Ententes de garde partagée : entrevues de parents
(Étude pilote)

2004-FCY-5F

1. INTRODUCTION

1.1 Contexte

Depuis 1990, le ministère de la Justice du Canada poursuit un programme de recherche sur les besoins et le bien-être des enfants de familles séparées ou divorcées, notamment sur la pension alimentaire pour enfants et sur les droits de garde et de visite. Le Ministère a commandé plusieurs projets pour examiner différents aspects de ces deux derniers éléments. Mentionnons à cet égard un projet pilote dont l’objectif était de recueillir, à partir de dossiers judiciaires, des données sur différents types d’ordonnances attributives de garde et de droit de visite, et d’interviewer un petit échantillon de parents sur leurs ententes parentales (Ellis, 1995). Un autre projet consistait à analyser les conclusions tirées de l’Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ) et de l’Enquête sociale générale sur la garde, le droit de visite et la pension alimentaire pour enfants (Juby, Marcil-Gratton et Le Bourdais, sous presse; Le Bourdais, Juby et Marcil-Gratton, 2000; Lin, sous presse; Marcil-Gratton et Le Bourdais, 1999). Plus récemment, le Ministère a commandé deux études portant sur les ententes parentales. La première est un examen critique des études sur les ententes de garde (Moyer). La seconde, lancée à peu près au même moment, est une étude pilote des ententes de garde partagée. C’est cette seconde étude qui fait l’objet du présent rapport.

1.2 Portée et objectifs

L’étude de Moyer a fait ressortir la nécessité d’obtenir plus de détails sur les caractéristiques et les répercussions des différentes ententes de garde. Pour donner suite à cette étude, le ministère de la Justice du Canada a appuyé la réalisation d’une étude pilote dont le but est d’examiner un type d’ententes de garde — soit la garde partagée — et de déterminer la faisabilité de recueillir des données sur les ententes parentales à l’échelle nationale.

L’étude pilote visait deux objectifs :

  1. Examiner les ententes de garde partagée auprès d’un petit échantillon de parents, pour établir des hypothèses et déterminer des pistes à explorer dans les recherches ultérieures.

  2. Concevoir la méthodologie d’une étude sur les ententes de garde partagée qui puisse s’appliquer à d’autres ententes parentales et à des échantillons d’envergure nationale. L’étude pilote a permis de faire un premier examen des limites et des problèmes pratiques de méthodologie que présenterait une étude nationale, sans que l’on doive assumer les frais d’une vaste enquête.

Pour le présent projet pilote, le Ministère a décidé de se concentrer sur les ententes de garde partagée. L’un des premiers points soulevés dans l’étude de Moyer était l’importance de définir clairement les diverses ententes parentales. Des expressions comme « partage des responsabilités parentales », « garde partagée » et « garde conjointe » définissent toutes des situations différentes, tant dans les études que dans la pratique du droit de la famille. Dans la présente étude, nous avons utilisé la définition que donne le gouvernement fédéral de la garde partagée dans les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants établies en 1997, définition selon laquelle il y a garde partagée lorsqu’un enfant habite dans deux résidences et qu’il passe au moins 40 % de son temps dans la seconde (ministère de la Justice, 1997). Il est particulièrement important de bien faire la différence entre la garde partagée précédemment définie et la « garde légale conjointe », selon laquelle les parents partagent la responsabilité des décisions clés qui touchent la vie de leurs enfants, tout en pouvant adopter diverses conditions de résidence.

1.3 Concepts examinés

1.3.1 Caractéristiques des familles en situation de garde partagée

Peu d’études ont examiné les caractéristiques des familles qui se partagent la garde des enfants après la séparation et le divorce. En outre, la façon dont ces ententes fonctionnent dans la vie de tous les jours n’est pas très claire. Il existe sans doute un lien très important entre les caractéristiques de la famille et le succès d’un partage des responsabilités dans les soins prodigués aux enfants au jour le jour. Par exemple, le nombre d’enfants dans la famille et l’âge des enfants peuvent être un facteur permettant de déterminer les conditions de ce partage. L’âge des parents peut aussi jouer un rôle à cet égard. Enfin, certains chercheurs ont laissé entendre que les parents qui acceptent la garde partagée sont issus de la classe moyenne ou de la classe moyenne supérieure ou encore sont plus instruits et ont de meilleurs emplois que les parents qui ont accepté d’autres types d’ententes (Moyer, p. 18).

Peu se sont intéressés au conflit suscité entre parents par les conditions de la garde partagée. Certaines observations préliminaires viennent étayer l’hypothèse voulant que les parents qui ont la garde partagée ont moins de conflits, et que cela était également le cas avant le prononcé de leur divorce (voir Moyer). Cela semble logique puisque les parents qui partagent la garde des enfants se rencontrent beaucoup plus souvent que ceux qui ont d’autres types d’ententes et doivent donc faire preuve de collaboration.

Les relations des parents ont une influence sur la façon dont la garde partagée respecte l’intérêt des enfants. Il est important de déterminer la fréquence et la nature des contacts entre les parents, de voir à quel rythme les parents discutent des problèmes de responsabilités parentales et la forme que prennent ces discussions, de voir quels sont éventuellement les secteurs de mésentente et comment les parents sont capables de maintenir entre eux une relation positive. En outre, bien que cette question ne soit qu’accessoire, la distance entre les résidences des parents joue nécessairement un rôle dans le succès d’une garde partagée. Les parents en situation de garde partagée vivent probablement à proximité l’un de l’autre. Une distance importante entre les deux foyers pourrait nuire à la capacité des parents de transférer fréquemment à l’autre la garde des enfants.

1.3.2 Caractéristiques des cas de garde partagée

Il est très important de tenir compte de la stabilité ou de l’instabilité potentielle des ententes pour les familles qui ont choisi la garde partagée, surtout au moment où l’on envisage de réformer la Loi sur le divorce. En général, on croit que le maintien des contacts des enfants avec les deux parents a une incidence positive sur les enfants après la séparation et le divorce. Or, en fait, nous ne savons que peu de choses de la réalité des ententes de garde partagée; en particulier, nous ne savons rien de leur stabilité. Selon Moyer, les études révèlent que les conditions de résidence peuvent changer avec le temps en fonction de changements qui surviennent dans l’emploi des parents ou d’autres circonstances. Enfin, les conclusions tirées de l’Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEF) indiquent : 1) que les ordonnances des cours ne reflètent pas nécessairement ce qui se passe dans les faits; 2) qu’avec le temps, les ententes de garde partagée ne sont pas stables et que leur nombre diminue (Marcil-Gratton et Le Bordais, 1999, p. 27).

La garde partagée sous-entend plus qu’une double résidence pour les enfants. Elle suppose que les parents prendront des dispositions relatives au partage d’autres responsabilités parentales, à la prise des décisions concernant leurs enfants et aux dépenses liées à leur éducation. On possède peu de données sur la façon dont les parents en situation de garde physique partagée délèguent leurs responsabilités décisionnelles. Cependant, il est important de déterminer dans quelle mesure ces éléments sont acceptés par les parents, quels types d’ententes sont conclues, quelle en est leur stabilité et de voir si les parents sont satisfaits des décisions prises et des responsabilités attribuées. Peu importe où les enfants vivront après la séparation, des dispositions doivent être prises au sujet du partage des responsabilités dans la mesure où les deux parents sont toujours très présents dans la vie de leurs enfants. Dans les ententes de garde partagée, il faut bien souvent prendre davantage de décisions relatives au partage des responsabilités car les deux parents seront probablement très présents au quotidien dans la vie de leurs enfants. Bien que limitée à cet égard, la recherche indique que les divers domaines de responsabilités seraient mieux partagés dans les ententes de garde partagée que dans d’autres types d’ententes (Moyer, p. 27).

Certains indices laissent croire qu’il existe un lien entre les ententes de garde partagée et le versement des paiements de la pension alimentaire pour enfants, bien que la relation de cause à effet n’ait pas été déterminée. Par ailleurs, Moyer note que le revenu des parents a rarement été vérifié dans ces études, même si les parents qui ont la garde partagée bénéficient habituellement de revenus supérieurs à la moyenne, étant ainsi les plus susceptibles de respecter leurs engagements, quels qu’ils soient.

Les coûts liés à l’entretien de deux ménages représentent un fardeau additionnel important pour les parents qui se séparent, surtout lorsqu’il y a des enfants. Dans les ententes de garde partagée, ces nouveaux coûts peuvent être particulièrement importants puisqu’il faut, dans une certaine mesure, offrir deux milieux familiaux aux enfants. La recherche révèle que la garde partagée coûterait plus que la garde physique traditionnelle même si, selon une étude australienne, certains des coûts additionnels — comme le fait d’avoir une chambre pour les enfants — sont souvent déjà assumés par le parent qui n’a pas la garde physique traditionnelle (voir Moyer). En fait, les coûts réels de la garde partagée, en soi ou en comparaison avec d’autres ententes de garde, ne sont pas bien établis.

1.3.3 Satisfaction des parents à l’égard des ententes de garde partagée

Il est raisonnable de penser que la perception qu’ont les parents de l’entente conclue conditionne non seulement leur capacité de respecter la garde partagée mais peut également avoir des répercussions sur l’adaptation de leurs enfants. Certains prétendent que la satisfaction des parents à l’égard des ententes peut avoir des répercussions sur la stabilité à long terme de ces ententes.

Les parents qui ont la garde partagée de leurs enfants ont peut-être moins de motifs de discorde que d’autres. Des données préliminaires indiquent des taux de discorde plus élevés, plus faibles ou semblables selon le type d’entente de garde (voir Moyer). Il serait intéressant de voir si la conclusion d’ententes de garde partagée modifie le recours aux tribunaux et si, le cas échéant, cela pourrait encourager la conclusion de pareilles ententes à l’avenir.

1.3.4 Adaptation des enfants et conséquences

Au Canada, en cas de séparation ou de divorce, c’est l’intérêt de l’enfant qui guide avant tout les juges quand vient le temps de décider de la garde des enfants. Lorsqu’elles leur sont soumises, les tribunaux examinent les ententes parentales pour s’assurer qu’elles sont aussi dans l’intérêt de l’enfant. De plus, la politique fédérale sur le droit de la famille porte aussi principalement sur les répercussions qu’auront la séparation et le divorce sur le bien-être des enfants. C’est pourquoi, en examinant comment les ententes de garde partagée sont mises en pratique, il est important de voir quelles répercussions ces ententes ont sur les enfants concernés.

La recherche sur le divorce et la séparation porte surtout sur les relations entre parents et sur leur capacité de collaborer dans l’éducation des enfants, questions qui ont une incidence profonde sur la façon dont les enfants réagissent à l’éclatement de la famille. Moyer indique que différents types d’ententes de garde n’entraînent pas nécessairement des résultats différents chez les enfants (p. 34). Il semble que des variables dans les relations des parents (p. ex., le niveau de conflit) et les caractéristiques des enfants (comme l’adaptabilité) ont un effet plus marqué sur les résultats pratiques que les conditions concernant le lieu de résidence des enfants. Une grande partie des études existantes sur les effets de la séparation ou du divorce chez les enfants indique que les ententes de garde, en soi, n’ont pas d’effet déterminant sur le bien-être des enfants. Cependant, la recherche portant sur certains aspects des ententes de garde, comme la collaboration entre les parents et les relations parentales, a révélé des résultats différents selon l’entente de garde.

1.4 Méthodologie de l'étude pilote

Un échantillon de 199 dossiers a été extrait d’une liste de jugements de divorce rendus à Edmonton et à Calgary (Alberta), de l’automne 1998 au printemps 2000[1]. Le jugement de divorce prévoyait dans chacun des cas une entente de garde partagée. Les tribunaux de ces deux villes ont donné, à l’équipe de recherche, accès aux dossiers des cas retenus. Les dossiers ont été examinés pour s’assurer qu’il s’agissait bien de dossiers avec garde partagée et on en a extrait certains renseignements et, notamment, le nom et l’adresse des deux parents en instance de divorce. Aucun autre renseignement n’a été extrait de ces dossiers judiciaires.

Lorsque le dossier ne contenait ni adresse ni numéro de téléphone, aucune tentative n’a été faite pour communiquer avec les parents (voir figure 2.1 — Diagramme de sélection des participants). Ce fut le cas pour 80 dossiers. Dans 84 cas, on ne disposait ni d’une adresse ni d’un numéro de téléphone pour l’un des parents, si bien qu’aucun contact n’a été établi. Dans 35 cas (70 parents), le dossier contenait des données permettant de rejoindre les deux parents. De ces personnes, 50 ont été interviewées, trois ont refusé de l’être et 17 ont été contactées mais n’étaient pas disponibles.

Il n’est pas facile d’établir un taux de réponse pour la présente étude. Plusieurs niveaux doivent être pris en considération (voir figure 2.1) :

  1. Le nombre de familles pour lesquelles on disposait d’au moins une adresse : 59,8 % (119/199).
  2. Le nombre de familles pour lesquelles on disposait de deux adresses (une pour chaque parent) : 17,6 % (35/199). Cette exigence a limité considérablement l’échantillon, ramenant ainsi le nombre des cas potentiels d’étude de 119 à 35[2].
  3. Le nombre de parents pour lesquels on avait des données permettant de communiquer avec les deux et qui ont accepté de participer : 71,4 % (50/70). C’est là un chiffre prudent car, en fait, seuls trois parents ont refusé de participer à l’entrevue.

L’information extraite de chacun de ces niveaux a une incidence sur la constitution des échantillons qui seront retenus dans toute recherche ultérieure (pour discussion, voir la partie sur la faisabilité).

Figure 2.1 Diagramme de sélection des participants


Figure 2.1 Diagramme de sélection des participants

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Nous avons mené 50 entrevues, la moitié avec des mères, l’autre moitié avec des pères. Trente-huit des 50 entrevues ont été menées avec des « parents jumelés »[3]. Les 12 autres entrevues ont été menées avec des parents dont l’ex-conjoint n’était pas disponible. Les entrevues avec les « parents jumelés » visaient à permettre aux chercheurs d’obtenir des données sur les dépenses nécessaires au maintien de deux résidences, dans les cas de garde partagée, et de comparer les réponses des deux parents sur certaines questions.

Compte tenu de la décision d’interviewer le plus de « parents jumelés » possible, il y a eu essentiellement trois niveaux d’analyse pour les participants à la présente étude :

  1. Échantillon total (N=50 personnes).
  2. Dix-neuf paires de « parents jumelés » (père et mère d’une ancienne union; N=38 personnes).
  3. Trente et un parents (une mère ou un père de chaque famille).

Les analyses de l’échantillon total ont surtout consisté à décrire les participants. Les analyses des « parents jumelés » ont surtout porté sur les renseignements qu’il fallait obtenir des deux membres d’une ancienne union : par exemple, les dépenses nécessaires au maintien de deux résidences dans une entente de garde partagée. Les réponses des « parents jumelés » revêtaient un certain intérêt car elles permettaient de mieux comprendre les divergences de vue entre les deux parents. Enfin, l’échantillon de parents a été utilisé pour la plupart des analyses. Cet échantillon plus restreint a été créé pour pondérer l’influence des anciennes unions[4].

La décision de recueillir de l’information au moyen d’entrevues de parents a été prise pour plusieurs raisons, et notamment pour la possibilité d’obtenir : 1) des données plus détaillées et plus précises que celles tirées de l’examen des dossiers, y compris le point de vue des parents et leur satisfaction à l’égard des ententes; 2) des détails sur les changements intervenus dans les ententes; 3) une indication du type d’information qui devrait être inclus dans un outil de recherche ultérieure.

Le guide d’entrevue a été le fruit d’une collaboration entre les agents de recherche du ministère de la Justice du Canada affectés au projet, le principal chercheur de la firme Alderson-Gill & Associates, et un deuxième consultant indépendant au fait de la garde partagée et du droit de visite. Les questions à aborder, les limites analytiques d’un petit échantillon, le caractère délicat de la question et la durée des entrevues sont tous des facteurs ont été pris en compte dans l’élaboration de la présente étude. Tel que suggéré par l’examen de certaines études par Moyer, le guide d’entrevue comprenait 11 sections correspondant aux secteurs d’intérêt de la recherche, à savoir :

  • des renseignements sur la famille;
  • les ententes au moment de la séparation;
  • les ententes au moment du divorce;
  • les ententes actuelles (au moment de l’entrevue);
  • les responsabilités parentales;
  • les dépenses liées à la garde partagée;
  • les relations entre les parents;
  • les conséquences pour les enfants;
  • la satisfaction des parents à l’égard de l’entente de garde partagée;
  • des données démographiques;
  • la demande d’entrevues éventuelles avec les enfants.

Pour l’étude pilote, le plan d’entrevue comportait au total 75 questions et 38 questions de suivi. Toutes les questions initiales, sauf une, étaient des questions fermées, accompagnées d’une liste préétablie de réponses, et prévoyaient, dans la plupart des cas, la possibilité de donner une « autre » réponse. Des 38 questions de suivi, 30 étaient des questions ouvertes, dans lesquelles on demandait aux répondants de préciser leur réponse initiale (voir annexe A du guide d’entrevues).

Nous avons cherché à obtenir des renseignements de base sur les conditions de résidence des enfants au moment de la séparation initiale des parents, au moment du divorce puis au moment de l’entrevue (c’est-à-dire habituellement de deux à trois ans après le divorce). Ainsi, même si l’étude pilote ne reposait que sur un seul ensemble d’entrevues à un moment précis, nous avons intégré au guide d’entrevue un élément rétrospectif sur la façon dont les ententes de garde avaient changé durant les trois périodes (séparation, divorce, entrevue). Ces questions, qui ne permettaient pas de faire une évaluation longitudinale, reposaient sur la capacité des parents de se souvenir de périodes antérieures; elles n’étaient pas non plus de nature à exiger un souvenir détaillé des événements. Par exemple, on voulait que les parents se rappellent s’ils avaient conclu une entente de garde partagée ou quelque autre modalité de résidence. On a également demandé aux répondants de se souvenir d’autres aspects de l’entente, comme le processus décisionnel concernant l’éducation des enfants et le partage des responsabilités parentales.

Une lettre type du ministère de la Justice du Canada a été envoyée à tous les parents pour lesquels on disposait d’une adresse. On y faisait une brève description de l’objectif de la recherche et on y exprimait le désir qu’ils acceptent de se prêter à une entrevue téléphonique. La lettre informait également les parents sélectionnés qu’ils pouvaient communiquer avec le ministère de la Justice du Canada, au moyen d’un numéro 1-800 ou avec le chercheur principal à son bureau par téléphone, pour obtenir d’autres renseignements ou pour signifier leur refus de se prêter à cette entrevue. Par la suite, on a communiqué par téléphone avec ceux qui n’avaient pas signifié leur refus pour leur demander de participer et on a convenu d’un moment pour l’entrevue[5]. Compte tenu de la possibilité donnée aux parents de refuser, aucune lettre de suivi n’a été envoyée à d’éventuels répondants.

Les entrevues ont été menées par téléphone, la majorité d’entre elles par une chercheure expérimentée en matière d’entrevues sur les politiques relatives au droit de la famille. Le chercheur principal a effectué les autres entrevues pour évaluer l’enchaînement des questions et apporter, au besoin, des changements au guide. Il a continué de mener les entrevues pour être mieux préparé à en interpréter les résultats. Après les cinq premières entrevues, quelques légères modifications ont été apportées au guide d’entrevue; le libellé de certaines questions a été modifié sans toutefois changer le fond.

Les entrevues ont duré entre 45 minutes et deux heures, l’entrevue moyenne étant d’environ une heure. La grande majorité des répondants ont accepté sans hésiter de participer à l’étude, ont manifesté de l’intérêt pour les questions posées et ont donné des réponses réfléchies. Sauf de très rares exceptions, les répondants ont accepté de répondre à toutes les questions qui leur ont été posées, y compris de donner des renseignements sur leur emploi, leurs revenus et leur niveau de scolarité. Un répondant a refusé de donner de l’information sur ses revenus et un autre a refusé de donner une estimation des dépenses liées à l’entente de garde partagée. Pour quelques questions seulement, les répondants ont dit ne pas connaître la réponse. En dehors de ces cas, le taux de réponse à chacune des questions a été de 100 %.

1.5 Structure du rapport

Le reste du rapport se divise en trois parties. Dans la deuxième partie, nous présentons les résultats des entrevues de l’étude pilote et en discutons. La troisième partie examine la méthodologie de l’étude et explore les possibilités de mener une étude élargie sur les ententes parentales au Canada. La quatrième partie est un bref résumé des conclusions et de la question de faisabilité. Plusieurs annexes sont jointes au présent rapport :

  • Annexe A : Guide d’entrevues de parents en situation de garde partagée
  • Annexe B : Points de désaccord signalés entre parents et facteurs signalés qui permettent de les éviter
  • Annexe C : Motifs de satisfaction ou d’insatisfaction des parents à l’égard des conditions de résidence
  • Annexe D : Motifs de satisfaction ou d’insatisfaction des enfants à l’égard des conditions de résidence
  • Annexe E : Changements signalés dans le comportement des enfants et explication des parents
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