Ententes de garde partagée : entrevues de parents
(Étude pilote)

2004-FCY-5F

ANNEXE A : GUIDE D’ENTREVUES DE PARENTS EN SITUATION DE GARDE PARTAGÉE

PARTIE I — RENSEIGNEMENTS SUR LA FAMILLE

Cette première partie de l’entrevue vise à obtenir des renseignements généraux sur vous, vos enfants et votre ex-conjoint.

  • 1. Pendant combien de temps avez-vous été marié à votre ex-conjoint?

    • 01 Moins d’un an
    • 02 1 an à moins de 2 ans
    • 03 2 ans à moins de 3 ans
    • 04 3 ans à moins de 4 ans
    • 05 4 ans à moins de 5 ans
    • 06 5 ans à moins de 10 ans
    • 07 10 ans et plus
    • 98 Ne sait pas
    • 99 Refuse de répondre
  • 2.  Depuis combien de temps êtes-vous séparés (c’est-à-dire que vous ne vivez plus ensemble)?

    • 01 Moins d’un an
    • 02 1 an à moins de 2 ans
    • 03 2 ans à moins de 3 ans
    • 04 3 ans à moins de 4 ans
    • 05 4 ans à moins de 5 ans
    • 06 5 ans à moins de 10 ans
    • 07 10 ans et plus
    • 98 Ne sait pas
    • 99 Refuse de répondre
  • 3. De quel sexe sont les enfants nés de votre union avec votre ex-conjoint et quel âge ont-ils?

    Prénom Sexe Âge
    1er enfant
    2e enfant
    3e enfant
    4e enfant
    5e enfant
    6e enfant
    7e enfant
    8e enfant
    9e enfant
    10e enfant
    11e enfant
    • 98 Ne sait pas
    • 99 Refuse de répondre

PARTIE II — ENTENTES AU MOMENT DE LA SÉPARATION

Les questions suivantes portent sur les conditions de résidence qui ont suivi immédiatement la séparation.

  • 4. Durant la période qui a suivi immédiatement votre séparation, quelles étaient les conditions de résidence pour chacun des enfants issus du mariage avec votre ex-conjoint? (RÉPÉTER POUR CHAQUE ENFANT. SI LE RÉPONDANT DIT QUE LES CONDITIONS ONT CHANGÉ AVEC LE TEMPS, LUI DEMANDER DE PARLER DES CONDITIONS QUI PRÉVALAIENT APRÈS LA SÉPARATION ET AVANT LE DIVORCE)

      Garde partagée (01) Principalement avec le répondant (02) Principalement avec le conjoint (03) Avec ni l’un ni l’autre des parents (04) Ne sait pas (98) Refuse de répondre (99)
    1er enfant
    2e enfant
    3e enfant
    4e enfant
    5e enfant
    6e enfant
    7e enfant
    8e enfant
    9e enfant
    10e enfant
    11e enfant
    • 98 Ne sait pas
    • 99 Refuse de répondre
  • 5. Sur une échelle de 1 à 5, 1 signifiant « très satisfait » et 5, « totalement insatisfait », à votre avis, dans quelle mesure étiez-vous satisfait de ces conditions de résidence dans la période qui a suivi immédiatement votre séparation?

    Très satisfait 1 2 3 4  5  Totalement insatisfait

    • 98 Ne sait pas
    • 99 Refuse de répondre
  • 5a. (Si 3 à 5) Quel type de conditions auriez-vous préféré?

    • 97 Sans objet
    • 98 Ne sait pas
    • 99 Refuse de répondre
  • 6. À quelle distance approximative vous et votre ex-conjoint viviez-vous au moment de la séparation? (SI LES CHOSES ONT CHANGÉ AVEC LE TEMPS, DEMANDER QUELLE ÉTAIT LA DISTANCE POUR LES CONDITIONS QUI ONT DURÉ LE PLUS LONGTEMPS DURANT LA PÉRIODE)

    • 01 Distance de marche
    • 02 10 km (6 milles ou 10 min en auto)?
    • 03 50 km (30 milles ou 30 min en auto)?
    • 04 100 km (60 milles ou 1 h en auto)?
    • 05 200 km (120 milles ou 2 h en auto)?
    • 06 400 km (250 milles ou 4 h en auto)?
    • 07 1 000 km (625 milles ou 10 h en auto)?
    • 08 Au-delà de 1 000 km (Canada ou États-Unis; < 625 milles ou 10 h en auto)?
    • 09 À l’extérieur du Canada ou des États-Unis?
    • 98 Ne sait pas
    • 99 Refuse de répondre
  • 7. (Si un ou des enfants ne vivaient pas avec le répondant)Aviez-vous un droit de garde ou de visite des enfants?

    • 01 Oui
    • 02 Non
    • 97 Sans objet
    • 98 Ne sait pas
    • 99 Refuse de répondre
  • 7a. Si oui, à quelle fréquence s’effectuaient vos visites?

    • 01 Presque tous les jours
    • 02 Toutes les fins de semaine
    • 03 Toutes les fins de semaine et un autre jour
    • 04 Toutes les fins de semaine et deux autres jours
    • 05 Toutes les deux fins de semaine
    • 06 Toutes les deux fins de semaine et un autre jour
    • 07 Toutes les deux fins de semaine et deux autres jours
    • 08 Toutes les deux semaines
    • 09 Tous les mois
    • 10 Quatre fois par année
    • 11 Une fois par année ou moins souvent
    • 12 Autre
    • 97 Sans objet
    • 98 Ne sait pas
    • 99 Refuse de répondre
  • 8. Est-ce que vous et votre ex-conjoint aviez conclu une entente pour le transfert des enfants (aller les chercher et les reconduire)?

    • Oui
    • Non
    • 98 Ne sait pas
    • 99 Refuse de répondre
  • 8a. Si oui, précisez

  • 9. Durant la période qui a suivi la séparation, est-ce que vous et votre ex-conjoint avez été capables de conclure une entente de séparation vous-mêmes, avez-vous eu recours aux services d’un avocat pour régler les points de désaccord ou certains de ces points ont-ils été réglés devant le tribunal?

    • 01 Aucune entente avant le divorce
    • 02 Nous avons conclu une entente nous-mêmes
    • 03 Nous avons conclu une entente avec les services d’un avocat
    • 04 Tribunal
    • 98 Ne sait pas
    • 99 Refuse de répondre
  • 10. Quels points, le cas échéant, ont-ils fait l’objet d’un désaccord?

    • 01 Pension alimentaire pour enfants
    • 02 Garde
    • 03 Droit de visite
    • 04 Pension alimentaire pour conjoint
    • 05 Arrérages
    • 06 Disposition de cessation de paiement
    • 07 Clause sur le coût de la vie (inflation)
    • 08 Clause de révision
    • 09 Autre :
    • 98 Ne sait pas
    • 99 Refuse de répondre

PARTIE III — ENTENTES AU MOMENT DU DIVORCE

Les prochaines questions portent sur les conditions de résidence au moment de votre divorce.

  • 11. Au moment de votre divorce, que prévoyait votre entente sur les conditions de résidence pour chacun des enfants issus de votre mariage avec votre ex-conjoint? (RÉPÉTER POUR CHAQUE ENFANT)

    Garde partagée (01) Principalement avec le répondant (02) Principalement avec le partenaire (03) Avec ni l’un ni l’autre des parents (04) Ne sait pas (98) Refuse de répondre (99)
    1er enfant
    2e enfant
    3e enfant
    4e enfant
    5e enfant
    6e enfant
    7e enfant
    8e enfant
    9e enfant
    10e enfant
    11e enfant

    • 98 Ne sait pas
    • 99 Refuse de répondre
  • 12. Cette entente a-t-elle été véritablement appliquée, ou y a-t-il eu des éléments de l’entente officielle de divorce sur les conditions de résidence qui n’ont pas véritablement été appliqués après le divorce?

    • 01 Entente de divorce appliquée
    • 02 Certains éléments n’ont pas été appliqués
    • 98 Ne sait pas
    • 99 Refuse de répondre
  • 12a. Si certains éléments n’ont pas été appliqués, quels étaient-ils?

    • 97 Sans objet
    • 98 Ne sait pas
    • 99 Refuse de répondre
  • 13. À quelle distance l’un de l’autre, vous et votre ex-conjoint, viviez-vous au moment du divorce?

    • 01 Distance de marche
    • 02 10 km (6 milles ou 10 min en auto)?
    • 03 50 km (30 milles ou 30 min en auto)?
    • 04 100 km (60 milles ou 1 h en auto)?
    • 05 200 km (120 milles ou 2 h en auto)?
    • 06 400 km (250 milles ou 4 h en auto)?
    • 07 1 000 km (625 milles ou 10 h en auto)?
    • 08 Au-delà de 1 000 km (Canada ou États-Unis; < 625 milles ou 10 h en auto)?
    • 09 À l’extérieur du Canada ou des États-Unis?
    • 98 Ne sait pas
    • 99 Refuse de répondre
  • 14. (SI L’ENFANT OU LES ENFANTS NE VIVAIENT PAS AVEC LE RÉPONDANT) Aviez-vous un droit de garde ou de visite des enfants?

    • 01 Oui
    • 02 Non
    • 97 Sans objet
    • 98 Ne sait pas
    • 99 Refuse de répondre
  • 14a. (Si oui) À quelle fréquence s’effectuaient vos visites?

    • 01 Presque tous les jours
    • 02 Toutes les fins de semaine
    • 03 Toutes les fins de semaine et un autre jour
    • 04 Toutes les fins de semaine et deux autres jours
    • 05 Toutes les deux fins de semaine
    • 06 Toutes les deux fins de semaine et un autre jour
    • 07 Toutes les deux fins de semaine et deux autres jours
    • 08 Toutes les deux semaines
    • 09 Tous les mois
    • 10 Quatre fois par année
    • 11 Une fois par année ou moins souvent
    • 12 Autre
    • 97 Sans objet
    • 98 Ne sait pas
    • 99 Refuse de répondre
  • 15. Est-ce que l’entente de divorce a entraîné des changements dans la façon dont vous et votre ex-conjoint vous entendiez pour aller chercher et reconduire les enfants?

    • 01 Oui, il y a eu des changements
    • 02 Non, aucun changement
    • 03 Aucune entente
    • 98 Ne sait pas
    • 99 Refuse de répondre
  • 15a. (Si oui) Précisez

    • 97 Sans objet
    • 98 Ne sait pas
    • 99 Refuse de répondre
  • 16. Au moment du divorce, est-ce que vous et votre ex-conjoint avez été capables de conclure une entente vous-mêmes, avez-vous eu recours aux services d’un avocat pour régler les points de désaccord ou certains de ces points ont-ils été réglés devant le tribunal?

    • 01 Nous avons conclu une entente nous-mêmes
    • 02 Nous avons conclu une entente avec les services d’avocats ou d’autres spécialistes
    • 03 Tribunal
    • 98 Ne sait pas
    • 99 Refuse de répondre
  • 17. Quels points, le cas échéant, ont fait l’objet de désaccord?

    • 01 Pension alimentaire pour enfants
    • 02 Garde
    • 03 Droit de visite
    • 04 Pension alimentaire pour conjoint
    • 05 Arrérages
    • 06 Disposition de cessation de paiement
    • 07 Clause sur le coût de la vie (inflation)
    • 08 Clause de révision
    • 09 Autre :
    • 98 Ne sait pas
    • 99 Refuse de répondre
  • 18. Est-ce que des avocats, des médiateurs, des travailleurs sociaux ou d’autres spécialistes sont intervenus dans la conclusion de votre entente devant le tribunal?

    • 01 Avocat du répondant
    • 02 Avocat de l’ex-conjoint
    • 03 Avocat de l’organisme gouvernemental (bien-être)
    • 04 Médiateur
    • 05 Travailleur social
    • 06 Autre :
    • 98 Ne sait pas
    • 99 Refuse de répondre
  • 18a. (S’il y a eu intervention d’un spécialiste) À votre avis, quel rôle ce ou ces spécialistes ont-ils joué pour en arriver à l’entente qu’a prévu le divorce?

    • 97 Sans objet
    • 98 Ne sait pas
    • 99 Refuse de répondre
  • 19. Avez-vous suivi des cours sur le rôle parental durant la période du divorce?

    • 01 Oui
    • 02 Non
    • 98 Ne sait pas
    • 99 Refuse de répondre
  • 20. Au moment de votre divorce, votre entente judiciaire prévoyait-elle la participation à un programme de formation au rôle de parent?

    • 01 Oui
    • 02 Non
    • 98 Ne sait pas
    • 99 Refuse de répondre

PARTIE IV — ENTENTES ACTUELLES

Cette série de questions porte sur les conditions de résidence et sur vos ententes de garde en vigueur.

  • 21. Depuis votre divorce, des changements ont-ils été apportés aux conditions de résidence de l’un ou de l’autre de vos enfants?

    • 01 Oui
    • 02 Non
    • 98 Ne sait pas
    • 99 Refuse de répondre

    (SI NON, PASSER À LA PARTIE V)

  • 22. Ces changements ont-ils fait l’objet d’une entente à l’amiable entre vous et l’autre parent, ou de façon officielle devant le tribunal?

    • 01 À l’amiable
    • 02 De façon officielle (Combien)
    • 98 Ne sait pas
    • 99 Refuse de répondre
  • 23. Quelles sont les conditions de résidence actuelles pour chacun des enfants issus de votre mariage avec votre ex-conjoint? (RÉPÉTER POUR CHAQUE ENFANT)

    Garde partagée (01) Principalement avec le répondant (02) Principalement avec le partenaire (03) Avec ni l’un ni l’autre des parents (04) Ne sait pas (98) Refuse de répondre (99)
    1er enfant
    2e enfant
    3e enfant
    4e enfant
    5e enfant
    6e enfant
    7e enfant
    8e enfant
    9e enfant
    10e enfant
    • 98 Ne sait pas
    • 99 Refuse de répondre
  • 24. À quelle distance l’un de l’autre vous et votre ex-conjoint vivez-vous actuellement?

    • 01 Distance de marche
    • 02 10 km (6 milles ou 10 min en auto)?
    • 03 50 km (30 milles ou 30 min en auto)?
    • 04 100 km (60 milles ou 1 h en auto)?
    • 05 200 km (120 milles ou 2 h en auto)?
    • 06 400 km (250 milles ou 4 h en auto)?
    • 07 1 000 km (625 milles ou 10 h en auto)?
    • 08 Au-delà de 1 000 km (Canada ou États-Unis; < 625 milles ou 10 h en auto)?
    • 09 À l’extérieur du Canada ou des États-Unis?
    • 98 Ne sait pas
    • 99 Refuse de répondre
  • 25. (Si un ou des enfants ne vivent pas avec le répondant) Avez-vous un droit de garde ou de visite de vos enfants?

    • 01 Oui
    • 02 Non
    • 97 Sans objet
    • 98 Ne sait pas
    • 99 Refuse de répondre
  • 25a. (Si oui) À quelle fréquence s’effectuent vos visites?

    • 01 Presque tous les jours
    • 02 Toutes les fins de semaine
    • 03 Toutes les fins de semaine et un autre jour
    • 04 Toutes les fins de semaine et deux autres jours
    • 05 Toutes les deux fins de semaine
    • 06 Toutes les deux fins de semaine et un autre jour
    • 07 Toutes les deux fins de semaine et deux autres jours
    • 08 Toutes les deux semaines
    • 09 Tous les mois
    • 10 Quatre fois par année
    • 11 Une fois par année ou moins souvent
    • 12 Autre
    • 97 Sans objet
    • 98 Ne sait pas
    • 99 Refuse de répondre
  • 26. Y a-t-il de nouvelles ententes entre vous et votre ex-conjoint pour le transfert des enfants (aller les chercher et les reconduire)?

    • 01 Oui
    • 02 Non
    • 98 Ne sait pas
    • 99 Refuse de répondre
  • 26a. (Si oui) Précisez

    • 97 Sans objet
    • 98 Ne sait pas
    • 99 Refuse de répondre

PARTIE V — RESPONSABILITÉS PARENTALES

Les questions suivantes portent sur la façon dont vous et votre ex-conjoint avez partagé la responsabilité de l’éducation de vos enfants (en dehors des conditions de résidence).

  • 27. Tous les jours, les parents prennent de nombreuses décisions concernant leurs enfants. Il peut s’agir de décisions relatives à l’école, à l’éducation religieuse, à la discipline, aux règles de comportement à la maison, aux heures de coucher, aux sports et aux loisirs et à de nombreux autres types de décisions.

    Au moment de la séparation, est-ce que vous et votre ex-conjoint vous êtes entendus sur la façon dont ces décisions seraient prises?

    • 01 Oui
    • 02 Non
    • 98 Ne sait pas
    • 99 Refuse de répondre
  • 28. Sur une échelle de 1 à 5, 1 étant « très satisfait » et 5, « totalement insatisfait », dans quelle mesure diriez-vous avoir été satisfait durant la période qui a suivi la séparation de la façon dont les décisions ont été prises au sujet des enfants?

    Très satisfait 1 2 3 4 5 Totalement insatisfait

    • 98 Ne sait pas
    • 99 Refuse de répondre
  • 28a. (Si 3 à 5) De quoi étiez-vous insatisfait?

    • 97 Sans objet
    • 98 Ne sait pas
    • 99 Refuse de répondre
  • 29. Est-ce que l’entente sur la façon de prendre les décisions a changé lorsque le divorce a été prononcé?

    • 01 Oui
    • 02 Non
    • 98 Ne sait pas
    • 99 Refuse de répondre
  • 29a. (Si oui) Dites comment :

    • 97 Sans objet
    • 98 Ne sait pas
    • 99 Refuse de répondre
  • 30. Sur une échelle de 1 à 5, 1 étant « très satisfait » et 5, « totalement insatisfait », dans quelle mesure diriez-vous avoir été satisfait durant la période qui a suivi immédiatement le divorce de la façon dont les décisions ont été prises au sujet des enfants?

    Très satisfait 1 2 3 4 5 Totalement insatisfait

    • 98 Ne sait pas
    • 99 Refuse de répondre
  • 30a. (Si 3 à 5) De quoi étiez-vous insatisfait?

    • 97 Sans objet
    • 98 Ne sait pas
    • 99 Refuse de répondre
  • 31. Est-ce que l’entente sur la façon de prendre les décisions a changé entre le prononcé du divorce et maintenant?

    • 01 Oui
    • 02 Non
    • 98 Ne sait pas
    • 99 Refuse de répondre
  • 31a. (Si oui) Dites comment :

    • 97 Sans objet
    • 98 Ne sait pas
    • 99 Refuse de répondre
  • 32. Sur une échelle de 1 à 5, 1 étant « très satisfait » et 5, « totalement insatisfait », dans quelle mesure diriez-vous être satisfait maintenant de la façon dont les décisions sont prises au sujet des enfants?

    Très satisfait 1 2 3 4 5 Totalement insatisfait

    • 98 Ne sait pas
    • 99 Refuse de répondre
  • 32a. (Si non) De quoi êtes-vous insatisfait?

    • 97 Sans objet
    • 98 Ne sait pas
    • 99 Refuse de répondre
  • 33. Même avec la garde partagée, il est courant de s’entendre pour répartir certaines responsabilités parentales. Je vais maintenant vous lire une liste de domaines de responsabilités parentales. En vous référant à la période qui a suivi votre séparation et précédé votre divorce, pouvez-vous me dire, pour chacun de ces domaines, s’il y en a un dont vous étiez principalement responsable, un dont votre ex-conjoint était principalement responsable ou un domaine qui était partagé entre vous deux? Y a-t-il d’autres domaines où les responsabilités étaient partagées?

    Principalement le répondant (01) Principalement l’ex-conjoint (02) Partagé (03)
    Soins médicaux (médecin, dentiste)  
    École (travaux à la maison, rencontres avec les enseignants, participation à des événements)
    Sports ou loisirs
    Magasinage pour les vêtements, l’équipement, nécessités autres que la nourriture
    Éducation religieuse
    Organisation de la garderie
    • 98 Ne sait pas
    • 99 Refuse de répondre
  • 34. Est-ce que le divorce a modifié le partage des responsabilités?

    • 01 Oui
    • 02 Non
    • 98 Ne sait pas
    • 99 Refuse de répondre
  • 34a. (Si oui) Dites comment :

    • 97 Sans objet
    • 98 Ne sait pas
    • 99 Refuse de répondre
  • 35. Est-ce que le partage des responsabilités a été modifié depuis le prononcé du divorce?

    • 01 Oui
    • 02 Non
    • 98 Ne sait pas
    • 99 Refuse de répondre
  • 35a. (Si oui) Dites comment :

    • 97 Sans objet
    • 98 Ne sait pas
    • 99 Refuse de répondre

Voilà, ce sont toutes les questions que j'avais à vous poser. Merci beaucoup de votre participation à notre recherche. Est-ce que vous aimeriez recevoir un sommaire du rapport de recherche? Si oui, à quelle adresse devrions-nous l'envoyer? (Le rapport ne sera pas prêt avant l'automne.)

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