Ententes de garde partagée : entrevues de parents
(Étude pilote)

2. RÉSULTATS DE L’ÉTUDE PILOTE

La présente étude pilote fournit des renseignements sur la garde partagée au Canada. Les contraintes relatives au repérage et à la sélection de l’échantillon ne permettent toutefois pas d’extrapoler les conclusions de la présente étude à l’échelle nationale. Elles permettent cependant d’énoncer des hypothèses qu’il faudra explorer lors de recherches ultérieures. Les résultats ont été groupés en quatre catégories : caractéristiques des parents; caractéristiques des ententes; satisfaction des parents; adaptation des enfants et conséquences.

2.1 Caractéristiques des familles en situation de garde partagée

Les parents, capables de respecter à long terme les ententes de garde partagée, ont en commun certaines caractéristiques. La majorité des parents de l’échantillon étaient très instruits, financièrement à l’aise et travaillaient à temps plein au moment de l’entrevue.

Notons tout d’abord que les parents ont été interrogés uniquement au sujet des enfants issus de leur relation avec l’ex-conjoint. Seize des familles de l’échantillon comptaient deux enfants, 12 en avaient un et trois familles en avaient trois. De ces 53 enfants, 28 étaient des garçons. L’âge des enfants au moment de l’entrevue variait de 5 à 26 ans, mais la plupart (n=40) se situaient entre 6 et 14 ans.

L’échantillon de parents a été réparti également entre hommes et femmes. Quarante-quatre participants avaient moins de 45 ans, mais leur âge variait entre 25 et 50 ans. Le niveau de scolarité des parents variait (voir tableau 2.1). Cependant, la plupart des parents étaient très instruits, ayant suivi au moins certains cours de niveau postsecondaire. Quarante pour cent détenaient au moins un diplôme universitaire de premier cycle. La majorité des répondants (n=46) ont dit travailler à l’extérieur de la maison, la plupart occupant un emploi à temps plein.

Le niveau de revenu déclaré par les répondants était également élevé (par rapport aux normes nationales), ce revenu se situant entre 15 000 $ et 150 000 $ ou plus (voir tableau 2.2). Soixante-deux pour cent des parents de l’échantillon avaient des revenus personnels se situant entre 30 000 $ et 70 000 $. Fait à noter, près de 30 % de ces parents déclaraient un revenu supérieur à 70 000 $. Dans un peu plus de la moitié des cas (52 %), le répondant était le seul gagne-pain du ménage, de sorte que le revenu du ménage était le même que le revenu personnel. Dans 44 % des cas, le revenu du ménage était supérieur au revenu personnel d’au moins un échelon. Lorsque nous avons examiné les revenus personnels annuels des parents, celui des pères était supérieur à celui des mères d’environ 15 000 $ en moyenne. Dans un peu plus de la moitié des cas où les données concernant les parents jumelés étaient disponibles (10 sur 19, soit 52 %), le revenu annuel des pères était plus élevé que celui des mères d’au moins 30 000 $. Le revenu des mères dépassait celui des pères dans deux cas seulement.

Les entrevues pour la présente étude ont été menées dans les trois ans qui ont suivi le divorce des parents, mais on a noté une variation dans la durée de leur mariage et dans celle de leur séparation (voir tableau 2.3). Environ la moitié des mariages avaient duré 10 ans ou plus, la durée des autres se situant entre deux et neuf ans. Aucun des mariages n’avait duré moins de deux ans. Dans environ 60 % des familles, les parents étaient séparés depuis moins de cinq ans[6]. Dans un cas, la séparation avait eu lieu deux à trois ans auparavant et, dans un autre, les parents étaient séparés depuis 10 ans ou plus.

* Les données cumulatives sur le niveau de scolarité supposent que le répondant d’une catégorie du bas du tableau aura un équivalent de scolarité correspondant à toutes les catégories supérieures, les catégories étant classées par ordre. Or, cela n’est pas vrai strictement parlant, car quelqu’un ayant un diplôme universitaire peut ne pas avoir suivi de cours dans un collège communautaire, par exemple.

Tableau 2.2 Revenu annuel personnel et revenu annuel du ménage des répondants (N=50 — Échantillon total)

Revenu annuel brut personnel
Caractéristique Nombre de répondants Pourcentage de répondants Pourcentage cumulatif*
Moins de 30 000 $ 6 12 100
30 000 $ à 49 999 $ 16 33 89
50 000 $ à 69 999 $ 14 29 56
70 000 $ et plus 13 26 27
Total 49* 100  
Revenu annuel brut du ménage
Caractéristique Nombre de répondants Pourcentage de répondants Pourcentage cumulatif*
Moins de 30 000 $ 6 12 100
30 000 $ à 49 999 $ 8 16 87
50 000 $ à 69 999 $ 11 23 71
70 000 $ et plus 24 49 49
Total 49* 100  

* Un répondant a refusé de répondre aux questions sur le revenu.

Tableau 2.3 Durée du mariage et durée de la séparation au moment de l’entrevue (N=31 parents)

Nombre d’années Durée du mariage Durée de la séparation
Nombre de familles Pourcentage de familles Nombre de familles Pourcentage de familles
2 à 4 ans 8 26 18 60
5 à 9 ans 7 22 11 37
10 ans ou plus 16 52 1 3
Total 31 100 30* 100

* Aucune réponse dans un cas.

Les ex-conjoints qui optent pour la garde partagée ont vécu un divorce peu conflictuel et s’entendent relativement bien.

Pour obtenir des détails sur les ajustements qu’ils ont dû faire, nous avons demandé aux parents si, à leur avis, des facteurs comme le montant de la pension alimentaire exigée ou des désaccords sur le partage du patrimoine familial avaient influé sur leur capacité de respecter l’entente de garde partagée. Plus de 80 % des répondants ont dit que ces facteurs n’avaient pas eu d’effet appréciable. Cela s’explique peut-être par le fait que les ententes de garde partagée sont davantage prisées des couples qui n’expérimentent pas de désaccord sérieux sur les enjeux de la séparation ou du divorce. Cela pourrait également être dû au fait que les parents décident de mettre l’accent sur les intérêts de l’enfant et qu’ils conviennent de régler les problèmes pour que fonctionne l’entente sur le partage des responsabilités parentales. L’expérience et les avantages perçus que peuvent procurer de telles ententes après la séparation, lorsqu’elles sont réussies, pourraient venir atténuer le poids de ces autres facteurs. Lorsque les ententes de garde partagée ont causé des problèmes, les parents ont indiqué qu’ils étaient dus à des questions financières.

Enfin, les répondants ont été invités à énumérer les conditions qui, à leur avis, étaient nécessaires à la viabilité d’une entente de garde partagée. Trois des 31 parents ont indiqué que la garde partagée n’était pas possible. Les autres ont donné des réponses qui pourraient, dans l’ensemble, être classées dans deux catégories qui paraissent essentielles :

  1. Les parents doivent faire passer les intérêts de l’enfant avant toute chose.
  2. Les parents doivent s’engager ou être disposés à travailler ensemble et avoir la maturité nécessaire pour y parvenir.

Parmi les autres conditions, mentionnons la nécessité d’aider la relation par une thérapie; des cours sur les rôles parentaux ou de la médiation; la nécessité d’adopter des principes d’éducation semblables dans les deux foyers; la nécessité de bonnes communications entre les parents, et une étroite proximité des deux résidences.

Nous avons également demandé aux parents s’il y existait des motifs spécifiques de désaccord concernant l’éducation et le soin des enfants (mis à part les questions financières, déjà discutées dans le rapport), et quels étaient ces motifs. Dans 61 % des cas, les répondants ont déclaré qu’il n’y avait pas actuellement de motifs de désaccord. Lorsqu’il en a été fait état, les désaccords reflétaient les valeurs parentales en général ou les idées sur les règles de conduite à adopter comme la nature et le degré des mesures disciplinaires appliquées, ou encore le degré de structure et de régularité de l’horaire du coucher, les tâches domestiques et les devoirs. Parmi les autres motifs de désaccord, mentionnons le temps passé avec les enfants, la religion, et les reproches généraux envers l’autre parent (voir annexe B).

Les parents, qui ont une entente de garde partagée qui fonctionne, ont des contacts fréquents et décrivent en général leurs interactions comme positives.

Quatre-vingt-dix pour cent des répondants de notre échantillon ont dit être actuellement en contact direct avec leur ancien conjoint au moins toutes les semaines, et 52 % ont dit que ce contact était presque quotidien. Le mode de contact le plus fréquemment décrit par les parents était le téléphone (68 %), suivi des rencontres personnelles (39 %)[7]. Les répondants ont ensuite été invités à qualifier la nature de ces contacts sur une échelle de 5 points, 1 étant « très amical », 5 « très hostile ». Quatre-vingt pour cent des répondants ont décrit les contacts comme étant très amicaux (un ou deux donnant la note 5), mais quatre parents ont dit n’avoir que des contacts déplaisants.

En général, les parents qui ont accepté la garde partagée ont peu de désaccords d’ordre financier.

Dans une entente de garde, il peut être difficile de prévoir adéquatement la façon dont les dépenses seront partagées car elles varient avec le temps et des dépenses imprévues peuvent surgir. Nous avons demandé aux répondants d’indiquer s’il existait des domaines de désaccord entre eux et leurs anciens conjoints au sujet des questions financières. Vingt-quatre des trente et un répondants ont dit n’avoir aucun domaine de désaccord au moment de l’entrevue. Pour les sept autres parents, les désaccords portaient surtout sur le montant de la pension alimentaire pour enfants, les dépenses pour les sports et les loisirs, les dépenses imprévues pour les fournitures scolaires ou médicales et les dépenses quotidiennes du ménage.

Les jugements de divorce peuvent contenir, et c’est souvent le cas, des clauses qui attribuent la responsabilité de certains types de dépenses à l’un des parents ou aux deux. Cependant, cela n’empêche nullement d’autres questions financières de se manifester entre des parents divorcés une fois les conditions du divorce en place. Dans notre échantillon, les désaccords au sujet des dépenses semblent très limités. Nous avons également constaté que les parents ont déclaré partager plus ou moins également entre eux la plupart des postes de dépenses, conformément à ce qu’ils ont déclaré au sujet des conditions de leur divorce. Nous constatons certaines différences dans les estimations que font les pères et les mères des dépenses annuelles pour différents postes de dépenses, mais ces différences ne semblent pas être source de désaccord. Le fait que la plupart de tous nos répondants travaillent à temps plein et que la majorité gagnent un salaire relativement élevé permet d’atténuer quelque peu les pressions financières. Pour ces anciennes familles, de faibles écarts au chapitre des dépenses n’ont généralement pas de répercussions négatives sur les relations après le divorce.

Dans les cas d’ententes de garde partagée où les parents sont financièrement à l’aise, c’est à l’un ou à l’autre qu’incombe le paiement de la pension alimentaire pour enfants. En cas de dépenses imprévues, les parents les assument simplement au fur et à mesure qu’elles se présentent.

Dans une garde partagée, la question de la pension alimentaire pour enfants est directement liée au partage de la responsabilité des dépenses pour enfants. Même lorsque la responsabilité des enfants est également répartie ou presque, les ententes contiennent parfois des dispositions qui tiennent compte de différences dans les dépenses que peuvent absorber l’un ou l’autre parent. Nous avons demandé aux parents si leur entente de divorce renfermait ce genre de clause, quelle était l’entente à cet égard et combien ils devaient débourser chaque mois.

Dans 14 des 31 cas, l’entente de divorce renfermait une disposition sur la pension alimentaire pour enfants. Dans huit de ces cas, c’était le père qui la payait et dans six, la mère payait la pension alimentaire au père. Dans les 14 cas de notre échantillon, la pension alimentaire mensuelle pour enfants variait beaucoup, allant de 115 $ dans un cas à 997 $ dans l’autre. Dans sept des 14 cas, la pension alimentaire pour enfants variait entre 600 $ et 800 $ par mois. La plupart de ces montants avaient été fixés en vertu des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (l’Alberta n’a pas encore ses propres lignes directrices en la matière). Dans 4 des 14 cas, les répondants ont dit que les montants n’avaient pas été établis en vertu de lignes directrices.

Dans certains cas, les parents doivent absorber des dépenses inattendues pour l’éducation des enfants, dépenses qui n’étaient pas prévues au moment de la signature de l’entente ou du prononcé du divorce. Nous avons demandé aux répondants s’ils avaient dû faire face à de telles dépenses, sans donner d’exemples des types de dépenses qui auraient pu survenir. La grande majorité (81 %) n’a pas fait état de dépenses imprévues. Quand elles étaient mentionnées, ces dépenses ne concernaient pas tellement de nouveaux postes, mais plutôt des dépenses imprévues dans des catégories établies. Par exemple, un répondant a dit qu’il avait dû engager des dépenses imprévues pour la nourriture. Les répondants, dans cinq des six cas, ont dit avoir conclu une entente mutuellement satisfaisante pour couvrir ces dépenses imprévues.

Nous avons également posé des questions sur les dépenses qui surviennent au jour le jour, comme l’argent de poche des enfants, l’achat de vêtements, les frais de scolarité accessoires ou les coûts de l’hygiène personnelle. Dans 26 des 31 cas, les répondants ont dit que les parents avaient chacun payé en fonction des besoins.

En ce qui concerne la possibilité d’une évolution des dépenses, nous avons demandé aux répondants s’ils prévoyaient que leur entente sur les dépenses pourrait être modifiée pour faire face à de nouvelles situations. Dans 13 cas, certains changements étaient prévus, comme des modifications aux ententes de divorce en vigueur ou des modifications aux ordonnances de pension alimentaire pour enfants. Les autres changements étaient davantage le résultat d’un changement de circonstances (p. ex., un parent qui va s’installer plus loin).

2.2 Caractéristiques des cas de garde partagée

Les ententes de garde partagée sont très stables au fil des ans.

Lorsque nous avons examiné les familles au cours des trois périodes (c’est-à-dire au moment de la séparation, du divorce et de l’entrevue), nous avons noté une stabilité considérable, surtout durant la période écoulée entre le divorce et le moment des entrevues, soit deux ou trois ans plus tard. Plus de la moitié des cas (n=17) avaient respecté leur entente de garde partagée durant toute la période écoulée depuis leur séparation. Dans huit autres cas, le divorce s’était soldé par une entente de garde partagée après une entente de garde physique traditionnelle antérieure. Nous ne pouvons affirmer avec certitude pourquoi ces ex-couples ont opté pour une entente de garde partagée au moment du divorce, mais cela est peut-être dû au fait que le processus officiel de divorce a motivé les parents à reconsidérer leur entente. Ou peut-être encore parce que le parent qui n’avait pas la garde de l’enfant (habituellement le père) n’avait pas de situation stable au moment de la séparation, mais qu’au moment du divorce, il était mieux en mesure de partager les responsabilités parentales de façon plus égale. Les parents peuvent également avoir été influencés par les avocats, les éducateurs ou les tribunaux pour envisager la garde partagée en regard des intérêts de leurs enfants. Quoi qu’il en soit, 81 % des cas (25 sur 31) avaient respecté leur entente de garde partagée, au moins depuis le divorce (voir tableau 2.4).

Tableau 2.4 Stabilité des conditions de résidence

Nombre de cas Entente de garde
Immédiatement
après la séparation
Au moment
du divorce
Au moment de l’entrevue
17 Partagée Partagée Partagée
8 Traditionnelle Partagée Partagée
2 Partagée Partagée Traditionnelle
1 Partagée Traditionnelle Traditionnelle
1 Traditionnelle Partagée Exclusive
1 Traditionnelle Traditionnelle Partagée
1 Traditionnelle Traditionnelle Traditionnelle

Notre sous-échantillon de 19 parents jumelés nous a permis de déceler des différences de perception au sujet des ententes sur les conditions de résidence. Pour huit des 19 cas de parents jumelés (42 %), nous avons noté des différences entre ce que le père et la mère disaient à leur sujet. Cependant, la presque totalité de ces différences de perception portaient sur la période qui avait suivi la séparation et précédé le divorce. Il est également intéressant de noter que les différences n’ont pas fait ressortir une forte tendance de la part des parents à mettre en valeur leur propre rôle auprès des enfants, par rapport à celui de leur ex-conjoint. En fait, ces différences exprimaient plutôt le contraire.

Les ententes de garde partagée sont souples; lorsque tout va bien, on fait avec le temps les ajustements nécessaires pour refléter l’évolution des besoins.

Mis à part le lieu où résident les enfants, les entrevues ont permis d’obtenir des renseignements supplémentaires sur les conditions de résidence décidées par les familles de notre échantillon. Comme la garde partagée peut engendrer beaucoup d’interactions entre les parents pour discuter de questions parentales, prendre des décisions, déceler et résoudre des problèmes concernant l’éducation et le bien-être des enfants, il arrive souvent qu’après leur séparation les parents concluent entre eux des ententes sur les conditions de résidence qu’ils jugent les plus appropriées. Mais il arrive aussi que la garde partagée soit décidée à la suite d’un processus accusatoire ou qu’elle résulte du règlement judiciaire d’une garde contestée. La façon dont est décidée la garde partagée peut être un facteur du succès de l’entente à long terme.

Comme l’indique le tableau 2.5, près des deux tiers des répondants ont dit qu’en collaboration avec leurs ex-conjoints ils avaient, avec le temps, apporté ensemble des modifications à leurs ententes. Seuls sept répondants ont dit que les deux parents avaient respecté strictement les conditions du divorce. Comme nous savons que la plupart des ententes de notre échantillon sont demeurées des ententes de garde partagée et que la plupart ont été décrites comme étant raisonnablement efficaces et ne comportant pas de problèmes majeurs, nous pouvons dire que les parents de notre échantillon ont fait preuve d’une certaine souplesse pour adapter leurs ententes aux circonstances nouvelles. Il n’y a aucune raison de déduire de nos données que le non-respect des conditions officielles du divorce devrait être interprété comme une rupture de l’entente de garde partagée de quelque façon que ce soit. Ce que les données indiquent, c’est que le concept même de garde partagée doit intégrer le caractère dynamique des ententes entre les parents.

Tableau 2.5 Respect du jugement de divorce quant aux conditions de résidence, de la date du divorce à la date de l’entrevue N=31 parents)

Niveau de respect Nombre de répondants Pourcentage de répondants
Les deux parents respectent strictement le jugement 7 23,3
Les parents ont fait ensemble des ajustements 19 63,3
L'ex-conjoint a respecté le jugement, mais le répondant, parfois pas 1 3,3
Le répondant a respecté le jugement, mais pas l'ex-conjoint 3 10
Total 30* 100

* Une personne n’a pas répondu à cette question.

Les conditions de résidence dont il est question dans notre échantillon concordent avec les conclusions de recherches précédentes, à savoir que les parents sont moins susceptibles de retenir la garde partagée durant la période suivant immédiatement la séparation qu’au moment du divorce, et que les circonstances les amènent parfois à adopter un arrangement différent après le divorce. Dans quelques cas, l’un des parents est devenu le principal parent ayant la garde, et, dans un cas, une entente de garde exclusive a été adoptée. Dans l’ensemble, cependant, les conditions de résidence sont restées stables dans la grande majorité des cas de notre échantillon, surtout après l’établissement des conditions du divorce. Puisque deux ou trois ans seulement s’étaient écoulés entre le moment du divorce et celui de nos entrevues, nous ne pouvons supposer que cette stabilité soit nécessairement à long terme. Cependant, les parents de l’échantillon avaient également vécu séparés quelques années avant le divorce et, dans la plupart des cas, avaient déjà conclu une entente de garde partagée au cours de cette période. Cela laisse percevoir un assez bon degré de stabilité. Plus qu’une rupture de la relation parentale, des facteurs comme les enfants qui deviennent indépendants ou l’un des parents qui déménage, ont souvent été cités comme des motifs pour lesquels les parents ont eu à modifier les conditions de résidence.

Souvent, les parents en situation de garde partagée ont été capables de s’entendre. Il n’y a eu que peu d’intervention de la part des spécialistes du droit dans la conclusion des ententes de séparation ou de divorce.

Nous avons demandé aux parents s’ils avaient conclu eux-mêmes l’entente sur le lieu de résidence des enfants, s’ils avaient eu de l’aide pour conclure l’entente ou si ce sont les tribunaux qui avaient tranché les questions litigieuses après leur séparation. La même question a été posée par rapport au moment du divorce, lorsque des changements aux conditions de résidence avaient été signalés. Le tableau 2.6 indique que peu des répondants ont eu recours aux tribunaux et que même si les ententes de séparation avaient souvent été conclues par les parents eux-mêmes, les ententes de divorce l’avaient davantage été avec l’aide de spécialistes.

Tableau 2.6 Ententes sur les conditions de résidence (N=31 parents)

Comment ont été fixées les conditions Immédiatement après la séparation Au moment du divorce
Par les parents eux-mêmes 22 71 % 13 42 %
Avocats ou médiateur 7 23 % 17 55 %
Tribunaux 2 6 % 1 3 %
Total 31 100 % 31 100 %

La distinction entre ceux qui ont eu recours aux services d’avocats ou d’autres spécialistes et ceux qui ont conclu les ententes eux-mêmes n’est pas absolue. Dans certains cas, les avocats auraient officialisé une entente déjà existante. Il se peut également que certaines parties qui ont dit avoir conclu l’entente elles-mêmes aient utilisé un cabinet d’avocats pour les aider à faire approuver l’entente sous forme d’ordonnance par consentement devant les tribunaux. De même, dans un bon nombre des cas où un spécialiste a été consulté, aucune question n’aurait été contestée, ce qui indique que le rôle des avocats pourrait avoir été limité et plus officiel que significatif pour la conclusion de ces ententes. Les avocats peuvent également avoir convaincu les parents de ne pas contester certains aspects de ces ententes.

Les réponses à une question sur la participation des avocats ou d’autres spécialistes dans l’entente conclue au moment du divorce confirment le rôle limité des avocats. À ce deuxième élément d’interrogation, 18 des 31 répondants ont dit qu’ils avaient engagé des avocats, mais que leur rôle n’avait été qu’une formalité juridique. Dans trois autres cas, ils ont dit que les spécialistes n’avaient joué aucun rôle.

De nombreux parents qui ont conclu une entente de garde partagée n’ont pas d’entente officielle sur les responsabilités quotidiennes (p. ex., aller chercher et reconduire les enfants).

Nous avons posé des questions sur les ententes relatives au transfert des enfants d’un parent à l’autre et sur la distance qui séparait les deux parents. Comme l’indique le tableau 2.7, environ la moitié des cas de notre échantillon avaient conclu une entente officielle pour le transfert des enfants, et l’autre moitié, non. Pour les premiers, on a noté de nombreuses façons de le faire. Même si nous ne pouvons nous prononcer sur les cas où il n’y avait aucune entente officielle, ces transferts se faisaient probablement sans trop de formalités.

Tableau 2.7 Ententes sur le transfert des enfants (N=31 parents)

Ententes sur le transfert des enfants Immédiatement après la séparation Au moment du divorce Au moment de l’entrevue
N % N % N %
Les parents vont à tour de rôle, chercher et reconduire les enfants 5 16 5 16 5 16
Un seul parent s’occupe d’aller chercher et reconduire les enfants 3 10 2 7 3 10
Aller chercher et reconduire les enfants à la garderie, à l’école, à l’autobus scolaire 6 19 7 23 7 23
Une autre personne s’occupe d’aller chercher et de reconduire les enfants 1 3 1 3 1 3
Aucune intervention 0 0 1 3 1 3
Aucune entente particulière 16 52 15 48 14 45
Total 31 100 31 100 31 100

De nombreux parents en situation de garde partagée vivent à proximité l’un de l’autre.

On peut s’attendre à ce que les familles qui ont conclu des ententes de garde partagée vivent à des distances raisonnables l’une de l’autre pour faciliter l’aller-retour constant des enfants. Pour la plupart des cas, c’est ce qui ressort de notre échantillon (voir tableau 2.8). Toutes les familles, sauf six, vivaient dans un rayon de 10 kilomètres l’une de l’autre, de la séparation au moment du divorce, et une des familles s’était rapprochée au moment du divorce. Une famille s’était éloignée au moment de l’entrevue.

Tableau 2.8 Distance entre les résidences (N=31 parents)

Distance entre les deux résidences Immédiatement après la séparation Au moment du divorce Au moment de l’entrevue
N % N % N %
Distance de marche 13 42 11 36 11 35
Dans un rayon de 10 kilomètres 12 39 15 48 14 45
Dans un rayon d’environ 50 kilomètres 5 16 5 16 5 16
Dans un rayon de 400 kilomètres ou plus 1 3 0 0 1 3
Total 31 100 31 100 (99) 31 100

Il est onéreux de respecter une entente de garde partagée. Les deux parents doivent prévoir un espace pour les enfants et de nombreuses dépenses sont faites en double (p. ex., les bicyclettes, les vêtements).

Pour avoir une idée de l’ampleur des dépenses pour enfants que les parents ayant une entente de garde partagée doivent assumer, nous avons demandé aux répondants d’évaluer ce qu’ils dépensaient en moyenne dans un mois normal pour divers articles. Avec notre échantillon de 31 parents et notre échantillon de 19 parents jumelés, nous avons pu examiner ces dépenses de deux façons. Tout d’abord, nous avons examiné ce que chacun des parents pris individuellement, père et mère, nous a dit au sujet de ses dépenses. Ensuite, nous avons analysé les réponses de nos parents jumelés pour calculer le total des dépenses « familiales » et voir comment différents types de dépenses se répartissaient entre le père et la mère en situation de garde partagée.

Les tableaux 2.9 et 2.10 indiquent les dépenses médianes et moyennes annuelles déclarées pour différents postes de dépenses, de même que les dépenses moyennes mensuelles totales pour enfants déclarées par certains répondants. Ils indiquent que le logement et les commodités sont les deux postes budgétaires les plus importants, et de loin. Le coût de l’entretien de deux maisons, quand auparavant le coût de l’entretien d’une seule résidence était partagé, ajoute inévitablement beaucoup au coût global d’élever des enfants. Mis à part ces deux postes de dépenses majeurs, les déplacements et les vêtements sont ensuite les deux postes de dépenses les plus importants.

Tableau 2.9 Dépenses médianes et moyennes annuelles déclarées (N=31 parents)

Postes de dépense Dépenses annuelles médianes ($) Dépenses annuelles moyennes ($)
Logement 9 180 700
Commodités 3 550 3 540
Déplacements 1 200 1 660
Vêtements 930 1 110
Sports et loisirs 600 1 180
Entretien et réparations de la résidence 550 950
Jouets 240 440
Mobilier 225 340
Fournitures scolaires 200 990
Passe-temps 50 320
Tableau 2.10 Dépenses moyennes mensuelles totales pour enfants (N= 31 parents)
Fourchette de dépenses Nombre de répondants Pourcentage de répondants
Jusqu'à 999 $ 1 3
1 000 $ à 1 499 $ 9 30
1 500 $ à 1 999 $ 14 47
2 000 $ à 2 999 $ 6 20
Total 30* 100

* Dans un cas, la personne a refusé de répondre aux questions sur les dépenses.

Nous avons également examiné les dépenses déclarées par les pères et les mères de notre échantillon de 19 parents jumelés. Le tableau 2.11 indique les dépenses médianes et moyennes annuelles des pères et des mères prises séparément, puis celles de l’ensemble de la famille, pour les principaux postes de dépenses. Ce tableau indique que les pères déclarent des dépenses égales ou quelque peu supérieures à celles déclarées par leurs ex-conjointes dans toutes les catégories, sauf les passe-temps, mais que, lorsqu’on regarde la situation dans son ensemble, les dépenses déclarées par les parents jumelés sont en général remarquablement assez semblables.

Dans les ententes de garde partagée, la majorité des dépenses sont partagées entre les parents. Cependant, un parent peut avoir l’impression de payer plus que l’autre.

Le tableau 2.12 présente ce que les répondants nous ont dit quant à la façon dont leur entente de divorce avait guidé la répartition des responsabilités en matière de dépenses. Pour la plupart des postes de dépenses, les ententes de divorce ne contenaient aucune disposition ou encore l’entente établissait le partage égal des dépenses entre les deux parents. Les dépenses médicales et dentaires, et dans une moindre mesure les coûts liés aux sports et aux loisirs ou aux activités scolaires, étaient attribuées à un parent dans certains cas. Mais même là, ces dépenses étaient le plus souvent partagées sans que cela soit précisé dans les ententes. Pour les dépenses médicales et les soins dentaires, il a souvent été dit qu’un des parents avait un régime d’assurance à son travail qui permettait de les couvrir.

Après avoir comparé ces données aux descriptions fournies par les répondants sur la répartition actuelle des dépenses entre parents (tableau 2.13), nous remarquons encore que 70 % des dépenses sont partagées entre les deux parents. Les répondants ont dit être responsables de plus de dépenses qu’il n’est indiqué dans les ententes de divorce, mais il est raisonnable de supposer que nombre d’entre elles n’étaient pas spécifiquement précisées dans l’entente. Et nous avons vu que les répondants, tant le père que la mère, étaient beaucoup plus portés à s’attribuer la responsabilité de certaines dépenses qu’à leurs ex-conjoints (53 réponses contre huit). Cependant, il n’y avait pas assez de cas pour déceler une tendance suffisamment forte pour dire quels postes de dépenses étaient vraisemblablement essentiellement assumés par les mères ou lesquels l’étaient par les pères.

Quand nous avons cherché à savoir qui assumait effectivement la responsabilité des dépenses dans notre groupe de 19 parents jumelés, nous avons constaté des différences marquées relativement à certains postes (tableau 2.14). Ces différences incluaient des cas où un parent disait que la responsabilité était partagée alors que l’autre disait qu’il en assumait principalement la responsabilité, et des cas où les parents différaient d’opinion quant à savoir qui assumait la responsabilité principale de ces dépenses. Pour la nourriture et le mobilier, tous étaient pratiquement d’accord. Dans notre échantillon de 31 parents, presque tous les répondants considéraient que ces deux postes étaient partagés. Les postes pour lesquels nous avons noté les plus grandes différences entre les parents jumelés (soins médicaux et dentaires, sports et loisirs et vêtements) correspondaient aux postes de notre échantillon de 31 familles pour lesquels les répondants prétendaient assumer eux-mêmes la responsabilité principale de ces dépenses. Les différences indiquées par les parents jumelés confirment que, mis à part la pension alimentaire pour enfants, ces postes de dépenses sont ceux qui sont les plus controversés lorsqu’il y a désaccord au sujet des dépenses, peut-être en raison de leur nature.

Il est intéressant de noter que les ententes de divorce traitent normalement plus en détail les deux premiers de ces trois postes de dépenses, probablement parce qu’il s’agit de types de dépenses qui surviennent souvent et qui peuvent faire l’objet de désaccords si l’on n’en convient pas à l’avance. C’est peut-être aussi parce que, même lorsqu’elles sont précisées dans les ententes de divorce, ces dépenses varient suffisamment en nature et en montant pour que les ententes ne couvrent pas toutes les éventualités. Même si le responsable des dépenses est mentionné dans l’ordonnance ou le jugement de divorce, il peut y avoir des désaccords si les termes n’en sont pas interprétés de la même façon, ou si l’on perçoit qu’ils ne tiennent pas adéquatement compte de la situation réelle.

Tableau 2.14  Concordance des réponses des parents jumelés sur la répartition des dépenses N=19 parents jumelés)
Postes de dépenses Parents
d'accord
Parents
pas d'accord
Total des cas jumelés
Nourriture 18 1 19
Vêtements 11 8 19
Mobilier 17 1 18*
Soins médicaux et dentaires 9 9 18*
Sports et loisirs 7 11 18*
Passe-temps 12 6 18*
Déplacements 12 6 18*
Fournitures scolaires 14 4 18*
Total 100 46 146

* Dans un cas, un des parents n’a pas donné d’information pour cette question; le cas n’a donc pas été inclus.

La perception de chacun des parents varie considérablement quand il s’agit du contenu des ententes et de qui a la responsabilité de certaines décisions.

Nous avons demandé aux répondants d’examiner, dans leur entente, le partage des responsabilités pour les questions médicales, l’école, les sports et les loisirs, le magasinage, l’éducation religieuse et les garderies, et de nous dire si ces responsabilités étaient partagées plus ou moins également, ou si elles étaient principalement la responsabilité de l’un ou de l’autre[8]. Compte tenu de l’apparente stabilité des ententes de garde partagée dans notre échantillon, nous aurions pu nous attendre à ce que le partage des responsabilités entre les parents soit assez égal, ou à tout le moins qu’il y ait accord sur les domaines de responsabilité. Or, certaines tendances intéressantes se sont dégagées des réponses des parents (tableaux 2.15 et 2.16).

En ce qui concerne l’éducation ainsi que les sports et les loisirs, la majorité des répondants ont estimé que les responsabilités étaient partagées également, soit respectivement à 67 % et 61 %. Pour les quatre autres catégories, la plupart ont déclaré en assumer eux-mêmes les responsabilités principales. L’éducation religieuse et, dans une moindre mesure, les frais de garderie sont les catégories où les responsabilités sont partagées le plus équitablement. En outre, un grand nombre de répondants ont également indiqué que les responsabilités liées à ces deux catégories ne posaient pas de problèmes.

Nous avons examiné les réponses en fonction du sexe des répondants pour essayer de repérer des tendances quant aux genres de responsabilités exercées spécifiquement par l’un ou l’autre des parents. Pour l’ensemble des catégories de responsabilités (tableau 2.16, colonne de droite), nous remarquons souvent que le père dit que ces responsabilités sont partagées, alors que la mère affirme les assumer entièrement. Ni les pères ni les mères n’ont eu tendance à attribuer des responsabilités à leur ex-conjoint. La plus grande différence de perception portait sur la responsabilité des questions médicales : les deux-tiers des pères ont déclaré qu’elle était partagée, alors que les trois-quarts des mères ont affirmé en assumer l’entière responsabilité. Les activités sportives et récréatives ainsi que le magasinage sont deux catégories pour lesquelles les pères ont affirmé être le plus souvent les principaux responsables. Enfin, pour la plupart des familles de notre échantillon, le divorce et la période qui a suivi n’ont pas modifié le partage des responsabilités. Lorsque les répondants ont fait état d’un changement, il s’agissait d’un changement général dans le comportement de l’un des parents (généralement l’ex-conjoint du répondant), plutôt que d’un changement au niveau des responsabilités convenues.

Les divergences de points de vue entre les pères et les mères se sont trouvées dans une certaine mesure confirmées, lorsque nous avons examiné notre sous-échantillon de 19 parents « jumelés ». Pour les six catégories, exactement la moitié des parents étaient d’accord et l’autre moitié en désaccord sur le parent qui en assumait l’entière responsabilité. Parmi les réponses divergentes, nombreux étaient les cas où l’un des parents affirmait que la responsabilité était partagée alors que l’autre l’attribuait à un seul d’entre eux (généralement à lui-même). Il y avait également des cas où un parent déclarait que la situation ne s’appliquait pas à eux, alors que l’autre parent attribuait la responsabilité à l’un d’eux. Les parents s’entendaient en matière d’éducation, de sports et de loisirs, mais moins souvent sur les soins médicaux.

Nos constatations sur le partage des responsabilités nous renseignent davantage sur les différences de perception entre parents en situation de garde partagée, que sur le parent qui assume ces responsabilités. Mais ces constatations nous permettent de dire, comme nous pouvions nous y attendre avec des ententes de garde partagée, que ces responsabilités sont partagées ou réparties selon un agencement complexe, que les parents peuvent parfois percevoir différemment[9]. Du moins dans notre échantillon, il semble que les ententes sont restées stables et qu’il y a eu peu de désaccords sérieux sur le rôle des parents, malgré des divergences de vue sur la personne qui assume les responsabilités.

2.3 Garde partagée et satisfaction des parents

Les parents en situation de garde partagée sont généralement satisfaits de leurs ententes, malgré quelques points de désaccord notables.

Nous avons demandé aux répondants dans quelle mesure ils avaient été satisfaits de leurs ententes parentales durant la période qui a suivi leur séparation, et si ce degré de satisfaction était encore le même au moment de l’entrevue. Ils devaient noter leur satisfaction sur une échelle de 5 points, allant de 5 « très satisfait » à 1« très insatisfait ». La plupart des répondants se sont montrés satisfaits, jusqu’à un certain point, des conditions de résidence pour chacune des deux périodes de référence.

Nous leur avons également demandé de décrire ce qu’ils trouvaient de satisfaisant et, le cas échéant, d’insatisfaisant dans leur entente actuelle. De nombreux parents se sont exprimés sur ces deux aspects. Très fréquemment, les réponses de satisfaction étaient liées au fait que les enfants pouvaient avoir du temps de qualité avec chacun des parents et que les parents bénéficiaient régulièrement d’un « congé » ou d’un soutien dans leurs responsabilités parentales. Peu nombreuses, les réponses d’insatisfaction variaient beaucoup, mais concernaient pour la plupart la logistique nécessaire au déplacement des enfants entre les deux foyers ou le fait que l’un des parents ne passait pas avec les enfants autant de temps que ne le prévoyait l’entente[10].

2.4 Adaptation des enfants et conséquences (selon les parents)

Lorsque les parents s’entendent et que les enfants peuvent avoir de nombreux contacts avec eux, les parents disent que les enfants sont plus heureux. Cependant, les nombreux transferts que nécessite la garde partagée peuvent perturber certains enfants.

Les deux-tiers des répondants ont déclaré qu’ils pensaient que leurs enfants étaient relativement satisfaits des conditions de résidence. Seuls cinq parents ont déclaré le contraire. L’insatisfaction des enfants serait due moins à l’entente de garde partagée qu’à d’autres facteurs comme les conflits entre parents ou même leur séparation. Toutefois, comme les enfants n’ont pas pris part à la présente étude pilote, ces conclusions doivent être interprétées avec prudence.

On a demandé aux parents qu’est-ce qui, avec les ententes actuelles, influait le plus sur le bonheur de leurs enfants. Selon les parents, les principaux facteurs qui contribuaient le plus au bonheur de leurs enfants étaient :

  • la bonne entente des parents;
  • la possibilité de passer beaucoup de temps avec chacun des parents.

Parmi les principaux facteurs d’insatisfaction, il y avait :

  • les transferts entre les deux domiciles (parfois même contre leur désir du moment);
  • les différences de méthodes entre les deux parents;
  • les nouveaux conjoints de leurs parents[11].

Nous avons demandé aux répondants s’ils avaient noté, chez leurs enfants, des changements de comportement dans le cadre des conditions actuelles de résidence (en leur rappelant que ces changements pouvaient être positifs ou négatifs). Nous leur avons également demandé à quoi ils attribuaient ces changements. Une moitié des répondants a noté des changements depuis le divorce, l’autre moitié n’a rien noté. Les changements rapportés sont très variés. Quelques-uns des parents ont remarqué plus d’agressivité, de colère et de sautes d’humeur; d’autres ont noté des changements positifs ou une évolution, ce qui indiquait que les enfants mûrissaient.

Une question semblable a été posée concernant le changement de comportement des enfants lorsqu’ils retournent au domicile du répondant après un séjour chez l’autre parent. La période du transfert entre les deux domiciles est reconnue comme étant un moment où peuvent se manifester de façon évidente les difficultés qu’éprouvent les enfants face à la séparation de leurs parents ou dans leurs relations avec l’un des parents. Les répondants, dans une proportion de 18 sur 31 (58 %), ont déclaré avoir constaté des changements de comportement lorsque leurs enfants revenaient à la maison. Ces réponses semblaient indiquaient des comportements plus négatifs, se manifestant souvent par une augmentation de l’agressivité, des sautes d’humeur ou des entêtements. Par contre, quelques parents ont souligné que leurs enfants étaient simplement heureux de revenir à la maison du répondant[12]. Lorsque nous leur avons demandé combien de fois les enfants s’étaient trouvés pris au milieu de conflits parentaux, tous les répondants sauf deux ont déclaré que cela ne s’était jamais produit, ou rarement. Un répondant a déclaré que cela se produisait souvent, et un autre très souvent.

La dernière question de cette partie de l’entrevue concernait les changements aux conditions de résidence qui, selon les répondants, auraient pu apporter plus de satisfaction aux enfants. Dix-neuf parents ont déclaré que les conditions satisfaisaient leurs enfants. Les douze autres ont signalé deux types de changements qui pourraient améliorer les choses pour les enfants :

  • des changements à l’organisation quotidienne, dans le cadre de l’entente sur la garde partagée (comme la durée du séjour chez chacun des parents, la proximité, des changements temporaires apportés aux ententes, avoir deux domiciles);
  • quelques parents pensaient que d’autres types de garde seraient préférables pour leurs enfants (comme la garde physique traditionnelle plutôt que la garde partagée).
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