Procédures juridiques concurrentes dans les affaires de violence familiale : Point de vue de la protection des enfants

VII. Conclusion : Améliorer les réponses et approfondir les recherches

La violence entre conjoints, la maltraitance des enfants, les séparations très conflictuelles et les allégations d’aliénation d’affection soulèvent des problèmes complexes. Les affaires dans le cadre desquelles ces problèmes se manifestent présentent des difficultés particulières pour les organismes de protection de l’enfance, la police, les intervenants en violence conjugale, les professionnels de la santé mentale, le système judiciaire et les décideurs politiques.

Dans les cas les moins graves d’aliénation d’affection, et dans les situations où la violence entre conjoints n’atteint pas la gravité de voies de fait, il est possible de répondre correctement aux besoins des parents et des enfants par des programmes d’éducation parentale ou des séances de consultation psychosociale. Cela peut suffire à faire comprendre aux parents que leurs comportements et leurs attitudes nuisent à leurs enfants, ainsi qu’à favoriser et à protéger les intérêts des parties et de leurs enfants. Si cette déjudiciarisation des affaires familiales et le recours à des approches non antagonistes sont à encourager, dans les cas où la violence entre conjoints est cause d’inquiétude ou en cas de séparation très conflictuelle, il y a lieu de recourir sans tarder et de manière efficace à la justice pénale et aux organismes de protection de l’enfance. La certitude que de telles mesures interviendront encourage les intéressés à mieux respecter les ordonnances du tribunal, et va dans le sens des intérêts des enfants.

Les affaires de maltraitance des enfants, de violence entre conjoints ou d’aliénation d’affection exigent une compréhension et un traitement prioritaire différents de la plupart des autres affaires de séparation parentale. La décision quant aux mesures qu’appelle telle ou telle affaire exige l’évaluation de nombreux facteurs, mais ce qui prime c’est la sécurité de l’enfant et des victimes de violence conjugale. Il est clair que cela exige une meilleure communication entre les divers organismes, professionnels et juges si l’on veut renforcer l’efficacité de la justice, améliorer la sécurité des personnes vulnérables et défendre les intérêts des enfants.

Il faut pour cela que les avocats, les juges, les organismes de protection de l’enfance, la police et les autres services comprennent que leurs actions et leurs décisions ne doivent pas uniquement s’orienter vers une solution immédiate, mais qu’ils doivent protéger dans la durée les intérêts des enfants en cause. Chaque affaire doit faire l’objet d’un examen attentif, et de mesures adaptées à la situation et propres à défendre les intérêts des enfants car ce sont eux qui en subissent le plus souvent les conséquences.

Ajoutons, pour terminer, une observation sur les limites de nos connaissances actuelles, et le besoin d’approfondir nos recherches. La présente étude et les ouvrages dont elle fait état présentent de nombreuses recommandations quant aux moyens d’améliorer la manière dont les divers organismes et professionnels s’attachent à régler les affaires de violence familiale et de séparation très conflictuelle, mais il est clair qu’il nous faudrait disposer de plus de travaux empiriques, et lancer, puis évaluer, des projets pilotes permettant d’intervenir de manière plus efficace dans les problèmes complexes que soulèvent ce genre d’affaires. Notons, par exemple, qu’il n’existe, au Canada, aucune organisation chargée de suivre l’action des tribunaux et des divers organismes afin de mettre en relief les programmes novateurs en matière de séparations très conflictuelles ou de violence entre conjoints, afin d’en évaluer les résultats et de faire connaître les mesures qui ont fait la preuve de leur efficacité. Le présent rapport et les deux rapports complémentaires sur les procédures concurrentes étudient un certain nombre d’approches, mais il en existe sans doute d’autres et il n’a pas été possible dans le cadre de la présente étude de les évaluer toutes.

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