement adaptatif : les garçons tendent à extérioriser leurs difficultés, à éprouver des problèmes à l’école ou à se montrer davantage agressifs, en commettant, par exemple, le genre d’infractions propres à certains adolescents, alors que les filles, elles, ont plutôt tendance à souffrir de dépression;
  • d’être exposés à un risque accru de faible estime de soi et de sentiment d’anxiété accompagnés de troubles du sommeil et de cauchemars;
  • d’être exposés à un risque accru d’alcoolisme ou de toxicomanie à l’adolescence;
  • de souffrir de retards du développement, cela étant particulièrement vrai chez les enfants qui éprouvent des difficultés affectives ou ont des « retards de croissance »;
  • d’éprouver, à l’âge adulte, des problèmes relationnels, les garçons devenant des partenaires violents, et les filles des femmes battues Note de bas de la page 7.

Lorsque, dans le cadre d’un dossier de violence entre conjoints, une décision est prise quant à la garde des enfants, il convient de bien saisir les formes que revêt la violence, et évaluer les risques de souffrances physiques ou psychologiques Note de bas de la page 8. Il convient également de garder à l’esprit les divers types ou catégories de violence entre conjoints, même s’il faut en même temps reconnaître que les types de violence entre conjoints que nous allons examiner ici reposent sur des généralisations, et que de nombreux cas de violence entre conjoints ne peuvent pas vraiment être classés dans une catégorie précise. Les types de violence dégagés sont donnés comme des « cadres heuristiques dressés à des fins de description », c’est-à-dire qu’ils ne permettent guère de prévoir les comportements et qu’on ne saurait s’y fier pour décider de l’intérêt supérieur de l’enfant ou du degré de risque auquel est exposé le parent ou l’enfant visé par la violence Note de bas de la page 9.

Dans certains cas, la violence entre conjoints est née de l’exacerbation d’une querelle et d’un conflit mutuel pour lequel les deux époux portent une part de responsabilité alors même qu’ils continuent à vivre ensemble, et on peut raisonnablement espérer une désescalade de la violence s’ils se séparent. Dans d’autres cas, on ne relève que quelques incidents violents à l’époque où la séparation est en cours, incidents qui traduisent la grande colère ou les sentiments de trahison ou de perte de confiance d’un des partenaires. Il s’agit là de violence qu’engendre la séparation – avec peu de risque que la violence se renouvelle une fois la séparation devenue effective (bien qu’on ait pu constater que l’époque de la séparation peut être très dangereuse et que la violence qu’entraîne parfois une séparation devient alors encore plus grave, allant parfois jusqu’à l’homicide) Note de bas de la page 10.

Les risques sont généralement les plus grands en cas de violence coercitive et dominatrice, où l’un des conjoints, en général le mari, est le principal auteur des sévices. Il utilise la violence pour dominer sa conjointe, la violence continuant, voire s’aggravant, après la séparation. Dans certains cas, une séparation intervient régulièrement après des actes de violence, la vie commune reprenant par la suite. Il est également important de relever que ces catégories de violence sont elles-mêmes des généralisations et que tous les cas de violence ne vont pas nécessairement relever de telle ou telle catégorie. Il a ainsi été constaté qu’il peut y avoir un risque (de meurtre du parent ou de l’enfant visé par la violence, ou le suicide de l’auteur des actes de violence) même en l’absence de violence coercitive et dominatrice Note de bas de la page 11.

Selon la nature de la violence en cause, les risques de récurrence et le degré de peur éprouvé par l’enfant, il peut être nécessaire de suspendre tout contact entre un parent violent et l’enfant ou d’y mettre fin, ou à tout le moins, de soumettre les contacts à une surveillance Note de bas de la page 12. Cependant, si la violence entre conjoints cesse après une séparation, si les problèmes de sécurité sont réglés, et que les enfants entretiennent de bons rapports avec les deux parents, il peut être souhaitable de laisser les enfants rester en contact avec les deux parents, qui pourraient même en avoir la garde conjointe. Si le parent auteur de violence est celui qui s’occupait principalement des enfants, on peut même envisager de lui en laisser la garde Note de bas de la page 13.

Séparations très conflictuelles (en l’absence de toute violence entre conjoints)

Si, souvent, les séparations très conflictuelles sont marquées par de la violence entre conjoints, il se peut également qu’il n’y ait pas de violence physique, les rapports entre les parents étant cependant marqués par une hostilité durable. Il est devenu, ces 20 dernières années, de plus en plus clair que les séparations très conflictuelles posent de graves risques pour la santé émotionnelle des enfants, même dans les cas où il n’y a pas eu, entre les conjoints, de grande violence, et où les enfants n’ont pas subi de sévices. De tels cas soulèvent des difficultés considérables pour les professionnels et les organismes impliqués et peuvent donner lieu à l’engagement de procédures concurrentes, c’est-à-dire, ainsi que nous l’avons vu, à des procédures engagées afin d’assurer la protection de l’enfant, des instances en matière familiale et, parfois aussi, des poursuites pénales (ce sera notamment le cas où des menaces ont été proférées ou simplement perçues, ou si la police a été appelée à intervenir à l’occasion d’incidents mineurs).

Si, dans la plupart des cas de séparation des parents, on a naturellement tendance à chercher, par la médiation ou la négociation, une solution en dehors des tribunaux de la famille, les séparations très conflictuelles ou les cas de violence entre conjoints se prêtent généralement moins à une solution extrajudiciaire. Il est plus probable, dans de tels cas, qu’il soit fait appel aux tribunaux, ce qui va exiger des parties qu’elles comparaissent à plusieurs reprises en justice, et souvent devant plusieurs tribunaux.

La dynamique des séparations très conflictuelles est très particulière et soulève, pour les organismes, les professionnels impliqués et les tribunaux, des difficultés différentes de celles que l’on voit le plus souvent dans les affaires de protection de l’enfance, où il s’agit d’allégations de maltraitance ou de négligence alors que les parents restent ensemble. Dans de nombreux cas de séparation très conflictuelle où l’on ne relève aucune violence entre conjoints, chacun des parents peut très bien, en ce qui le concerne, parvenir à fonctionner correctement chacun de son côté, alors que, quand ils vivent ensemble, les enfants peuvent être exposés au risque de maltraitance ou de négligence. Parfois ce n’est qu’après la séparation (ou au cours de la période la précédant) que l’on a à s’inquiéter des carences de soins parentaux qui traduisent d’ailleurs souvent des troubles de la personnalité exacerbés par des sentiments de trahison, par la colère et le manque de confiance.

En cas de séparation très conflictuelle, les organismes de protection de l’enfance peuvent s’attacher essentiellement à réduire le niveau du conflit et à permettre aux deux parents de continuer à rester présents dans la vie de leurs enfants, mais dans certains cas, l’organisme peut décider que, dans l’intérêt de l’enfant, il y a lieu de soutenir un des parents et, du moins dans un premier temps, de restreindre le rôle de l’autre parent dans la vie de son enfant, voire même de l’exclure.

Aliénation et éloignement

Souvent, les conflits parentaux qui surgissent à l’occasion d’une séparation s’atténuent et, avec l’aide d’intervenants professionnels, on arrive à un point où les parents peuvent se partager dans de bonnes conditions les responsabilités parentales. Un trait caractéristique important de certains cas de séparation très conflictuelle est que l’un ou les deux parents n’entend pas aider l’enfant à maintenir sa relation avec l’autre parent Note de bas de la page 14, et ne cesse (consciemment ou non) de miner la relation que l’enfant entretient avec l’autre parent. Dans certains de ces cas, les enfants parviennent néanmoins à conserver de bons rapports avec chacun de leurs parents, malgré le stress que leur impose le fait que l’un ou les deux parents ne favorisent en rien la relation de l’enfant avec l’autre parent, voire ne cessent de le dénigrer. Dans un certain nombre d’affaires très conflictuelles, les enfants tendent à éviter le contact avec un des deux parents Note de bas de la page 15.

Lorsqu’un enfant renâcle aux contacts avec un de ses parents, c’est parfois en raison des attitudes ou des actions aliénantes du parent qu’il préfère. Dans les situations d’aliénation, l’influence parentale varie énormément, et il arrive qu’un parent fasse part à l’enfant des sentiments de frustration ou de colère qu’il éprouve envers l’autre parent, mais cela peut aller jusqu’à alléguer de manière tout à fait injustifiée que l’enfant a fait l’objet de maltraitance sexuelle ou physique. Cela peut entraîner chez l’enfant des maux affectifs et lui inculquer une vision déformée à la fois du parent rejeté et de la réalité. Les enfants éprouvant un sentiment d’aliénation risquent plus que les autres de souffrir de problèmes comportementaux, émotionnels et sociaux, problèmes qui peuvent perdurer à l’âge adulte et qui se traduiront par une plus grande fréquence d’états dépressifs à l’âge adulte et de difficultés à entretenir des relations normales avec les autres.

Il n’est pas rare qu’en cas de séparation très conflictuelle les deux parents manifestent un comportement aliénant, et tentent, consciemment ou inconsciemment, de nuire à la relation de l’enfant avec l’autre parent. Dans la plupart des cas, l’enfant prendra le parti du parent avec qui il habite, la mère le plus souvent. Le père, lorsqu’il a la garde exclusive ou la garde conjointe peut, lui aussi, tenter de saper l’attachement à la mère. Il est moins fréquent que le parent qui n’a qu’un droit de visite parvienne à détacher les enfants du parent avec lequel ils habitent, mais cela peut également arriver.

Dans certains cas, cependant, un enfant peut renâcler aux contacts avec un de ses parents en raison de ce qui s’est passé plus tôt, qu’il s’agisse de maltraitance, de carences parentales ou de problèmes avec sa famille recomposée. On appelle parfois éloignement justifié ces cas où c’est à juste titre que l’enfant rejette un de ses parents. Ajoutons que dans un grand nombre de cas, où un des parents reproche à l’autre de la violence conjugale ou des mauvais traitements infligés aux enfants, l’autre parent, en général le père, reproche à son tour à l’autre parent d’avoir causé l’aliénation de l’enfant. Il est toujours très difficile pour les organismes de protection de l’enfance et les tribunaux de décider si le rejet d’un de ses parents par l’enfant est dû à un sentiment d’aliénation, à l’éloignement ou à tout un ensemble de facteurs.

Il faut se montrer prudent avant de conclure à l’aliénation, car on risque de considérer qu’une séparation très conflictuelle est due à une hostilité réciproque alors qu’en réalité un des parents (généralement la mère) a été victime de la violence entre conjoints et a par conséquent besoin de protection, le fait que l’enfant ait pris ses distances par rapport à l’autre parent étant dû à la violence de celui-ci.

Bien que souvent les enfants qui ont assisté à des actes de violence entre conjoints éprouvent de la crainte vis-à-vis du parent violent, et hésitent par conséquent à lui rendre visite, il arrive que les enfants prennent le parti d’un père violent, « vu comme puissant » alors qu’ils prennent leurs distances par rapport à leur mère victime considérée par eux comme « faible ».
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