Ententes de garde partagée : entrevues de parents
(Étude pilote)

2004-FCY-5F

4. CONCLUSION

4.1 Hypothèses

Les conclusions de cette étude fournissent des renseignements sur la façon dont les ententes de garde partagée ont été mises en pratique dans certains cas. Nous avons constaté que dans la majorité des cas, les conditions de résidence sont demeurées stables durant la période qui a suivi la séparation et au-delà du divorce. Les parents faisant partie de notre échantillon ont déclaré pouvoir collaborer de façon constante avec leurs ex-conjoints afin de partager l’éducation de leurs enfants; ils ont également exprimé leur satisfaction générale à l’égard des conditions de résidence et des responsabilités parentales fixées par les ententes actuelles. La plupart des parents ont maintenu un contact fréquent avec l’autre parent et ce, sur une base amicale, discutant au fur et à mesure des problèmes et soutenant l’autre parent dans ses décisions. Dans environ 75 % des cas, l’entente officielle de garde partagée s’est traduite en pratique par un partage des responsabilités au jour le jour. Une grande majorité des parents considéraient que les ententes étaient satisfaisantes pour leurs enfants, précisément parce que les parents étaient capables de travailler ensemble et de collaborer.

Dans notre échantillon, la garde partagée a été adoptée plutôt après le divorce qu’immédiatement après la séparation. Ce fait contredit certaines recherches qui indiquent que la garde partagée résulte parfois de l’expérience des parents qui se sont ajustés à leur nouvelle vie après la séparation (Moyer, 22-23). Nous avons également constaté que certains facteurs motivent souvent des changements aux conditions de résidence après le divorce, comme le fait que les enfants vieillissent et deviennent plus indépendants ou qu’un parent déménage pour son emploi et s’éloigne ainsi de l’autre parent. Ce n’est que dans très peu de cas qu’une apparente incapacité des parents de collaborer a provoqué des changements. Une autre conclusion qui s’est généralisée dans nombre des domaines examinés est que, au lieu d’être fixés par les formalités d’un jugement de divorce, les arrangements et les pratiques se rapportant aux responsabilités parentales, dans nos cas d’ententes de garde partagée, semblaient fonctionner à l’amiable et se modifier avec le temps. Le divorce semble établir la garde partagée comme un modèle général de responsabilités parentales, mais les parents procèdent eux-mêmes à un grand nombre d’arrangements particuliers, avec ou sans l’aide des avocats. Les décisions concernant les enfants sont souvent prises à l’amiable, et les changements dans le mode de prise de décisions résultent de changements dans les conditions de résidence ou autres circonstances, plutôt que de changements délibérés. En outre, bon nombre des responsabilités parentales qui doivent être partagées se trouvent également réparties à l’amiable et sujettes à des interprétations variées par les ex-conjoints, principalement parce que ces responsabilités s’entremêlent beaucoup et changent avec le temps, rendant difficile l’adoption d’une entente trop structurée.

Les parents de notre échantillon ont eu tendance à partager les dépenses de la plupart des postes de dépenses, plutôt que de partager les responsabilités par poste de dépenses. Peu de points de désaccord ont été signalés au sujet des dépenses. Le fait que la plupart des parents que nous avons interviewés travaillaient à temps plein et qu’ils ont déclaré eux-mêmes faire partie d’un groupe socio-économique supérieur pourrait être une explication. Les dépenses rapportées à la fois par les pères et les mères pour le logement et les commodités, en particulier, étaient élevées et pratiquement semblables pour les deux domiciles.

4.2 Étude de faisabilité

Notre étude pilote, menée en Alberta, démontre la faisabilité d’un projet de recherche d’envergure nationale sur les ententes de garde des enfants à partir d’entrevues téléphoniques de parents. Notre expérience montre que les parents accepteront de participer à une telle étude, et qu’ils auront peu d’objections à aborder des questions parfois délicates. De plus, selon notre étude, il sera sans doute possible de faire participer les enfants de parents divorcés ou séparés à ce genre de recherche.

L’objectif d’une recherche nationale serait de comprendre le fonctionnement réel des différentes ententes de garde, d’examiner les facteurs qui influencent ce fonctionnement et d’évaluer les conditions qui semblent conduire à ces types d’ententes. Enfin, une telle recherche permettrait aux politiques du gouvernement fédéral d’assurer que les ententes et les ordonnances de garde partagée soient adoptées dans l’intérêt des enfants.

Plusieurs points essentiels devront être approfondis, notamment le repérage d’un échantillon potentiel et les méthodologies appropriées de collecte des renseignements. Et les inconvénients et les difficultés de mener une étude au niveau national seront compensés par les avantages d’une information à jour et pertinente sur les ententes de garde au Canada.

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