Les ententes relatives à la garde des enfants : caractéristiques et répercussions

2004-FCY-3F

Préparé par

Sharon Moyer
Moyer & Associates

Présenté à la

Section de la famille, des enfants et des adolescents
Ministère de la Justice du Canada

Les opinions exprimées dans le présent rapport sont celles de l'auteure et ne représentent pas nécessairement les opinions du ministère de la Justice du Canada.

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